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Le Broad Institute remporte une rude bataille pour les brevets CRISPR

Le US Patent and Trademark Office rend son verdict dans un litige portant sur les droits afférents à la technologie de la modification génomique.

Le bureau des brevets et des marques de commerce des États-Unis, (USPTO), a maintenu la validité d’une série de brevets visant la technologie de la modification génomique CRISPR–Cas9 octroyés au Broad Institute du MIT et de Harvard.

Cette décision très attendue pourrait résoudre le litige opposant le Broad Institute de Cambridge, au Massachusetts, et l’université de Californie qui porte sur les droits de propriété intellectuelle de cette technologie possiblement lucrative. Bien que le Broad s’est vu accorder ses brevets en premier, c’est l’université de Californie qui avait déposé la première une demande de brevet pour cette technologie. Le contingent californien allègue de plus que c’est son équipe de Berkley qui a inventé la technique avant les chercheurs du Broad.

Les avocats représentant l’université de Californie ont déposé une « procédure en revendication de priorité d’invention » dans le but de voir les brevets du Broad rejetés. Mais le 15 février, les juges chargés des brevets ont conclu qu’il n’y avait pas lieu à revendiquer une priorité d’invention, ce qui signifie que l’invention du Broad diffère de celle de l’université de Californie et que les brevets du Broad demeureront en vigueur. La demande de brevet de l’université de Californie sera maintenant examinée de nouveau, mais les contestations judiciaires pourraient se poursuivre.

Perspectives incertaines

Dans le cadre de la procédure en revendication de propriété d’invention, annoncée en janvier 2016, les avocats du Broad ont allégué que la demande de brevet de l’université de Californie ne portait aucune mention quant à la façon dont l’édition CRISPR–Cas9 pourrait être adaptée pour utilisation sur des cellules eucaryotes, comme celles des souris ou des humains. Les brevets du Broad le mentionnaient; par conséquent, les avocats ont fait valoir que les deux familles de brevets n’empiéteraient pas l’une sur l’autre. Cette stratégie donnerait au Broad le contrôle sur ce qui semble bien être les applications les plus lucratives de la modification génomique CRISPR–Cas9 sur les plantes, le bétail et les humains.

Dans la foulée du jugement de l’USPTO, les représentants de l’université de Californie ont toutefois déclaré que leur brevet couvrirait néanmoins l’utilisation du CRISPR–Cas9 dans toutes les cellules, eucaryotes ou autres. L’un des inventeurs du brevet, la biologiste moléculaire Jennifer Doudna de l’université de Californie, à Berkeley, a comparé cette situation au fait de concéder une licence à une personne souhaitant utiliser des balles de tennis vertes. « Ils auront un brevet sur les balles de tennis vertes », a-t-elle dit, désignant les brevets du Broad, « nous aurons un brevet sur toutes les balles de tennis. »

Malgré cela, les actions d’Editas Medicine — société biotechnologique de Cambridge, au Massachusetts, qui utilise sous licence les brevets du Broad Institute — se sont redressées subitement à la suite du verdict de l’USPTO. « Nous sommes heureux de la décision de l’USPTO », a déclaré la présidente d’Editas, Katrine Bosley, « cette importante décision confirme l’inventivité du travail du Broad. »

« Je crois que cette décision est équitable », confie Catherine Coombes, avocate spécialisée en brevet d’invention de l’équipe d’experts en propriété intellectuelle de HGF, à York, au Royaume-Uni. L’invention de l’université de Californie couvrirait la structure de la molécule ARN sur laquelle repose l’étape clé de l’édition génomique CRISPR–Cas9, qui dirige l’enzyme Cas9 vers un lieu précis dans le génome. Mais faire en sorte que ce système fonctionne pour les cellules eucaryotes, c’est pousser la technologie un peu plus loin, avance Coombes.

Doubles troubles

Lors d’une conférence de presse tenue peu de temps après la délibération, l’avocate Lynn Pasahow, représentante de l’université de Californie, a déclaré que l’équipe ne savait pas encore si elle allait interjeter un appel.

Les deux équipes pourraient aussi parvenir à une entente, mentionne Kevin Noonan, associé au cabinet juridique McDonnell Boehnen Hulbert & Berghoff, à Chicago, dans l’État de l’Illinois. La bataille de brevet a été particulièrement féroce, étant donné que les inventeurs travaillaient tous pour des institutions académiques, et leur incapacité à atteindre un consensus avant la procédure en revendication de propriété d’invention en a surpris plus d’un.

Pour l’instant, la décision de l’USPTO engendre une certaine incertitude relativement aux entreprises qui voudraient peut-être utiliser la technologie pour les cellules eucaryotes, affirme Noonan. « Chacun conserve ses brevets », dit-il, « mais personne ne sait s’il faut obtenir des licences auprès des deux parties. »

Si les entreprises étaient forcées de demander des licences auprès des deux parties, le coût de la commercialisation de l’édition génomique CRISPR–Cas9 pourrait augmenter, ajoute-t-il. « Ce genre de dispute devrait pouvoir se régler au sein des universités », mentionne Noonan, « cette situation alimentera les discours de ceux qui croient que les universités ne devraient pas se mêler du brevetage. » Doudna a fait valoir lors de la conférence de presse que la bataille sur les brevets n’a pas gêné les recherches, vu la vitesse à laquelle les chercheurs ont adopté la technique et les entreprises se sont ruées pour la commercialiser.

À l’université du Delaware, à Newark, l’agent de transfert des technologies Joy Goswami a commencé à suivre le cas des brevets lorsqu’une importante société hésitait à accorder une licence sur certains brevets de son université relativement aux applications du CRISPR–Cas9 dans le domaine de l’agriculture. L’incertitude entourant le contexte des brevets a probablement nourri l’hésitation, dit-il – mais une telle incertitude n’est pas inusitée en biotechnologie, plus particulièrement au cours des premières années suivant une invention ingénieuse.

« Je ne sais pas si cela aura de grandes répercussions », dit-il, « dans l’ensemble, je peux affirmer que la prudence est de mise. »

traduction Stéphanie S.

Nature 542, 401 (23 February 2017) doi:10.1038/nature.2017.21502

« .. il y a une guerre des brevets, même si vous inventez quelque chose, l’institut Broad et UC Berkeley mènent une incroyable guerre des brevets. Cela est très fascinant à voir car ils s’accusent mutuellement de revendications frauduleuses et ils ont des gens qui disent : « J’ai signé mes notes ici ou là. » Cela ne sera pas réglé avant des années. Et quand cela le sera, vous pouvez parier que vous paierez un droit de licence important pour pouvoir utiliser cela. Est-ce vraiment peu cher ? Cela est peu cher si vous faites de la recherche basique et avez un labo. » Ellen Jorgensen.

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