L’UE vient de publier de nouvelles lignes directrices pour réglementer l’IA

Le nouveau livre blanc de l’Union européenne contenant des lignes directrices pour la réglementation de l’intelligence artificielle reconnaît que l’intelligence artificielle peut entraîner la violation des droits fondamentaux, comme la partialité, la suppression de la dissidence et l’absence de vie privée. Il suggère des exigences légales telles que :

– S’assurer que l’IA est formée sur des données représentatives
– L’obligation pour les entreprises de conserver une documentation détaillée sur la manière dont l’IA a été élaborée
– Apporter des informations aux citoyens lorsqu’ils interagissent avec une IA
– Exiger une surveillance humaine des systèmes d’IA

La critique

Les nouveaux critères sont beaucoup plus faibles que ceux suggérés dans la version du livre blanc qui a fait l’objet d’une fuite en janvier. Ce projet suggérait un moratoire de cinq ans sur la reconnaissance faciale dans les espaces publics, alors que celui-ci n’appelle qu’à un “large débat européen” sur la politique de reconnaissance faciale. Michael Veale, professeur en droits numériques à l’University College London, note que la commission adopte souvent des positions plus extrêmes dans les premières ébauches comme tactique politique, il n’est donc pas surprenant que le document officiel ne suggère pas de moratoire. Cependant, il estime que c’est quand même décevant parce que cela fait suite à un rapport tout aussi terne du groupe d’experts de haut niveau sur l’intelligence artificielle, qui a été considéré comme “fortement influencé par l’industrie”.

En attendant, les lignes directrices du document pour l’IA ne s’appliquent qu’aux technologies qu’il considère comme des technologies “à haut risque”, explique Frederike Kaltheuner, chargé de la politique technologique chez Mozilla. Le terme “à haut risque” peut inclure certaines industries, comme le secteur de la santé, ou certains types de technologies, comme la surveillance biométrique. Mais les suggestions ne s’appliqueraient pas à la technologie de la publicité ou à la vie privée des consommateurs, qui, selon Kaltheuner, peuvent avoir des effets importants et qui ne sont pas pris en compte dans le cadre du RGPD.

Le livre blanc n’est qu’un ensemble de lignes directrices. La Commission européenne commencera à élaborer une législation basée sur ces propositions et commentaires à la fin de l’année 2020.

L’UE a également publié un document sur la “stratégie européenne pour les données” qui suggère qu’elle veut créer un “espace européen unique des données” – c’est-à-dire un géant européen des données qui défiera les grandes entreprises technologiques de la Silicon Valley.

L’UE abandonne l’idée d’interdire la reconnaissance faciale dans les lieux publics

Selon le dernier draft de la stratégie de l’UE en matière d’intelligence artificielle vu par Reuters et EURACTIV, l’Union européenne n’est plus intéressée par la possibilité d’une interdiction de la reconnaissance faciale dans les espaces publics ; cependant, il devrait y avoir des “critères clairs” dans le futur déploiement à grande échelle des systèmes d’identification biométriques dans l’UE.

Un précédent projet de la Commission européenne avait évoqué l’idée d’un moratoire pouvant aller jusqu’à cinq ans afin de se donner le temps de réfléchir aux moyens de prévenir les abus.

Selon EURACTIV, le document indique “Cette évaluation dépendra de l’objectif pour lequel la technologie est utilisée et des garanties mises en place pour protéger les personnes. Dans le cas où des données biométriques sont utilisées pour la surveillance de masse, il doit y avoir des critères clairs quant aux personnes qui doivent être identifiées”.

L’utilisation de la reconnaissance faciale dans les investigations policières a suscité des inquiétudes, car les défenseurs des libertés civiles et de la vie privée craignent que cette technologie ne soit utilisée pour une surveillance massive et discriminatoire, violant ainsi les droits des personnes à la confidentialité des données.

Le projet de moratoire faisait partie d’un ensemble de mesures plus larges visant à réglementer l’intelligence artificielle et ses défis, en particulier dans les secteurs à haut risque, tels que les domaines de la santé et des transports. La proposition est actuellement en cours de révision et la Commission a l’intention de la présenter le 19 février.

