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PMA-GPA et bioéthique en France

Les débats font rage en France au sujet de l’ouverture de la PMA aux femmes seules et aux femmes homosexuelles. Cela fait bien 50 ans que la réglementation française touchant à l’institution familiale se libéralise au profit de l’autonomie de l’individu : plus d’autonomie pour les femmes vis-à-vis des maris et des pères, divorce par consentement mutuel, autorité parentale partagée pour les couples… L’ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes seules doit figurer dans la prochaine révision de la loi de bioéthique présentée avant la fin de cette année. Le projet de loi sera ensuite débattu au Parlement début 2019.

Le Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) a donc publié son avis n° 129 à la révision de la loi de bioéthique. Si elle ne touche pas (encore) à la GPA et à l’euthanasie, la contribution multiplie les transgressions au sujet de la PMA. Ce mardi 25 septembre 2018, le CCNE a donné un second avis favorable (comme il s’y était engagé juin 2017) à l’extension de la PMA à toutes les femmes, c’est-à-dire aux couples de femmes et aux femmes seules pour « pallier une souffrance induite par une infécondité résultant d’orientations personnelles ». La levée de l’anonymat des futurs donneurs de sperme, avec leur autorisation, est parallèlement défendue par le comité. Le CCNE s’oppose à la GPA au nom du « respect de la personne humaine, refus de l’exploitation de la femme, refus de la réification de l’enfant, indisponibilité du corps humain et de la personne humaine ».

Quelques innovations sont également présentes : une ouverture à l’auto-conservation des ovocytes c’est-à-dire le prélèvement des ovocytes, leur vitrification puis leur conservation pour pouvoir les utiliser au moment choisi par la femme. Ou encore la PMA post-mortem soit le « transfert in utero d’un embryon cryoconservé après le décès de l’homme ». Charmant. Le Comité libéralise également la recherche d’aneuploidies (trisomies 21, 18 et 13) dans le cas de fécondations in vitro avec diagnostic pré-implantatoire, de même que les études scientifiques et les modifications génétiques sur l’embryon (sur les surnuméraires issus de PMA) tant qu’il n’y a pas ensuite transfert de l’embryon vers un utérus. Il s’interroge également sur la nécessité d’inscrire les deux critères de « finalité médicale » et « d’absence d’alternative à la recherche » dans la loi.

De plus, le CCNE propose que la recherche sur les embryons et celle sur les cellules souches embryonnaires n’aient plus le même régime juridique, « ouvrant la voie à de nombreuses manipulations sur l’humain » selon Génèthique, premier site francophone d’actualité bioéthique. L’interdiction de création d’embryons à des fins de recherche est tout de même conservée, comme celle des embryons transgéniques en vue d’une implantation ou encore celle des embryons chimériques insérant des cellules humaines dans un embryon animal [processus déjà enclenché dans d’autres pays cf. Géopolitique Profonde n°6, juillet-août 2018, p.23, 24]. La limite temporelle de culture de l’embryon reste fixée à 14 jours, mais la note demande des précisions sur cette limite qui n’a jamais reçu de justification scientifique.

Nous pouvons d’ores et déjà constater que la révision régulière des lois bioéthiques amène n’importe quelle idée à devenir finalement légitime avec le temps d’une propagande bien dosée. « Le CCNE se condamne ainsi à n’être qu’une caisse enregistreuse des évolutions sociétales ». Par ailleurs, « on peut également s’interroger sur les priorités d’un gouvernement qui rogne sur le remboursement de certains actes médicaux, d’une part, et qui pourrait, d’autre part, légaliser des opérations médicales pour des femmes qui ne sont pas malades… ».

Les limites de la PMA

Pour défendre l’ouverture de l’accès de la PMA, certains arguments du CCNE peuvent être rationnellement rejetés. Par exemple, selon la journaliste Charlotte d’Ornella, l’argument de la « discrimination » ne tient pas, car les questions bioéthiques cruciales du statut de l’embryon humain, de la question du tiers donneur et des origines de l’enfant, sont valables pour tout demandeur (femme seule, couple stérile, homosexuel, hétérosexuel…). D’ailleurs, le Conseil d’État a récemment invalidé cet argument : « les couples formés d’un homme et d’une femme sont, au regard de la procréation, dans une situation différente de celle des couples de personne de même sexe ». La PMA élargie ajoute en plus l’institutionnalisation de l’absence de père en violation de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant qui stipule que ce dernier a « dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d’être élevés par eux ».

En France, seulement quelques centaines d’hommes (255 en 2015) acceptent de donner leur sperme. Avec l’ouverture de la PMA, l’offre de gamètes actuelle ne peut répondre à un accroissement du procédé, car il manque actuellement 300 dons de spermatozoïdes par an à destination des couples infertiles. De plus, il faut attendre entre un et deux ans pour bénéficier d’un don. La levée de l’anonymat des donneurs va très probablement décourager ce nombre déjà très faible de volontaires. Le délai d’un à deux ans pour bénéficier d’un don risque de s’allonger. L’arrivée de la rémunération des donneurs à l’anglo-saxonne sera probablement la seule solution pour débloquer cette situation. Le risque d’inceste associé au don de masse de gamètes sera à signaler à ce moment-là.

Au niveau santé et bien-être, un manifeste de 1760 médecins, dont 100 gynécologues, 80 psychiatres, 80 pédiatres, 750 généralistes jugent que l’enfant sera la première victime de la « PMA pour toutes ». Selon eux, « rien ne justifie, pas même le désir naturel d’enfant chez une femme, que les médecins prêtent leur concours à la “fabrication” d’enfants privés volontairement de père et de racines paternelles. Nous savons bien que ces enfants souffriraient tôt ou tard de séquelles psycho-affectives ».

