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Carte Vitale biométrique

Dernière mise à jour le 19/11/2019

Mardi 19 novembre 2019, le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à instituer une carte vitale biométrique, présentée par Philippe MOUILLER, Bruno RETAILLEAU, Alain MILON et plusieurs de leurs collègues.

Pour en savoir plus : Sénat

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  1. La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a rejeté ce mercredi une proposition de loi visant à instituer une carte Vitale biométrique, portée par le député LR Patrick Hetzel (Bas-Rhin).

    Le texte, adopté par le Sénat en 2019, proposait d’expérimenter pendant un an l’utilisation d’une carte Vitale biométrique, contenant l’image numérisée des empreintes digitales du titulaire, auprès de plusieurs caisses primaires de l’Assurance-maladie (CPAM). Cette carte devait être délivrée gratuitement.

    L’objectif était d’ajouter un outil à l’arsenal de lutte contre les fraudes à l’Assurance-maladie – et notamment l’utilisation de cartes Vitale par plusieurs personnes ou des personnes qui n’en sont pas les titulaires – grâce à l’authentification du patient par ses empreintes digitales.

    https://www.lequotidiendumedecin.fr/actus-medicales/politique-de-sante/creation-dune-carte-vitale-biometrique-une-experimentation-rejetee-en-commission-lassemblee

    Autre test en cours

    Devant la commission des affaires sociales, plusieurs députés ont exprimé leurs craintes : pas de précautions suffisantes pour la sécurité des données sensibles stockées, équipement spécifique nécessaire pour la lecture de ces cartes, coûts et délais de mise en œuvre…

    Mais surtout, certains élus ont jugé cette initiative LR inappropriée alors qu’une autre expérimentation est en cours depuis fin 2019. Celle-ci concerne la mise en place d’une « e-carte Vitale » sur smartphone, testée dans deux caisses primaires (Rhône et Alpes-Maritimes) et deux organismes de la MSA. Ce test devrait être étendu à dix autres départements, a précisé la députée de la majorité Carole Grandjean (Meurthe-et-Moselle) devant la commission.

    Le sujet de la fraude à l’Assurance-maladie (et aux cartes Vitale en particulier) est une arlésienne qui a fait l’objet de plusieurs rapports récents, mais reste très difficile à évaluer. La CNAM a détecté et stoppé 300 millions d’euros de fraudes en 2019 de la part des assurés, offreurs de soins ou établissements.

    Selon les chiffres de la direction de la Sécurité sociale (DSS, ministère), 56,8 millions de cartes Vitale étaient en cours de validité à fin juin 2020. Depuis 1998, plus de 42 millions de cartes ont été invalidées et désactivées.

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