Au début du mois, le gouvernement américain a dévoilé ses propres lignes directrices en matière de réglementation de l’IA, visant à limiter la portée excessive des autorités et a exhorté l’Europe à éviter les approches agressives.

Le président de Microsoft, Brad Smith, a déclaré qu’une interdiction de l’IA par reconnaissance faciale équivaut à utiliser un hachoir au lieu d’un scalpel pour résoudre des problèmes potentiels, tandis que le PDG d’Alphabet, Sundar Pichai, a exprimé son soutien.

Reconnaissance faciale : L’UE envisage une interdiction jusqu’à cinq ans

La Commission européenne a révélé qu’elle envisageait d’interdire l’utilisation de la reconnaissance faciale dans les lieux publics pour une durée maximale de cinq ans. Les autorités de réglementation veulent disposer de temps pour trouver des moyens d’empêcher les abus de cette technologie.

Cette technologie permet de vérifier en temps réel les visages capturés par les caméras de surveillance en les comparant à des listes de surveillance, souvent établies par la police. Des exceptions à l’interdiction pourraient être faites pour les projets de sécurité ainsi que pour la recherche et le développement.

Selon un projet de livre blanc sur l’intelligence artificielle obtenu par EURACTIV, la Commission a présenté ses plans dans un document de 18 pages, suggérant que de nouvelles règles soient introduites pour renforcer la réglementation existante en matière de droits à la vie privée et aux données.

Elle a proposé d’imposer des obligations aux développeurs et aux utilisateurs d’intelligence artificielle, et a exhorté les pays de l’UE à créer une autorité chargée de contrôler les nouvelles règles. Dans le cadre de l’interdiction, qui durerait entre trois et cinq ans, “une méthodologie solide pour évaluer les impacts de cette technologie et les mesures possibles de gestion des risques pourrait être identifiée et développée”.

Ces propositions font suite à une période de débat public sur la manière de relever les défis futurs de l’intelligence artificielle. Les militants affirment que la technologie actuelle est inexacte, intrusive et qu’elle porte atteinte au droit à la vie privée des individus. Une étude récente a suggéré que les algorithmes de reconnaissance faciale sont beaucoup moins précis pour identifier les visages noirs et asiatiques que les visages blancs.

Les systèmes de reconnaissance faciale sont racistes

Entre-temps, le gouvernement chinois a commencé à mettre en place un système de reconnaissance faciale dans les pharmacies de Shanghai pour les personnes qui achètent certains médicaments. Les personnes qui achètent des médicaments contrôlés, comme ceux qui contiennent des substances psychotropes, seront invitées à vérifier leur identité en balayant leur visage.

Il s’agit de la dernière d’une série de mesures prises par l’État chinois pour empêcher les usagers de mettre la main sur certains médicaments pouvant être utilisés pour produire des drogues illégales.

Le pays est un grand partisan de la reconnaissance faciale, et si l’Occident reste prudent, la Chine continue d’adopter cette technologie.

Euractiv, The Guardian, BBC, Capital

> Reuters : Le PDG d’Alphabet soutient l’interdiction temporaire de la reconnaissance faciale, mais Microsoft n’est pas d’accord.

Le Parlement européen soutient la mesure d’enregistrement des empreintes digitales des demandeurs d’asile de 6 ans

La Commission des libertés civiles du Parlement européen a soutenu une nouvelle mesure qui propose de réduire l’âge des empreintes digitales des demandeurs d’asile de 14 à six ans. La nouvelle mesure, destinée à faciliter la réunification des enfants avec les parents, faisait partie d’un ensemble d’amendements visant à réorganiser la base de données d’empreinte digitale Eurodac. Au total, les amendements ont été approuvés avec 35 oui, 10 voix contre et 8 abstentions.

