Le Sénat a approuvé un projet de loi autorisant les enquêteurs judiciaires et les services de renseignement à utiliser l’identification biométrique dans les espaces publics pendant trois ans.

Le nouveau projet limite l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel dans les espaces publics à la traque des terroristes, aux enlèvements d’enfants et aux crimes graves. L’autorisation du Premier ministre, du procureur ou du juge d’instruction sera valable pendant 48 heures.

L’utilisation rétrospective de la reconnaissance faciale sur des vidéos enregistrées sera autorisée pour les enquêtes sur le terrorisme et les crimes graves, l’autorisation pour les affaires de terrorisme étant valable un mois.

#reconnaisancefaciale le Sénat a adopté une proposition de loi LR et centriste visant à expérimenter le recours à la reconnaissance faciale dans l’espace public. pic.twitter.com/xfgwaTWqdI

— Public Sénat (@publicsenat) June 12, 2023

Le mois dernier, le Conseil constitutionnel a autorisé le traitement algorithmique des flux vidéo pendant les Jeux olympiques et paralympiques d’été de 2024 à Paris, afin de détecter les objets et les comportements suspects.

La biométrie faciale est déjà utilisée dans l’espace Schengen, et des villes comme Nice ont expérimenté la reconnaissance faciale pour la surveillance pendant le Carnaval de Nice en 2019.

Toutefois, l’interdiction de la reconnaissance faciale en temps réel prévue par le projet de loi de l’UE sur l’IA ne prévoit pas d’exceptions pour la lutte contre le terrorisme ou la recherche de personnes disparues, ce qui risque de créer un conflit entre le droit français et le droit européen.