Le nouveau prix du carbone se traduira par une taxe sur les émissions produites. Elle s’appliquera à l’essence, au diesel et aux combustibles de chauffage comme le gaz naturel.

Les résidents de l’Union européenne devront commencer à payer pour les gaz à effet de serre qu’ils émettent. Cela signifie qu’il faut payer pour chaque plein d’essence et à chaque fois que le chauffage est allumé à cause des polluants qu’il dégage.

Les personnes qui isolent correctement leur maison, achètent une pompe à chaleur ou optent pour une voiture électrique peuvent bénéficier de subventions provenant d’un fonds spécial. Il y aura également de l’argent pour les personnes ayant moins de ressources à leur disposition, également en raison de l’inflation. Plus de 86 milliards d’euros sont disponibles dans ce fonds.

Les émissions de CO2 doivent être réduites de plus de moitié

Ces mesures font partie d’un ensemble de lois sur le climat. D’ici à 2030, les émissions de CO2 doivent être réduites de 55 %. L’industrie européenne, dont une partie est déjà soumise à cette obligation, devra faire face à des coûts d’émissions plus élevés, et les entreprises extra-européennes devront payer leurs émissions à la frontière. L’argent collecté pourra être consacré aux plans climatiques.

Les citoyens et les entreprises devront commencer à payer pour le CO2 émis par leurs gaz d’échappement et leurs cheminées. Cela passera par les compagnies d’énergie et les stations-service. Elles doivent payer les droits d’émission et répercuter le coût sur le client qui vient faire le plein ou allumer la cuisinière à gaz.

À l’issue des pourparlers, les négociateurs ont convenu de commencer à fixer une taxe carbone résultant de la combustion de carburants fossiles pour le transport routier et le chauffage en 2027, avec un plafond de prix à 45 euros par tonne de carbone émise qui s’appliquera jusqu’en 2030.

L’accord est « encore plus ambitieux que ce que prévoyait la Commission européenne », a déclaré Peter Liese, eurodéputé allemand représentant le Parlement européen, car il inclut désormais la « chaleur industrielle » issue des activités industrielles ainsi que le chauffage des bureaux dans le champ d’application du nouveau système.

L’agriculture et la pêche n’auront pas à payer un coût supplémentaire pour le carbone car il s’agit de secteurs « sensibles », a indiqué Liese. Les trains fonctionnant au diesel sont également exclus du champ d’application du système et ne verront pas leurs émissions de carbone taxées en conséquence.

Le nouveau système entraînera une hausse des prix à la pompe : jusqu’à 10,5 cents pour un litre d’essence et 12 cents pour le diesel, selon une étude de l’Institut de recherche sur le climat de Potsdam.

Les prix des combustibles de chauffage comme le gaz, le mazout et le charbon augmenteront également, et ce au détriment des États membres les plus pauvres de l’UE, qui dépendent davantage des combustibles fossiles polluants.

Avec la crise énergétique actuelle, le nouveau système pourrait être retardé d’un an, jusqu’en 2028, si les prix de l’énergie restent « exceptionnellement élevés », a déclaré le Parlement dans un communiqué.

L’accord provisoire doit maintenant être confirmé par les États membres de l’UE et le Parlement européen, qui procédera à un vote en plénière en janvier ou février 2023.

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En Europe, les entreprises de l’industrie lourde ne sont autorisées à émettre que les quantités pour lesquelles elles disposent de certificats de CO2. C’est ce qu’on appelle le système d’échange de quotas d’émission (SEQE-UE ou EU-ETS en anglais). Chaque année, l’UE décide du nombre de ces « certificats de CO2 » qui peuvent être distribués aux entreprises. La quantité de quotas distribués diminue chaque année, ce qui fait baisser les émissions européennes.

Les entreprises sont autorisées à échanger ces quotas, d’où le nom de système d’échange de quotas d’émission. Si une entreprise produit efficacement, elle peut vendre les certificats restants à des entreprises polluantes qui ont besoin de droits supplémentaires. Ainsi, les entreprises plus économiques sont mieux loties et il existe une incitation financière à produire de manière durable.

On craignait que ce système ne pousse les entreprises à quitter l’Europe. Comme les entreprises européennes doivent payer un supplément pour leurs émissions, leurs produits sont plus chers que ceux des entreprises non européennes. En raison de cette concurrence déloyale, les entreprises pourraient choisir de se délocaliser en dehors de l’Europe. Par conséquent, l’industrie a obtenu certains de ses quotas gratuitement et a reçu des subventions, ce qui a en partie annulé l’incitation financière à devenir plus durable.

L’UE a trouvé une solution à ce problème : le CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism). Lorsque des entreprises polluantes non européennes veulent vendre leurs produits en Europe, elles paieront à la frontière pour leurs émissions de CO2. Il sera mis en place progressivement au même rythme que la suppression des quotas gratuits. Le CBAM commencera donc en 2026 et sera entièrement mis en œuvre d’ici 2034.