Les députés ont également approuvé plusieurs autres mesures, y compris l’enregistrement des mineurs non accompagnés qui disparaissent des installations d’accueil dans le Système d’information Schengen (SIS) et les signalant en tant que personnes disparues, fournissant à la force de police européenne Europol un accès direct à la base de données Eurodac pour prévenir les attaques terroristes et les crimes les plus courants, permettant la recherche et la comparaison d’images faciales et d’autres données personnelles dans la base de données, telles que le nom et le numéro du document d’identité lorsque les informations sont disponibles.

Le Parti populaire européen (PPE) au Parlement européen a déclaré que la nouvelle loi de l’UE aborde des situations où les Etats membres en première ligne ne peuvent pas enregistrer les empreintes digitales en raison de la forte population d’immigrants arrivant.

“À partir de maintenant, l’imagerie faciale sera une caractéristique supplémentaire stockée dans Eurodac qui aidera à identifier les migrants en situation irrégulière. Grâce à la portée étendue, il sera également possible de surveiller les mouvements secondaires indésirables de ces personnes autour de l’UE “, a déclaré Jeroen Lenaers, porte-parole du PPE.

“L’une des principales priorités du PPE a été d’améliorer le processus d’identification des enfants non accompagnés dès leur plus jeune âge afin de mieux garantir leurs droits et d’accélérer leurs procédures de demande d’asile. Afin d’améliorer la sécurité des citoyens de l’UE, nous avons également insisté sur l’accès effectif à Europol et nous continuerons à lutter pour l’interopérabilité complète d’Eurodac avec Schengen et le système d’information sur les visas et le système Extry-Exit de l’UE, en cours de négociation. “

De même, le groupe européen des conservateurs et des réformistes (ECR) a également salué la mise en œuvre des nouvelles règles.

“L’extension de la portée des données biométriques recueillies pour inclure l’image du visage, ainsi que les empreintes digitales, aidera à empêcher les migrants d’utiliser divers moyens pour éviter l’identification et donc de rentrer dans l’UE”, a déclaré MEP Monica Macovei. “Cela aidera également à prévenir la situation par laquelle les migrants tentent de se procurer l’asile en exigeant l’asile politique dans plus d’un pays”.

Biometric Update, New Europe

Rapport Mady Delvaux – la révolution industrielle

L’OCDE (1) avait répertorié en 2001 l’existence de 256 codes de conduite émanant d’entreprises individuelles ou de secteurs d’activités (2). Il s’agit de la manifestation du droit souple (soft law) qui a souvent pour objectif d’éviter ou de devancer une législation formelle. En cela, l’initiative européenne de créer une charte éthique sur la robotique présente une originalité, puisqu’elle ne provient pas du monde de la robotique lui-même (3).

Il est urgent et important de créer une structure juridique contraignante avec un recadrage éthique pour notre future vie qui s’engage sur une « révolution industrielle ».

Seulement, la révolution a déjà commencé dans de nombreux domaines :

. automobile autonome > Roborace en Argentine avec les Devbot (4) et Waymo de Google (5),
. emploi > robots pour tâches répétitives et complexes (6),
. armement > drones militaires (7),
. santé > l’IA implantée dans l’univers médical (8),
. vie quotidienne > jeux vidéo, internet, domotique, etc. (9)

Le rapport

Le Parlement Européen a adopté le 16 février 2017 le rapport Delvaux (10), par 313 voix contre 285 et 20 abstentions.

Celui-ci aborde les différentes recommandations et principes à prendre en compte afin d’aboutir à un cadre juridique souhaité par l’Union Européenne dans le domaine du droit civil sur la robotique. Il met l’accent sur les considérations générales concernant les robots : la notion de robot et ses implications, la question de la conscience, les problèmes posés par la responsabilité en robotique et les principes éthiques à développer en robotique.

L’élément phare de ce rapport est la proposition d’une taxe sur le robot qui viendrait supporter le scénario catastrophe d’une hausse redoutée du chômage – le revenu universel.

