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IA, robots et droit

IA, robots et droitL’intelligence artificielle et la robotique constituent incontestablement des leviers de croissance de nature à modifier, en profondeur, les modes de production et les modèles économiques existants, en plus de susciter, pour certaines de leurs formes, de nouveaux types de rapports sociaux qui ne seraient pas purement humains.

La singularité du robot dans l’espace juridique a vocation à s’accentuer ; symétriquement, tandis que la pertinence de la qualification de bien meuble décroît, la nécessité de doter le robot intelligent d’un statut juridique inédit se fait plus pressante.

Ce mouvement en vases communicants a ceci de particulier qu’il semble à la fois unilatéral et irréversible : la puissance de l’industrie robotique, l’implication des plus grands acteurs de l’économie numérique, l’importance des enjeux financiers, l’engouement de la recherche et l’appétence sociale constituent, ensemble, une assise particulièrement solide à l’avènement de la robotique intelligente.

Une fois la rupture technologique consommée – résultant de la liberté dont disposera bientôt le robot, elle-même continuellement renforcée par ses capacités d’apprentissage -, le droit n’aura d’autre choix que de s’aligner.

En France comme en Europe et dans le monde, les cadres réglementaire et éthique commencent déjà à se dessiner. Cet ouvrage complète le Minilex Droit des robots publié en 2015 en passant en revue toutes les disciplines : droit de la personne, droit de la consommation, contrat, responsabilité, assurance, propriété intellectuelle, droit pénal, données personnelles, sécurité, éthique, droit à la transparence des algorithmes, neurodroit, etc., mais également des technologies (chatbots, blockchain, bionique, neurosciences, etc.) et des secteurs d’activité (usine 4.0, armement, banque et finance, justice, santé, etc.).

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Il comporte en outre une analyse comparative de 21 chartes éthiques et codes de conduite, qui permettent dans un premier temps d’accompagner ces mutations technologiques dans la zone Europe, Asie, États-Unis et France.

Préfaces de Olivier Guilhem, Directeur juridique de SoftBank robotics, Bruno Maisonnier, Fondateur de AnotherBrain.

Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication et fondateur de Lexing ®, premier réseau international d’avocats technologues dédié au droit des technologies avancées. Il est également président et fondateur de l’Association du droit des robots (ADDR).

Jérémy Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris et ingénieur diplômé de l’École Spéciale des Travaux publics (ESTP Paris). Il dirige le département Droit de l’IA et des technologies robotiques du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats. Il est également membre de l’Association du droit des robots (ADDR).

1 Comment »

  1. Le problème posé sur le statut juridique des robots est en fait similaire à celui qui a déjà été posé dans d’autres articles à propos des IA.

    Soit un robot/une IA dématérialisée est doué de pensée et c’est un individu. On lui applique le droit des individus.
    Soit un robot/une IA dématérialisée ne pense pas et c’est un dispositif. On lui applique doit traiter ce dernier comme la propriété d’un individu.

    Dans le cadre de la 4e révolution industrielle, le secteur privé (et plus particulièrement les bailleurs de fond) tente de développer des DAC (decentralized autonomous company), entreprises entièrement automatisées habilités à accomplir tous les actes commerciaux. Leur conférer l’autonomie juridique nécessaire n’est pas si difficile qu’il y paraît: il suffit de s’inspirer du statut juridique des ordinateurs de trading. La DAC recevrait donc un mandat l’autorisant à effectuer des transactions sous la responsabilité des individus actionnaires pendant une certaine durée sans devoir leur demander préalablement leur accord.

    En fait, si l’on fait abstraction des problèmes socio-économiques consécutifs à la raréfaction des emplois, ce n’est pas des DAC créées par les investisseurs réguliers qu’il faut se méfier. Il faut plutôt se demander dans quelle mesure les organisations clandestines pourraient créer des DAC complètement autonomes. Les supermalwares ne sont probablement plus l’apanage des Etats à l’heure qu’il est: Que donnerait la fusion d’un logiciel de DAC et d’un supermalware?

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