Cette synthèse a été remise aux pouvoirs publics.

Le Conseil économique social et environnemental (CESE) a pour rôle d’organiser les remontées des citoyens auprès du Gouvernement.

Le CESE a lancé du 17 février au 7 mars 2021 un nouveau module participatif, sur la question du passeport vaccinal. Questionnement qui émerge en effet fortement dans le débat public. La question posée était la suivante : « Que pensez-vous du passeport vaccinal, dans le cadre d’une utilisation pour accéder aux lieux aujourd’hui fermés (restaurants, cinémas, stades, musées…) ? ».

Les enseignements généraux de la consultation

Parmi les 110 507 participants à la consultation :

72,7% des participants se sont déclarés défavorables à la mise en place d’un passeport vaccinal sur le territoire national.
20,2% d’entre eux se sont au contraire déclarés très favorables.

Les personnes défavorables citent majoritairement l’atteinte aux libertés privées que constituerait un tel dispositif, tandis que les personnes favorables évoquent quant à elles la possibilité de rouvrir les lieux fermés au public.

Les participants qui se déclarent favorables au passeport vaccinal mettent majoritairement en avant la possibilité de rouvrir les lieux fermés, de voyager à nouveau ou encore de retrouver ses libertés.

A l’inverse, les participants qui se déclarent défavorables au passeport vaccinal pointent principalement l’atteinte aux libertés privées, l’incertitude concernant l’efficacité et la sûreté des vaccins, ou encore la discrimination entre les citoyens que créerait ce dispositif.

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Une nécessité pour un retour à la vie normale vs. une proposition liberticide

Chez les Pour, le principal bénéfice avancé pour justifier la mise en place du passeport vaccinal est sa nécessité pour un retour à la vie normale : réouverture des lieux collectifs fermés (restaurants, musées, salles de sport…), possibilité de voyager à l’étranger et de voir ses proches sans crainte.

Les répondants acceptent cette attestation qui est jugée assez similaire aux carnets de vaccination internationaux obligatoires pour voyager dans certains pays, ou au carnet de vaccination traditionnel suivant la vaccination des enfants.

=> Condition de mise en œuvre : le passeport vaccinal ne serait toutefois accepté (et acceptable) que quand toutes les personnes volontaires auront pu être vaccinées. Les répondants insistent ainsi sur la nécessaire accélération de la campagne de vaccination

Chez les Contre, ce retour à la vie normale est beaucoup plus nuancé. Deux arguments principaux y sont opposés, un de principe, l’autre d’efficacité :

* Le passeport vaccinal créerait une discrimination entre les citoyens vaccinés et non vaccinés (notamment les personnes ne pouvant pas être vaccinées), et de fait restreindrait les libertés des derniers. Le caractère potentiellement inconstitutionnel du dispositif est ainsi mis en avant

* Le passeport vaccinal serait trop difficile à mettre en place pour qu’il soit effectif. La difficulté de réaliser les contrôles par les restaurateurs est ainsi un argument fréquent dans les réponses. Dans une moindre mesure, les participants revendiquent leur hostilité à l’idée de présenter un document à l’entrée des lieux collectifs

=> Conditions de mise en œuvre : Face à ces arguments, trois propositions sont récurrentes :

– Ne mettre en place le passeport vaccinal que pour les déplacements à l’étranger (sur le même format que le carnet de vaccination international), mais pas pour la vie quotidienne sur le territoire national
– Pour les personnes non vaccinées, pouvoir remplacer le passeport vaccinal par un test PCR négatif réalisé 72h avant
– Faire réaliser les contrôles à l’entrée des lieux collectifs par des policiers et/ou autres agents officiels

Les contre mettent également en avant les risques du vaccin encore non éprouvé (pas de retours sur son efficacité, sa dangerosité et sa compatibilité avec les nouveaux variants). Les répondants soulignent la “fausse défense” apportée par le vaccin : une personne vaccinée peut, en effet, toujours être porteuse et contagieuse.

Pour aller plus loin, nous vous invitons à télécharger la synthèse des contributions.

Résultats de la consultation sur le passeport vaccinal du Conseil économique social et environnemental (CESE)