Enfin, la Direction Générale des Politiques Internes du Parlement Européen a été consultée pour établir une critique sur le rapport dont nous pouvons lire la synthèse :

« La proposition de résolution invite à créer d’ores et déjà un instrument législatif en robotique et en intelligence artificielle qui anticiperait les évolutions scientifiques prévisibles à moyen terme, et qui pourrait évoluer pour en suivre les progrès. » (11)

Un contenu qui amène au débat

À travers les recommandations du rapport sur les futures mesures à adopter pour cadrer nos produits technologiques et débuter l’offensive sur un marché déjà bien investi, nous devinons l’enjeu économique et le risque éthique que cela va engendrer. Le rapport construit une éthique, disposée à admettre, pour le moment, le robot comme une aide à notre évolution, palliant à la pénibilité de notre travail ou encore pansant nos maux : ce sont des arguments qui atténuent une utilité plus dissimulée. Ne mettons pas de côté l’intérêt bien marqué à l’élaboration d’un texte juridique – le programme SPARC (12, 13) nous montre bien dans quel genre de course s’engagent nos politiques pour augmenter la richesse de nos industries en les intégrant à la création d’un nouveau besoin en technologie. Comprenons : l’Europe veut devenir « leader mondial » dans le domaine de la robotique.

En effet, nous pouvons deviner que l’existence d’un tel texte permettrait à l’Europe d’être acteur de cette « révolution industrielle » tout en ouvrant ce marché aux financements les plus divers.

Pour que l’éthique d’une telle implication dans l’avenir de la robotique soit complète, il aurait été juste et responsable d’apporter des « considérations » sur les risques de fragiliser encore plus notre environnement. Mais il est vrai, pour aborder un sujet qui anime les plus sensibles écologistes d’entre nous il aurait fallu un peu plus d’empathie – quelle est la valeur de notre planète au regard du statut juridique de cette manne financière ? Même si le rapport considère l’impact de l’industrie robotique sur l’environnement (14) (seulement 2 paragraphes sur 103) et préconise de développer des moyens pour en « limiter l’incidence environnementale », il reste trop superficiel dans la situation actuelle qui est largement dégradée. Il est donc légitime d’être pessimiste sur les choix futurs des entrepreneurs entre productivité et environnement ; nous avons appris que l’un coïncide difficilement avec l’autre. A noter que la construction de cette technologie impose des ressources en minerais qui s’amenuisent, quand bien même nous surpasserions cette contrainte, détruire les robots obsolètes polluera encore un peu plus notre environnement – à ce jour, nous ne savons toujours pas recycler nos produits technologiques bourrés de terres rares.

De même une porte est entr’ouverte sur la considération à donner une « personnalité juridique » (14, paragraphes AC et 59 c,f) aux robots – ressentez ce frisson d’effroi lorsque Monsieur Robot vous fera un procès pour harcèlement moral.

Il aurait été aussi responsable d’évoquer quelques recommandations sur l’utilisation de la robotique et de l’IA dans les armées mais peut-être qu’il n’est pas utile de cadrer ce périmètre où l’éthique est toute relative. A défaut, vous pouvez toujours vous intéresser à la dangerosité d’une telle évolution, dénoncée par des chercheurs de renom comme Stephen Hawkings, ou des ONG, comme Human Rights Watch dans sa campagne « Stopper les robots tueurs ».

En regardant ce projet d’un peu plus près et avec le degré de dangerosité envisagé, effectivement, il va falloir être réactif sur la constitution d’une loi régissant notre future technologie.

Cependant, et c’est ce qui est peut-être le plus inquiétant, ne perdons pas de vue que nous sommes face à une proposition de résolution parlementaire (l’article 34-1 de la Constitution) et comme l’indiquait Bernard Accoyer (président de l’Assemblée nationale de 2017 à 2012) : « La résolution, c’est pour expliquer. La loi, c’est pour agir ». Ce rapport a donc la structure d’une charte, aussi il faudra patienter avant de voir des mesures se concrétiser. A ce propos, en attendant la constitution d’une loi sur la robotique, eh bien ! Rassurez-vous, Eurobotics (15) use déjà de son « livre vert », une charte sans poids juridique, pour commencer la « révolution industrielle ».

