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Colloque AD&A – Intelligence Artificielle : enjeux de société & objet de droit

L’Association Droit & Affaires (AD&A) de l’université Paris II Panthéon-Assas organise un colloque à Paris ayant pour thème : « L’intelligence artificielle : enjeux de société et objet de droit ». L’objectif du Colloque est de donner un état des lieux concrets des avancées technologiques en intelligence artificielle particulièrement dans le cadre de la pratique du Droit (LegalTech) et de discuter des implications éthiques et déontologiques posées par le recours à l’IA, ainsi que les réponses juridiques pouvant/devant être apportées pour accompagner/encadrer cette révolution technologique.

Cet évènement se tiendra le vendredi 16 mars 2018 de 13h00 à 18h00
au Palais du Luxembourg, salle Clemenceau, 15 rue de Vaugirard 75006 Paris.

inscription gratuite : adea.colloque@gmail.com

Les débats seront suivis d’un cocktail de 18h00 à 20h00, en salle René Coty.

Seront également présents :

Claude De Ganay, Député du Loiret, co-auteur du Rapport pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée, fait au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)
Louis Larret-Chahine, Co-fondateur et directeur général, Predictice
Serge Abiteboul, Professeur d’informatique à l’ENS, Directeur de recherche à l’INRIA, membre de l’Académie des Sciences
Olivier Haas, Avocat of counsel, Jones Day LLP
Kami Haeri, Avocat associé, Quinn Emmanuel LLP
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Professeur des universités, conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation
Andrew Antos, Directeur général, Klarity
Bruno Dondero, Professeur des universités, Paris I Panthéon-Sorbonne
Gérard Haas, Avocat associé fondateur, Haas Avocats
Alexandre Menais, Secrétaire général, Atos
Karen Strugnell, Directrice marketing du programme Watson, IBM
Mady Delvaux-Stehres, Députée européenne du Luxembourg, auteur du Rapport du 27 janvier 2017 contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique
Élise Dufour, Présidente, Cyberlex, Avocat of counsel, Cabinet Bignon Lebray

Programme du colloque (télécharger le programme)

Introduction : L’intelligence artificielle, quel état du Droit, quels projets pour le Droit ?
– Courte présentation notionnelle, vulgarisation du concepts et explication des diverses applications de l’IA.
– Quel état du droit : rapports législatifs sur la question, initiatives d’organismes publics (i.e : commission Villani, France IA) et privés, question de savoir si le droit est aujourd’hui en adéquation avec l’essor de l’IA, et si des réflexions législatives sont en cours et proches d’aboutir. Quelle est la vision du gouvernement ?

Table n°1 : L’intelligence artificielle, outil ou révolution pour le monde du Droit ?
– L’IA est-il un simple outil (comme Word aujourd’hui par exemple), ou va-t-il révolutionner la pratique du Droit en transformant la profession ? Cela est-il souhaitable ? Quels sont les risques et les avantages ?
– Existe-t-il des préoccupations, voire des incompatibilités avec les principes déontologiques régissant la profession d’avocat (devoir de conseil, de diligence, de prudence, de « best effort ») posées par le recours à l’IA ?
– Que penser de la « Justice Prédictive » ? Doit-on craindre une systématisation de notre justice, ou au contraire encourager la standardisation des décisions ?

Table n°2 : L’intelligence artificielle, vers un statut autonome ?
– Statut autonome rendu pertinent/nécessaire par le développement de systèmes cognitifs de plus en plus poussés. La machine s’affranchit de ses concepteurs.
– De fait : confrontation des caractéristiques de l’IA aux principes classiques du droit des personnes. Les catégories existantes sont-elles suffisamment malléables pour accueillir l’IA, où doit-on innover et créer un statut propre à l’IA ?
– Comment traiter de la responsabilité de ces systèmes de plus en plus autonomes ?

Conclusion : Demain quel droit positif ?
– Présentation par Mady Delvaux de son rapport sur la robotique. Une vraie chance d’avoir une députée européenne venant exposer ce qui sera sûrement les contours de la future réglementation européenne.
– Le public quittera la salle avec une idée de l’orientation probable du législateur qu’il pourra comparer avec les tendances qui se seront dégagées dans le cadre des tables rondes.

1 Comment »

  1. le jour où l »IA aura la suprémacie sur le cerveau humain ceci dans un but d’uniformasisation de la conscience humaine je veux ajouter la compation et la culpabilité pour qu’elle ai aussi un choix de libre arbitre !!

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