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L’UC Berkeley met en doute la décision selon laquelle les brevets CRISPR appartiennent au Broad Institute

La bataille judiciaire pourrait se poursuivre pendant des mois, voire des années

L’University of California, Berkeley, fait appel d’une décision selon laquelle les brevets relatifs à l’outil d’édition génétique CRISPR appartiennent au Broad Institute du MIT et Harvard. Cela signifie que la bataille acharnée pour définir qui possède les inventions biotech les plus révolutionnaires de l’époque continuera encore pendant plusieurs mois, voire plusieurs années.

En février dernier, le Conseil d’examen et de procédure des brevets des États-Unis (PTAB) a établi que les brevets dont le Broad Institute est propriétaire sont suffisamment différents de ceux déposés par l’UC Berkeley. Cette décision suggère que le travail réalisé par Jennifer Doudna de l’UC Berkeley et ses collègues sur CRISPR n’était pas fondamentalement novateur pour mettre en évidence une quelconque avancée en la matière.

L’UC Berkeley est convaincue que les brevets se chevauchent, et fait appel auprès de la Cour d’appel des États-Unis pour le Circuit Fédéral à Washington, DC. Broad, pour sa part, semble confiant quant au fait que cet appel ne mènera nulle part. « Étant donné que les faits n’ont pas changés, nous espérons que la décision sera la même » a confié Lee McGuire, responsable de la communication chez Broad. « Nous sommes confiants que le Circuit Fédéral confirmera la décision du PTAB et reconnaîtra la contribution de Broad, du MIT, et de Harvard dans de développement de cette technologie transformatrice. »

Le Broad Institute remporte une rude bataille pour les brevets CRISPR
Pourquoi le verdict sur les brevets CRISPR n’est pas terminé ?

CRISPR-Cas9 est une technique qui permet aux scientifiques de couper l’ADN, afin d’y insérer ou de réorganiser des morceaux de code génétique avec une précision et des résultats inouïs. L’outil d’édition génétique a déjà fait ses preuves lors de la création de moustiques ne transmettant pas la malaria, des chiens beagles anormalement musclés, et de cochons domestiques miniatures. Dans le futur, CRISPR pourrait changer notre façon de combattre le cancer et aider à traiter des maladies génétiques invalidantes telles que la drépanocytose et la mucoviscidose.

Son potentiel est illimité. Et celui ou celle qui détiendra la propriété intellectuelle de cette technologie sera immensément riche et célèbre. Le nombre de brevets liés à CRISPR est estimé à plusieurs milliards de dollars. On comprend alors mieux la bataille judiciaire violente à laquelle se livrent les deux parties impliquées dans le conflit : l’University of California, Berkeley et la microbiologiste Emmanuelle Charpentier d’un côté, et le Broad Institute et le MIT de l’autre. Cela fait plusieurs années qu’ils se livrent un combat acharné, dépensant des millions de dollars par la même occasion.

Le potentiel de CRISPR est illimité

Tout a commencé en 2012, lorsque Doudna et ses collègues, dont Charpentier, ont publié un article majeur sur CRISPR dans Science. Dans cet article, Doudna montrait que cette technologie d’édition génétique pouvait, dans un tube à essai, entailler de l’ADN à des sites précis. Plus tard, Doudna a déposé une demande de brevet pour CRISPR.

Puis en 2013, dans un autre article dans Science, le bio-ingénieur du MIT Feng Zhang et son équipe ont rapporté avoir développé un système CRISPR capable d’éditer des génomes de cellules eucaryotes (animales et humaines). Lorsque Zhang a déposé sa propre demande de brevet, il l’a fait auprès du Bureau américain des brevets et des marques de commerce (PTO) pour accélérer la procédure d’étude de demande de brevet. Il en est résulté que, bien que l’UC Berkeley ait déposé une demande avant celle de Zhang, le PTO a en réalité alloué le brevet à Broad et au MIT en avril 2014. (Broad et le MIT se sont ensuite vus alloués tout un tas de brevets relatifs à CRISPR). A ce moment-là, l’UC Berkeley a demandé une « procédure d’interférence » (qui implique que le cas soit officiellement réétudié afin de définir qui est le premier à avoir inventé l’outil d’édition génétique CRISPR-Cas9).

A l’issue de la procédure, en janvier de l’année dernière, et en décembre 2016, les deux parties se sont livrées une véritable bataille lors d’une audition à Alexandria en Virginie. Lors de l’audition, les avocats de l’UC Berkeley ont fait valoir que suite à la publication de l’article de Doudna en 2012, n’importe qui aurait pu faire usage de la technique pour éditer des cellules eucaryotes. Autrement dit, l’utilisation de CRISPR par Zhang était un développement « logique » de la technologie et que ses brevets n’avaient aucun mérite, déclare l’UC Berkeley. Les avocats de Broad ont violemment opposé les arguments selon lesquels l’utilisation de CRISPR faite par Zhang afin d’éditer des organismes complexes tels que des cellules humaines constituait une avancée plus considérable et qu’il méritait donc les brevets en question.

En février, le PTAB a décidé d’en finir avec cette affaire, mais aujourd’hui, l’UC Berkeley a décidé de relancer la procédure. « Au final, nous espérons faire établir la preuve que l’équipe menée par Jennifer Doudna et Emmanuelle Charpentier fut la première à mettre au point CRISPR-Cas9 pour une utilisation dans tous types d’environnements, y compris dans des dispositifs non cellulaires ou dans des plantes, des animaux ou encore des cellules humaines » a déclaré Edward Penhoet, conseiller spécial pour CRISPR à l’University of California.

Le mois dernier, l’Office européen des brevets a annoncé qu’il attribuerait le brevet à l’University of California pour l’utilisation de CRISPR à la fois dans des systèmes procaryotes et eucaryotes : une décision qui va à l’encontre de la décision prise par la Bureau américain des brevets et des marques de commerce (PTO).

traduction Virginie Bouetel

The Verge

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