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Des passeports sanitaires biométriques sont discutés à l’approche du vaccin COVID-19

Dernière mise à jour le 29/11/2020

Malgré les problèmes de confidentialité et de logistique qui subsistent, des passeports d’immunité sont actuellement envisagés au Chili, en Allemagne, en Italie, en Grande-Bretagne et aux États-Unis, selon Zac Cohen, directeur général de Trulioo.

L’idée sous-jacente est qu’une personne ayant obtenu un résultat négatif au test de dépistage du virus ou ayant été vaccinée contre celui-ci devrait pouvoir voyager sans craindre de propager l’infection. La preuve que la personne qui présente le certificat est la même que celle qui a reçu le vaccin se fait à l’aide de la biométrie, dans la plupart des versions.

Les experts et les législateurs ont été divisés sur la question, les opinions opposées étant la cause de frictions au sein des organisations et des gouvernements. Par exemple, en mai, Elizabeth Renieris, membre du comité consultatif technique, a démissionné de l’Alliance ID2020, en raison des risques que les passeports d’immunité font peser sur les libertés civiles.

D’autres préoccupations sont de nature logistique et sont soulignées par le Dr Edgar Whitely, expert en systèmes d’information à la London School of Economics. S’adressant à Business Insider, Whitely a déclaré que les passeports pourraient potentiellement intégrer trois types de statut différents : vacciné, récemment testé pour le virus, et récemment testé pour les anticorps.

Selon l’expert, les efforts de coordination entre les startups, les entreprises de test et les gouvernements nationaux pour créer un système fonctionnel prendraient beaucoup de temps.

“Chaque startup veut être un Amazon de son secteur, mais les choses doivent être faites correctement”, a-t-il déclaré à Business Insider. “Par définition, il n’y a pas encore de moyen de savoir exactement combien de temps ces vaccins vont faire effet, ni pour quels segments de la population ils sont les plus efficaces”.

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Toutefois, malgré ces préoccupations, diverses entreprises travaillent déjà sur la création de passeports d’immunité.

En mai, par exemple, Onfido s’est associé à l’application mobile de réservation d’hôtels Sidehide pour développer l’intégration d’un passeport d’immunité biométrique à la plate-forme de réservation de voyages.

Et en août, ID2020 a certifié que le passeport d’immunité numérique développé par BLOK Bioscience était conforme à ses normes de “good ID”.

Enfin, l’Association internationale du transport aérien (IATA) a déclaré en début de semaine qu’elle commencerait le mois prochain les essais d’une carte de transport biométrique numérique (IATA Travel Pass), conçue pour garantir la réouverture des frontières en toute sécurité dans le monde entier.

Une position intermédiaire entre les partisans et les opposants aux passeports d’immunité a été envisagée par la société Nomidio, qui a présenté des arguments à la UK House of Commons Science and Technology Committee en juillet. Dans ce document, Nomidio soutient qu’un service d’identité basé sur le cloud avec un cryptage fort pourrait aider à sécuriser la vie privée, et à préserver les droits de l’homme et les libertés civiles dans un système d’identité centralisé.

Alors que le monde se rapproche d’un vaccin COVID-19, l’idée d’un passeport d’immunité fait son chemin et continuera d’être étudiée par les gouvernements et les entreprises technologiques.

The Guardian, Financial Times, Centre for Data Ethics and Innovation Blog

3 Comments »

  1. Passeport vaccinal : “Cela reviendrait à instaurer une discrimination” ou en d’autres termes de légaliser une discrimination pour motif de santé. Cela est dangereux et critiquable juridiquement pour plusieurs raisons.

    Dans la Résolution 2361 (2021) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Vaccins contre la covid-19: considérations éthiques, juridiques et pratiques :

    7.3.1 de s’assurer que les citoyens et citoyennes sont informés que la vaccination n’est PAS obligatoire et que personne ne subit de pressions politiques, sociales ou autres pour se faire vacciner, s’il ou elle ne souhaite pas le faire personnellement;
    7.3.2 de veiller à ce que personne ne soit victime de discrimination pour ne pas avoir été vacciné, en raison de risques potentiels pour la santé ou pour ne pas vouloir se faire vacciner;

    La discrimination sociale est un processus lié au fait d’opérer une distinction concernant une personne ou une catégorie sociale en créant des frontières dites « discriminantes », c’est-à-dire produisant un rejet visant à l’exclusion sociale sur des critères tels que l’origine sociale ou ethnique, la religion, le genre, le niveau de son intelligence, l’état de santé, etc. et donc aujourdhui les non vaccinés.

    Là où devrait prévaloir une égalité entre individus, l’un d’entre eux est traité de manière différente (et négative) sur la base d’un ou plusieurs critères illégitimes. La discrimination est donc une violation du principe d’égalité.

    Au sens courant, la discrimination est le fait de traiter de manière inégale et défavorable un ou plusieurs individus. De manière plus précise, il s’agit de distinguer un groupe social des autres afin de pouvoir lui appliquer un traitement spécifique, en général négatif. La discrimination suppose un traitement spécifique appliqué au groupe discriminé.

    Des restrictions de liberté malgré que le vaccin n’est pas obligatoire

    Je ne suis pas prête à accepter de légaliser une discrimination pour motif de santé en acceptant d’exclure de la vie sociale les individus qui refuseraient de s’y soumettre.