Une prise de conscience

En revanche, nous pouvons trouver une certaine crédibilité à ce rapport. Il essaie d’évaluer l’impact de cette transition vers l’ère robotique sur des points importants, constitutifs de notre société (emplois, médecine, transport, sécurité, recherche, etc), avec des « valeurs humanistes intrinsèquement européennes et universelles ».

En effet, il a une pertinence éthique dans son ensemble grâce à une réelle prise de conscience du devenir de l’humanité puisqu’on incorpore et accepte l’IA et la robotique dans la vie de tous les jours. Qui plus est, tordons le cou aux idées les plus farfelues de ceux qui pensent vivre dans une dystopie orwellienne – il faut être critique et responsable de notre évolution fulgurante même s’il est difficile de sacrifier la pensée darwinienne. D’ailleurs, Laurent Alexandre, qui effectuait une très remarquée intervention au Sénat le 19.01.2017 à propos de l’impact de l’Intelligence Artificielle sur la société et l’économie française (16), peut voir dans le rapport que les sujets de l’emploi et de la formation sont abordés avec une relative lucidité. La charte prépare la population à ce bouleversement même si « le revenu universel » (17) alimenté par une future taxation a succombé à la fronde des politiques de droite qui siègent au parlement de l’Union Européenne.

Gardons les yeux ouverts

A souligner que ceux qui nous procurent si souvent ce goût amer d’une politique détachée du réel au service du pouvoir régalien, des intérêts personnels et financiers, sont aussi les mêmes qui établiront les règles sur une révolution dont ils ne comprennent pas toujours le fonctionnement. Donc, même si leur projet de loi représente une prise de conscience par l’Occident sur la potentielle dangerosité de la robotique et de l’IA, un retard est déjà accusé sur la maturation des esprits pour encaisser ce futur et rapide changement. La vraie prise de conscience devra être faite par l’homme « normal » et il devra établir une position critique pour ne pas être absorbé par un système déshumanisé.

N’oublions pas que de nombreux et brillants fervents du courant transhumaniste s’engouffreront dans cette ouverture pour charrier leurs égos par les idées les plus folles – il va donc falloir souhaiter des politiques tout aussi brillants, et quant à nous, faire preuve d’une incroyable résilience à défaut d’être déjà complètement englués dans l’univers des GAFA (18).

Le spectacle a déjà commencé

Enfin, la motivation première d’un tel rapport est à craindre – devenir leadership dans les domaines de la robotique, l’IA, la NBIC (19), etc. et donc concurrencer des acteurs déjà bien aguerris. Même si une étude sur l’éthique nous garantit un avenir meilleur et sécurisé, il est difficile de croire que tout se passera dans le meilleur des mondes. Gardons le sens critique car l’Europe, la vieille conservatrice, vient d’ouvrir les portes au libre-échange de cette dangereuse « révolution industrielle » – les trois coups retentissent et le rideau s’ouvre…bienvenue dans une nouvelle ère !

Nicolas Bernard
Diplômé de l’École des applications militaires de l’énergie atomique (EAMEA). Après une longue carrière dans les forces sous-marines de la Marine Nationale en tant qu’atomicien, Nicolas travaille comme chargé d’affaires en industrialisation militaire pour le groupe DCNS. Il nous propose des articles d’opinions sur des questions importantes en matière de transhumanisme, post humanisme et d’intelligence artificielle.

Notes :

