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Le Sénat a voté en faveur d’un projet pilote de reconnaissance faciale

Le Sénat a approuvé un projet de loi autorisant les enquêteurs judiciaires et les services de renseignement à utiliser l’identification biométrique dans les espaces publics pendant trois ans.

Le nouveau projet limite l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel dans les espaces publics à la traque des terroristes, aux enlèvements d’enfants et aux crimes graves. L’autorisation du Premier ministre, du procureur ou du juge d’instruction sera valable pendant 48 heures.

L’utilisation rétrospective de la reconnaissance faciale sur des vidéos enregistrées sera autorisée pour les enquêtes sur le terrorisme et les crimes graves, l’autorisation pour les affaires de terrorisme étant valable un mois.

Le mois dernier, le Conseil constitutionnel a autorisé le traitement algorithmique des flux vidéo pendant les Jeux olympiques et paralympiques d’été de 2024 à Paris, afin de détecter les objets et les comportements suspects.

La biométrie faciale est déjà utilisée dans l’espace Schengen, et des villes comme Nice ont expérimenté la reconnaissance faciale pour la surveillance pendant le Carnaval de Nice en 2019.

Toutefois, l’interdiction de la reconnaissance faciale en temps réel prévue par le projet de loi de l’UE sur l’IA ne prévoit pas d’exceptions pour la lutte contre le terrorisme ou la recherche de personnes disparues, ce qui risque de créer un conflit entre le droit français et le droit européen.

2 Comments »

  1. Jaesa – ce qui se joue ici et ailleurs – iatranshumanisme.com est rapidement devenu le site de référence sur le thème du transhumanisme et de l'intelligence artificielle. C'est un lieu d’échanges et de discussions sur les préoccupations du monde d’aujourd’hui et de demain – de craintes pour les uns, d'espoirs pour les autres. Nous bâtissons un espace porteur de réflexions.
    Jaesa dit :

    Facial-recognition ban gets lawmakers’ backing in AI Act vote
    https://www.politico.eu/article/meps-adopt-ai-act-text-in-committees/

    A ban on real-time facial recognition in the EU’s draft AI Act does not include carve-outs for terrorism or missing persons searches, setting up a possible clash between French and EU law.
    https://www.biometricupdate.com/202306/french-senate-votes-in-favor-of-public-facial-recognition-pilot

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