    Ce passeport vaccinal va venir fracasser les principes fondant nos sociétés modernes.

    1) L’atteinte à la liberté :

    Indirectement mais sûrement, les citoyens non vaccinés se trouveront privés du droit d’entreprendre, de travailler, de la liberté d’aller et venir ou encore du droit au respect de la vie privée et familiale. Cela aura aussi un impact sur le droit de propriété de certain qui pourront s’en trouver privé du fait de cette exclusion sociale (Article 17 de la DDHC).

    Sur le plan du droit international, on évoquera les dispositions de l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Ce texte protège le droit à la vie privée et familiale. A ce titre, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a développé une jurisprudence très protectrice de la sphère privée laquelle comporte notamment le droit à l’autodétermination et la santé.

    En effet, en vertu de l’article 8 de la Convention EDH, il a été reconnu de longue date qu’il existait un droit de consentir aux soins. (Cour EDH, Pretty c Royaume Uni 29 avril 2002 n°2346/02.)

    Le projet envisagé par le gouvernement vient donc porter atteinte à toutes ces libertés en pérennisant le concept des restrictions là où en démocratie, la liberté doit être la règle. Les citoyens qui refuseraient de se faire vacciner, se retrouveront privés de facto de toutes les libertés qu’ils seraient normalement en droit de pouvoir revendiquer en leur seule qualité de citoyen.

    2) L’atteinte à l’égalité :

    Il résulte de ce passeport vaccinal qu’un élément de la santé des individus conduira à une exclusion sociale d’une partie de la population. Il y aura des citoyens vaccinés et des citoyens non vaccinés ou en d’autres termes, des supra citoyens et des sous citoyen. Or, le droit français ne reconnaît qu’un peuple français. Il y aura un peuple et un sous-peuple !

    Les lois ne sont plus les mêmes pour tous puisque le vaccin les réduit pour certain et les étend pour d’autres (article 6 de la DDHC).

    A l’heure où le législateur a combattu durant des décennies des différences de traitement fondées sur des distinctions juridiques arbitraires et notamment le handicap et l’égalité homme/femme, ce passeport vaccinal laisse pantois.

    La disproportionnalité de l’instauration du passeport vaccinal :

    Depuis le début de la crise sanitaire de covid-19, le vaccin a été avancé comme LE seul remède contre ce mal de nature à nous permettre de retrouver la vie d’avant.

    Après de nombreux mois de recherches, un prototype de vaccin est prêt à être mis sur le marché depuis décembre 2020. La rapidité de la création de ce vaccin surprend et à la fois inquiète à juste titre une grande partie de la population.

    Plusieurs arguments permettent légitimement à une partie de la population de ne pas souhaiter être vaccinée :
    – L’absence de recul sur les potentiels effets secondaires du vaccin ;
    – La nouveauté du vaccin appelé ARN ;
    – La faible létalité du virus établit à 0,05% ;
    – La détermination précise des catégories de personnes susceptibles de faire une forme grave de la maladie devant conduire à des traitements ciblés et non généralisé à la population ;
    – L’absence de certitude quant à la possibilité d’être malade bien que vacciné ;
    – L’absence de certitude quant à la possibilité de transmettre la maladie bien que vacciné ;
    – Les enjeux financiers gigantesques pouvant légitimement interrogés sur l’impartialité des entreprises pharmaceutiques ayant conçu le produit.

    En l’espèce, l’urgence a commandé l’arrivée d’un vaccin présenté comme la seule solution miracle sans qu’aucune garantie ne soit apportée pour autant. L’urgence n’est pas bonne conseillère. De plus l’existence de scandale pharmaceutiques et de politique de santé ayant conduit à des scandales sanitaires fondent des craintes légitimes.

    Un tel projet de loi, visant à imposer insidieusement un vaccin dans ces conditions ne favorisent pas la confiance que devrait avoir le public dans cet antidote.

    Si l’Etat peut légitimement s’armer d’un vaccin pour endiguer une pandémie mondiale, « l’obligation sanction » visant à contraindre une population saine à s’injecter un produit nouveau, avec des risques inconnus, des avantages incertains, pour faire face à une maladie très faiblement létale au risque de se retrouver exclue de la société peut apparaître disproportionnée et éloigné du but légitime poursuivi.

    Si l’Etat ne renonce pas de suite à ce projet mortifère violant manifestement les fondements de nos sociétés modernes, alors les partisans de la liberté devront mener un combat juridique acharné.

    Il serait temps de revenir à un peu plus de raison pour ne pas dire un peu plus de conscience dans cette science qui justifie un recul de toutes nos libertés.

  2. Un projet à mettre en relation avec le développement des puces sous-dermiques.

    Il est fort probable que les passeports d’immunité s’inscrivent avant tout dans la mise en place du “Great Reset” du marché-monde voulu par Davos: C’est une des innovations (lucratives) qui visent à adapter le marché aux pandémies et l’affranchir des confinements.

    Mais il est tout aussi vraisemblable que les puces auront d’autres emploi et que les passeports d’immunité ne sont que le prétexte à leur diffusion. Pour le moment, la technologie ne permet pas de réaliser des puces sous-dermiques géolocalisables. Pour le moment.

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