1) Organisation de Coopération et de Développement Économiques
2) « Responsabilité des entreprises. Initiatives privées et objectifs publics », Rapport OCDE, 2001, p. 5.)
3) Département thématique C : droits des citoyens et affaires constitutionnelles, 4.2. Analyse de la valeur juridique de la charte
4) Futura sciences : Roborace : comment s’est déroulée la première course de voitures autonomes ?
5) Le Figaro Tech & Web : Google ne fabriquera pas sa petite voiture autonome
6) Kuka Robotics solutions d’automatisation intelligentes
7) Air & Cosmos : actualité drones militaires
8) France Science : Comment l’intelligence artificielle révolutionne le monde de la santé américain
9) TPE sur l’Intelligence Artificielle
10) Résolution du Parlement européen du 16 février 2017 contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique (2015/2103(INL))
11) Département thématique C : Droits des citoyens et affaires constitutionnelles, PE 571.379, p.7, paragraphe 25
12) Commission européenne, programme SPARC : L’UE lance le plus vaste programme au monde dans le domaine de la robotique civile, avec à la clé 240 000 nouveaux emplois attendus
13) site eurobotics : https://www.eu-robotics.net/sparc/ sur la robotique p. 30 à 31)
14) rapport contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique (2015/2103(INL)) du 27/01/2017
15) Association du droit des robots : EuRobotics : Livre vert sur les aspects juridiques des robots
16) Impact de l’intelligence artificielle sur l’économie – Laurent Alexandre au Sénat
17) Le Monde : En pleine campagne, Benoît Hamon rabote (puis remet) son « revenu universel »
18) « géants du web » Google, Apple, Facebook, Amazon
19) Nanotechnologies Biotechnologies Informatique et Sciences Cognitives

Le rapport de la députée européenne Mady Delvaux a été adopté

Le rapport de la députée européenne Mady Delvaux a été adopté en plénière le 16 février par le Parlement européen. La taxe robot a été rejetée pour ne pas nuire à l’industrie. Par conséquent, l’introduction d’un revenu universel financé par cette fameuse taxe n’est plus envisageable.

« Bien que je me félicite que le Parlement ait adopté mon rapport sur la robotique, je suis également déçue que la coalition de droite […] ait refusé de tenir compte des éventuelles conséquences négatives sur le marché du travail. Ils ont rejeté un débat général et ouvert, et ont ainsi négligé les craintes de nos citoyens », a-t-elle déclaré.

⇒ revoir les Textes déposés du RAPPORT du 27 janvier 2017 contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique (2015/2103(INL)) (ou version PDF)

⇒ voir les Textes adoptés de la Résolution du Parlement européen du 16 février 2017 contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique (2015/2103(INL)) Édition provisoire (ou version PDF).

Procédure : 2015/2103(INL)

Taxe robots, revenu universel: le Parlement européen n’en veut plus
Le Parlement européen réclame une législation éthique sur les robots et l’IA
Le Parlement européen a finalement rejeté la “taxe robot”
En Europe, les robots pourraient devenir des « personnes électroniques »

La BCE appelle au déploiement des paiements mobiles (P2P) à travers l’Europe d’ici fin 2017

La BCE (Banque centrale européenne) a révélé que les consommateurs devront être à même d’effectuer des paiements mobiles peer-to-peer (P2P) à travers l’Europe, en utilisant uniquement le numéro de téléphone mobile du bénéficiaire qui servira de chemin d’accès pour leur IBAN, d’ici fin 2017.

L’Eurosystème, qui regroupe la BCE et des banques centrales nationales (BCN) des États membres de l’Union européenne ayant adopté l’euro, « prévoit la mise en place d’un service normalisé de consultation permettant d’effectuer des paiements mobiles (de particulier à particulier) par l’intermédiaire du numéro de téléphone du bénéficiaire, qui servirait de chemin d’accès vers l’IBAN » a déclaré Yves Mersch, membre du directoire de la BCE, lors d’un discours introductif à la Conférence du Comité national des paiements.

“Ce service devrait être lancé d’ici fin 2017, et ne devrait pas se limiter aux IBAN nationaux.”

Au même moment, l’Eurosystème encourage les prestataires de services de paiement à mettre des solutions de paiement instantané en euros à la disposition des utilisateurs finaux à l’échelle européenne à partir de novembre 2017.

traduction Benjamin B.

NFC World, Eurostystème

Robots : les députés de la commission des affaires juridiques demandent des règles européennes

Parlement européen – Communiqué de presse (12-01-2017)

La Commission européenne devrait proposer des règles au niveau de l’UE sur le domaine en évolution rapide de la robotique. Le but est notamment de régler des questions telles que le respect des normes éthiques et la responsabilité en cas d’accidents impliquant des voitures sans conducteur. C’est ce qu’a demandé la commission des affaires juridiques lors d’un vote jeudi.

