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Accord final sur le portefeuille d’identité numérique de l’UE

Le Parlement européen et le Conseil de l’UE sont parvenus à un accord sur un nouveau cadre pour l’identité numérique européenne, y compris une réglementation sur les portefeuilles d’identité numérique.

Le communiqué de presse de la Commission européenne indique que cette décision conclut le travail des deux organes législatifs visant à mettre en œuvre les résultats de l’accord politique provisoire conclu en juin autour d’un cadre juridique pour une identité numérique fiable et sûre pour tous les Européens.

Dans le cadre de la nouvelle réglementation eIDAS 2.0, le portefeuille d’identité numérique de l’UE aura de nombreuses applications dans les entreprises publiques et privées, ce qui aidera l’UE à atteindre ses objectifs pour 2030 en matière de numérisation des services publics.

Avec la garantie totale de la législation de l’UE, les détenteurs de portefeuilles dans toute l’Europe peuvent utiliser leur identité numérique liée pour ouvrir des comptes bancaires et effectuer des paiements, stocker des documents d’identité numériques et biométriques tels que des permis de conduire mobiles ou des certifications professionnelles, et accélérer les services dans les domaines du voyage, des soins de santé et d’autres domaines de la vie.

Il est important de noter que le règlement oblige les très grandes plateformes en ligne (Facebook, Google, etc.) à accepter le portefeuille d’identité numérique de l’UE pour se connecter. Le communiqué de la Commission laisse entendre qu’il s’agit d’un modèle potentiel pour les petites entreprises, pour lesquelles les caractéristiques et les spécifications du portefeuille pourraient renforcer à la fois la compétitivité et la conformité.

La capacité de l’utilisateur à choisir de partager ou non ses données personnelles, et quelles données sont partagées dans des cas spécifiques, est cruciale pour le système de portefeuille. En termes d’interface utilisateur, le tableau de bord du portefeuille promet la possibilité de surveiller les transactions et de signaler les violations de la vie privée, ainsi que de permettre l’interaction entre les portefeuilles avec le consentement de l’utilisateur. La capacité de signature électronique sera gratuite pour un usage personnel.

Plusieurs de ces caractéristiques marquent l’élargissement du champ d’application du règlement à la suite des discussions du trilogue. Parmi les autres points récemment finalisés figurent le modèle économique du portefeuille (gratuit pour tous les Européens), les mécanismes de validation et d’authentification pour les États membres et le statut du code du portefeuille, dont certains éléments seront disponibles en open-source pour tenter d’éviter les utilisations abusives.

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