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Réglementation de la biométrie : Approches globales et questions urgentes

L’AI Now Institute a publié un recueil d’études de cas sur les approches réglementaires de la technologie de reconnaissance biométrique, les leçons tirées et les futures actions de sensibilisation

Dans un contexte de surveillance publique accrue, l’intérêt pour la réglementation des technologies biométriques telles que la reconnaissance faciale et vocale s’est considérablement accru dans le monde entier, sous l’impulsion de la recherche et de la défense des intérêts des communautés. Il se dégage de ce moment un sentiment croissant que des technologies comme la reconnaissance faciale ne sont pas inévitables, et peut-être même pas nécessaires ou utiles.

« Regulating Biometrics: Global approaches and urgent questions », par Amba Kak, présente huit études de cas détaillées d’universitaires, avocats et experts politiques qui examinent les tentatives actuelles de réglementation des technologies biométriques et donnent un aperçu des promesses et des limites de ces approches. Dans quels domaines la réglementation est-elle capable de déterminer si et comment les technologies biométriques sont utilisées, et dans quels domaines est-elle insuffisante ? En examinant ces questions, ces auteurs experts éclairent les domaines d’engagement, de défense et de réglementation futurs.

Ces essais brossent un tableau du paysage mondial complexe de la réglementation de la biométrie, en mettant en évidence les nombreuses approches adoptées par les partisans de la biométrie, qui réclament un contrôle accru de ces technologies, ainsi que la manière dont les gouvernements ont utilisé la loi comme outil pour étendre ou consolider l’utilisation de la biométrie.

Projet de loi australien sur les services de rapprochement des identités (p.44)

Jake Goldenfein (Faculté de droit de Melbourne) et Monique Mann (Université Deakin) suivent les manœuvres institutionnelles et politiques qui ont conduit l’Australie à créer une grande base de données centralisée de reconnaissance faciale (« The Capability ») à l’usage de divers acteurs gouvernementaux. Ils examinent les échecs de la réglementation pour remettre en cause de manière significative la construction de ce système, voire pour façonner son architecture technique ou institutionnelle.

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L’économie (et la pratique réglementaire) que la biométrie inspire : Une étude du projet Aadhaar (p.52)

Nayantara Ranganathan (avocate et chercheuse indépendante, Inde) explique comment le droit et la politique autour du projet indien d’identification biométrique (« Aadhaar ») ont finalement servi à construire des données biométriques comme ressource pour l’extraction de données de valeur par des entreprises privées. Elle explore comment la réglementation a été influencée par les logiques et les cultures du projet qu’elle cherchait à réglementer.

Une première tentative de réglementation des données biométriques dans l’Union européenne (p.62)

Els Kindt (KU Leuven) fournit un compte-rendu détaillé de l’approche du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne en matière de réglementation des données biométriques. Comme de nombreux pays sont sur le point de mettre en œuvre des lois nationales rédigées de manière similaire, elle identifie les lacunes potentielles et souligne les domaines clés pour la réforme.

Réflexion sur la politique biométrique du Comité international de la Croix-Rouge : Réduire au minimum les bases de données centralisées (p.70)

Ben Hayes (Agence AWO, conseiller juridique consultant auprès du Comité international de la Croix-Rouge [CICR]) et Massimo Marelli (chef du Bureau de la protection des données du CICR) expliquent le processus décisionnel du CICR pour formuler sa première politique en matière de biométrie, qui visait à éviter la création de bases de données et à minimiser les risques pour les populations vulnérables dans les contextes humanitaires.

Utilisation par la police de la reconnaissance faciale en live au Royaume-Uni (p.78)

Peter Fussey (Université d’Essex) et Daragh Murray (Université d’Essex), principaux auteurs de l’étude empirique indépendante du procès de la police métropolitaine de Londres sur la reconnaissance faciale en live (LFR-Live Facial Recognition), expliquent comment les normes juridiques et les outils de régulation existants n’ont pas réussi à empêcher la prolifération d’un système dont les effets néfastes ont été démontrés. Ils tirent ainsi des enseignements plus larges pour la réglementation de la LFR au Royaume-Uni et des technologies similaires ailleurs.

Une taxonomie des approches législatives pour la reconnaissance faciale aux États-Unis (p.86)

Jameson Spivack et Clare Garvie (Georgetown Center on Privacy and Technology) écrivent sur les dizaines de lois d’interdiction et de moratoires sur l’utilisation de la reconnaissance faciale par la police aux États-Unis, la plupart d’entre elles menées par des avocats et des organisations communautaires. Les auteurs fournissent une taxonomie détaillée qui va au-delà des grandes catégories d’interdiction et de moratoire, et réfléchissent aux leçons tirées de leur mise en œuvre.

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BIPA : La plus importante loi biométrique sur la protection de la vie privée aux États-Unis ? (p.96)

Woodrow Hartzog (Northeastern University) explore les promesses et les pièges de la loi sur la confidentialité des informations biométriques (BIPA) de l’État de l’Illinois et, plus largement, du droit des particuliers à engager leurs propres actions contre des entreprises privées. Il s’interroge sur les limites inévitables d’une loi centrée sur le « consentement éclairé », un système qui donne l’illusion d’un contrôle tout en justifiant des pratiques douteuses que les gens n’ont pas assez de temps ou de ressources pour comprendre et agir.

Réglementation biométrique ascendante : La réponse de la Communauté à l’utilisation de la surveillance faciale dans les écoles (p.104)

Stefanie Coyle (NYCLU) et Rashida Richardson (Rutgers Law School ; AI Now Institute, NYU) examinent la décision controversée d’un district scolaire de Lockport, New York, de mettre en place un système de reconnaissance faciale et d’objets pour surveiller les élèves. Elles mettent en lumière la réponse de la communauté qui a suscité un débat national et a conduit à une législation à l’échelle de l’État réglementant l’utilisation des technologies biométriques dans les écoles.

Lire le rapport complet (PDF)

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