Reconnaissance faciale : sanction de 20 millions d’euros à l’encontre de Clearview AI

La CNIL a condamné Clearview AI à une amende de 20 millions d’euros, estimant que la société n’avait pas donné suite à la mise en demeure qu’elle lui avait adressée dans le délai prescrit de deux mois.

La CNIL a également ordonné à la société américaine Clearview AI de cesser de collecter et d’utiliser les données biométriques des personnes se trouvant en France, pour lesquelles elle affirme qu’il n’existe pas de base légale, et de supprimer les données déjà collectées.

La sanction de 20 millions d’euros infligée par la CNIL est le maximum autorisé par l’article 83 du RGPD. Des amendes supplémentaires de 100 000 € par jour seront imposées si Clearview ne suit pas les directives de la CNIL concernant les données de reconnaissance faciale des personnes françaises, indique le communiqué.

« La société Clearview AI aspire des photographies provenant de très nombreux sites web, y compris des réseaux sociaux. Elle collecte ainsi l’ensemble des photographies en ligne consultables sans connexion à un compte. Des images sont également extraites de vidéos accessibles quelles que soient les plateformes de diffusion.

De cette manière, la société s’est appropriée plus de 20 milliards d’images à travers le monde. »

Le PDG de Clearview, Hoan Ton-That, a déclaré que l’entreprise n’est pas soumise au RGPD, qu’elle n’a pas de clients ni de présence en France et qu’elle ne peut pas déterminer qui, dans sa base de données, est résident en France, soulignant qu' »(i)l n’y a aucun moyen de déterminer si une personne a la nationalité française uniquement à partir d’une photo publique sur Internet. »

L’ordonnance initiale de la CNIL a été annoncée en décembre dernier, bien que la Commission indique que Clearview a été informée de sa décision en novembre. Elle allègue un traitement illégal de données personnelles par Clearview, des manquements à l’obligation de faciliter l’accès et l’effacement comme le prévoit le RGPD, et de coopérer avec la CNIL. Par conséquent, elle affirme que la société a enfreint les articles 6, 12, 15, 17 et 31 du RGPD.

La méthode utilisée par Clearview AI pour construire son ensemble de données pour l’entraînement des algorithmes de reconnaissance faciale s’est récemment vu accorder un brevet par l’USPTO.

Le US Patent and Trademark Office a délivré le brevet pour « Scalable Training Data Preparation Pipeline And Efficient Distributed Trainer For Deep Neural Networks In Facial Recognition », qui, selon la société, lui permet de créer une reconnaissance faciale hautement précise et sans biais à partir d’informations publiques.

« Cette distinction cimente davantage la protection de la propriété intellectuelle de Clearview AI et son avance sur le marché de l’intelligence artificielle et de la reconnaissance faciale », déclare Hoan Ton-That, PDG de Clearview. « La mission de Clearview AI est de réduire les préjugés dans la technologie, et en tant que personne métisse, cela est très important pour moi. »