Le rapporteur Mady Delvaux (S&D, LU) a déclaré: “De plus en plus de domaines touchant nos vies quotidiennes sont concernés par la robotique. Pour faire face à cette réalité et garantir que les robots sont et restent au service de l’homme, nous avons besoin de créer de toute urgence un cadre juridique européen”. Son rapport, adopté par 17 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions, se penche sur les questions liées à la robotique, comme la responsabilité, la sécurité et les changements sur le marché du travail.

Les députés soulignent que des règles à l’échelle de l’UE sont nécessaires pour exploiter pleinement le potentiel économique de la robotique et de l’intelligence artificielle, tout en garantissant un niveau standard de sûreté et de sécurité. L’UE doit prendre l’initiative en matière de normes réglementaires, afin de ne pas être contrainte de suivre celles fixées par des pays tiers, estime le rapport.

Une nouvelle agence européenne pour la robotique et un code de conduite éthique

Les députés exhortent la Commission à envisager la création d’une agence européenne pour la robotique et l’intelligence artificielle, afin de fournir aux autorités publiques une expertise technique, éthique et réglementaire.

Par ailleurs, ils proposent un code de conduite éthique volontaire qui prévoirait des règles pour déterminer qui serait responsable des conséquences de la robotique sur les aspects sociaux, sur l’environnement et sur la santé humaine, et qui garantirait que ces responsables opèrent en respectant les normes juridiques, de sécurité et d’éthique.

Par exemple, ce code devrait recommander que les concepteurs de robots incluent des “boutons d’arrêt d’urgence” ou coupe-circuit pour arrêter les robots en cas d’urgence, ajoutent les parlementaires.

Règles sur la responsabilité

Les députés font remarquer que des règles harmonisées sont en particulier nécessaires pour les voitures sans conducteur. Ils appellent à un système d’assurance obligatoire et à un fonds pour garantir le dédommagement total des victimes en cas d’accidents causés par ce type de voitures.

À long terme, la possibilité de créer un statut juridique spécial de “personnes électroniques” pour les robots autonomes les plus sophistiqués devrait également être envisagée, afin de clarifier la responsabilité en cas de dommages, expliquent les députés.

Impact social

De plus, le développement de la robotique pourrait entraîner d’importants changements sociétaux, notamment la création et la perte d’emplois dans certains domaines, affirme le texte. Il invite instamment la Commission européenne à suivre ces tendances de près et plaide pour de nouveaux modèles d’emploi ainsi que pour la viabilité du système fiscal et social actuel pour la robotique.

Demande de législation

Cette initiative législative invite la Commission européenne à présenter une proposition législative. La Commission n’est pas contrainte de le faire mais doit exposer ses raisons en cas de refus.

Prochaines étapes

Le Parlement dans son ensemble se prononcera sur ces propositions en février. Elles devront être adoptées à la majorité absolue conformément à la procédure d’initiative législative. → Projet de rapport de la commission sur les Règles de droit civil sur la robotique

⇒ RÈGLES EUROPÉENNES DE DROIT CIVIL EN ROBOTIQUE (télécharger le PDF)

Le présent rapport d’étude a été demandé par la commission des affaires juridiques du Parlement européen et commandité, supervisé et publié par le département thématique “Droits des citoyens et affaires constitutionnelles”. Les départements thématiques fournissent des expertises indépendantes, internes ou externes, dans le but d’aider les commissions du Parlement européen et les autres organes parlementaires à concevoir la législation et à exercer le contrôle démocratique des politiques externes et internes de l’Union.

