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Le Parlement européen donne plus de pouvoirs à Europol

Europol se prépare à collecter de grandes quantités de données sur les citoyens européens après le vote des députés en faveur de l’élargissement de ses pouvoirs de police.

Le Parlement européen a voté en faveur de l’élargissement du rôle d’Europol, en légalisant son traitement de données massives contenant des informations personnelles, y compris celles qui ne sont pas soupçonnées de crime, et en approuvant la recherche sur les technologies policières prédictives.

Les députés ont voté le 4 mai pour élargir le mandat d’Europol à la collecte de données personnelles auprès des entreprises technologiques, y compris les fournisseurs de télécommunications et d’Internet et les entreprises de médias sociaux, et à la collecte et l’analyse de données provenant de pays extérieurs à l’Union européenne.

Les propositions donnent également le feu vert à Europol pour développer des algorithmes et des systèmes d’intelligence artificielle capables de prendre des décisions automatisées et de développer des modèles de police prédictifs.

Dans les faits, le projet de règlement du Parlement annule une décision prise par le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) de janvier 2020 qui exigeait qu’Europol supprime des quantités de données personnelles qu’il avait collectées et traitées illégalement.

Les députés ont voté à 480 en faveur d’un élargissement significatif du rôle d’Europol, contre 142 et 20 abstentions, dans une démarche qui étendra l’utilisation par Europol du big data et de l’intelligence artificielle dans les enquêtes criminelles.

La proposition de règlement introduit des mesures visant à protéger la vie privée des personnes, notamment la nomination d’un responsable des droits fondamentaux à Europol et une supervision indépendante par le CEPD.

Cette décision a été critiquée par des groupes issus de la société civile et par certains députés européens, qui estiment qu’elle équivaut à une « expansion massive et incontrôlée » des pouvoirs d’Europol et qu’elle pourrait constituer un premier pas vers la création d’une version européenne du GCHQ ou de la US National Security Agency.

Europol

« Europol sera autorisé à collecter et à partager des données à gauche, à droite et au centre, sans grande restriction ni contrôle », a déclaré Chloé Berthélémy, conseillère en matière de droits politiques à European Digital Rights (EDRi), un réseau d’organisations civiles et de défense des droits de l’homme en Europe.

Le projet de loi permettra également à Europol de partager des données – qui pourraient inclure des adresses IP, des URL et le contenu des communications – avec des entreprises, notamment des institutions financières et des plateformes en ligne.

Europol pourra également recevoir des données de la part d’entreprises de services et de technologies Internet, telles que Google et Facebook, y compris des données sur les abonnés, le trafic et le contenu qui peuvent être utiles aux enquêtes criminelles.

Le projet de loi confère également à Europol un mandat de recherche sur les technologies innovantes, notamment l’IA et la prise de décision algorithmique, qui pourraient, par exemple, être utilisées pour prédire quelles personnes sont susceptibles d’être impliquées dans des activités criminelles.

Europol sera également en mesure d’entraîner légalement des algorithmes sur des ensembles de données contenant des informations personnelles d’individus qui ne sont pas soupçonnés de crime, dans un mouvement décrit par les législateurs comme nécessaire pour éliminer les biais des algorithmes entraînés purement sur des données criminelles.

Les critiques soulignent que l’approbation par les députés européens de l’utilisation par Europol de la prise de décision automatique est en contradiction avec l’approbation par le Parlement européen d’une interdiction de l’utilisation d’algorithmes pour la police prédictive.

Le projet de législation est en partie une réponse aux demandes croissantes adressées à Europol pour qu’il analyse des ensembles de données de plus en plus vastes et complexes afin d’identifier les crimes commis dans plusieurs pays à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union européenne.

Citons par exemple l’opération menée par les polices française et néerlandaise en 2020 pour pirater le réseau téléphonique crypté EncroChat, qui a permis de récupérer les messages texte de dizaines de milliers de téléphones, ainsi que les détails des contacts, notes, vidéos et messages vocaux des utilisateurs, leurs pseudonymes et les identifiants uniques de leurs téléphones.

Le texte doit maintenant être formellement adopté par le Conseil, avant d’être publié au journal officiel de l’UE et d’entrer en vigueur.

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