 

Le Parlement européen soulève des questions éthiques sur les robots et l’intelligence artificielle

Transcription : Qu’il s’agisse de conduire des voitures, de nourrir et traire des vaches, ou d’effectuer une opération chirurgicale, les robots sont à la hauteur de la tâche et pénètrent toute une gamme de marchés. Ils sont désormais 1,7 million à travers le monde. Mais cette expansion pose quelques questions urgentes : Les robots ont-ils des droits ? Et si tel est le cas, quels sont-ils ? Quels principes éthiques devraient-ils suivre ? Peuvent-ils être tenus responsables en cas d’accidents ? Pour les députés européens, il est temps d’aborder ces questions. La première chose que l’on doit toujours dire aux gens, c’est qu’un robot n’est pas un être humain et qu’il ne le sera jamais. Un robot peut montrer de l’empathie, mais il ne sentira jamais d’empathie. Vous pouvez être physiquement dépendant lorsque vous avez besoin d’un robot pour certaines tâches. Mais vous ne devez jamais penser qu’un robot est un être humain et qu’il vous aime.

Ils peuvent être dépourvus d’émotions, mais ils ne sont pas exempts de règles. Si un robot cause des dommages, ces dommages doivent être réparés : non seulement par le propriétaire du robot, mais aussi par ses concepteurs, producteurs et utilisateurs. Les robots d’auto-apprentissage se placent au centre des débats. Ils sont conçus pour prendre des décisions de leur propre chef. Les députés européens ont proposé une assurance obligatoire pour ces derniers, car ils sont moins prévisibles que les générations précédentes. Jusqu’à présent, la règlementation relative à l’utilisation civile des robots est pratiquement inexistante dans la plupart des États membres. Les députés européens espèrent faire passer l’Union européenne à la vitesse supérieure sur ce plan. (source : EuroparlTV Parlement européen)

Un tatouage électronique peut contrôler l’activité musculaire et des cellules nerveuses

tatouage électronique Image source: Tel Aviv University

Des chercheurs de Tel Aviv University ont développé un nouveau « tatouage électronique » temporaire qui peut mesurer l’activité musculaire et des cellules nerveuses. Le tatouage est composé d’une électrode en carbone, d’une surface adhésive qui se fixe à la peau, et d’un enrobage nanotechnologique en polymère conducteur qui augmente les performances de l’électrode. Il peut enregistrer un signal fort et régulier pendant des heures sans irriter la peau.

Une application majeure de la nouvelle électrode est la cartographie des émotions en surveillant les expressions du visage grâce à des signaux électriques reçus depuis les muscles du visage.

Le chercheur principal Prof. Yael Hanein dit que le tatouage électronique peut révolutionner la médecine.

« Des chercheurs du monde entier essayent de développer des méthodes pour cartographier les émotions en analysant les expressions faciales, principalement à travers des photos et des programmes intelligents.» Dit le professeur Hanein. « Mais notre électrode de peau fournit une solution plus directe et commode. »


Tatouage électronique
Les tatouages télépathie ou télékinésie
e-peau : des scientifiques japonais créent une peau artificielle qui peut surveiller les niveaux d’oxygène de l’organisme
Contrôle du diabète avec un patch cutané


Le tatouage a été d’abord développé comme une alternative à l’électromyographie, un test qui s’assure de la santé des muscles et des cellules nerveuses. La procédure est plutôt déplaisante, car elle demande aux patients de s’allonger des heures durant dans le laboratoire avec une aiguille coincée dans un tissu musculaire pour enregistrer son activité électrique.

« Notre tatouage permet aux patients de continuer leurs activités quotidiennes, tandis que l’électrode enregistre leur activité musculaire et nerveuse », explique le professeur Hanein. « L’idée est : colle-le et oublie-le ».

Les données provenant des électrodes peuvent être utilisées pour étudier, par exemple, la réactivité des conducteurs sur la route, ou le contrôle musculaire chez les patients en réadaptation suite à un accident vasculaire cérébral (AVC) ou un traumatisme crânien. Les possibilités sont infinies.

L’électrode est le produit d’un projet du Conseil européen de la recherche (ERC – European Research Council) et a reçu du soutien du BSMT Consortium of Israel’s Ministry of Economy.

Traduction Benjamin Prissé

EurekAlert