Selon une récente étude suisse disponible dans la revue de l’American College of Cardiology, le risque d’hypertension est six fois plus élevé chez les enfants conçus par PMA. D’autres études faites sur des enfants issus de PMA relèvent que leurs fragilités cardiovasculaires sont plus nombreuses. En plus d’un taux d’échec élevé (la PMA ne permet qu’à un couple infertile sur deux de devenir parent) et peu mis en avant, la prématurité (deux fois plus importante que dans une grossesse naturelle) et les bébés en sous-poids à la naissance sont plus courants lors de PMA. Des facteurs favorisant également les maladies cardiovasculaires et le diabète de type II à long terme.

Rappelons-nous que le gouvernement Hollande hésitait déjà à démocratiser la PMA lors de l’arrivée du mariage homosexuel de 2013. En parlant de démocratie, les oppositions ont été tellement virulentes dans toutes les strates de la société face à l’ouverture du mariage pour tous que le sujet de la PMA n’a plus été abordé par le gouvernement de l’époque, le temps que cela se tasse. Cinq ans plus tard, nous y sommes. La GPA mettra sûrement plus de temps à arriver en France, mais suivra le même processus. Au nom de l’égalitarisme abstrait et de la concurrence juste et mieux réglementée que les GPA faites à l’étranger dans de mauvaises conditions, une GPA propre et made in France émergera inéluctablement s’il n’y a pas une (réelle) rupture politique d’ici là. Sur l’extension de la PMA à la GPA, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, répond que « ce n’est absolument pas la même problématique, arrêtons de tout mélanger ! ». Et bien si, nous allons faire l’amalgame en observant les pays plus avancés sur ces questions de procréation à la demande.

Bioéthique : Priver un enfant de son ascendance, c’est le mutiler

La GPA est en réalité effective en France

« Dans tous les pays où la GPA est autorisée, on n’a jamais vu une femme riche porter l’enfant d’une femme pauvre » souligne très justement Marie-Josephe Devillers, de l’association CQFD Lesbiennes Féministes. Cette association a, en lien avec le collectif pour le respect de la personne Corp (pour la suppression de la GPA) et le Mouvement Nid (pour l’arrêt de la prostitution), lancé une coalition internationale pour abolir la GPA. De nos jours, les homosexuels vivant en France privilégient plus les techniques de PMA/GPA que l’adoption et ses procédures longues et complexes. Chez les hommes homosexuels, ils y sont favorables à 44 % par rapport à l’adoption, tandis que le chiffre s’élève à 73 % pour les femmes lesbiennes.

Malgré l’interdiction de la GPA en France, elle reste pourtant bien réelle, car valable pour la justice à cause de l’absence de frontière et de la libre circulation. Par exemple, en juillet 2017, la Cour de cassation avait ouvert la voie à la reconnaissance légale de deux parents en France pour les enfants nés d’une GPA à l’étranger. Cette reconnaissance devant obligatoirement passer par une procédure d’adoption « simple » et non « plénière » par le conjoint du parent biologique. Dans l’adoption plénière, l’enfant adopté est assimilé à un enfant par le sang et la famille adoptive remplace définitivement la famille d’origine. Au contraire, l’adoption simple laisse subsister le lien de filiation d’origine, et lui ajoute un second lien adoptif.

La Cour d’appel de Paris est tout récemment allée plus loin mi-septembre 2018 en validant une demande d’adoption plénière et non simple de jumelles nées en 2011 d’une GPA au Canada. C’est la première fois qu’en France, la justice reconnaît une adoption par le deuxième père, selon l’avocate du couple homosexuel. Régulièrement saisie dans des procédures liées à la GPA, la Cour de cassation doit examiner prochainement deux demandes distinctes de transcription à l’état civil français d’actes de naissance d’enfants nés de cette procréation à l’étranger, jusqu’alors refusé par la justice.

Alors que l’adoption a pour but de réparer la privation de parents, la GPA fait le contraire en organisant l’éclatement de figure de la mère, puisque plusieurs femmes peuvent intervenir lors de cette technique de maternité. Ce que l’adoption répare, la GPA le provoque : une situation d’abandon pour rendre la marchandise (l’enfant) disponible pour satisfaire les besoins des clients.

Faire des enfants demain

Tour d’horizon des pratiques de procréation monétisées

Le phénomène est parfaitement illustré en Belgique. La quatrième édition de la conférence européenne de l’organisation américaine Men having babies a eu lieu à Bruxelles les 22 et 23 septembre 2018. Ce salon de vente d’enfants, avec catalogues de mères porteuses, location d’utérus et autres échanges de biens apparemment acceptables, est destiné aux couples homosexuels masculins. Les clients potentiels sont mis en relation avec les firmes US et canadiennes et doivent préparer des sommes allant de 95 000 $ à 160 000 $ tout compris pour obtenir le bébé de leur choix. Ici, l’enfant est donc un pur produit marchand qui s’achète et se vend selon l’offre et la demande. Des sociétés américaines viennent également dans l’Hexagone proposer des GPA aux Français, un délit d’entremise qui relève du pénal. Les sociétés de GPA sont généralement transnationales pour pouvoir se déplacer en fonction de l’évolution des lois des pays où elles s’implantent. La demande est forte et la technologie est simple (prélèvement d’ovocytes et de sperme, FIV) : tous les ingrédients sont réunis pour générer le profit. Pour faire une GPA dans le monde, la fourchette s’étend de 30 000 à 150 000 €.

La GPA est autorisée dans des pays tels que la Belgique, le Royaume-Uni, le Japon, dans certains états US ou au Canada, mais que voulez-vous le coût du travail y est élevé ! Alors depuis que l’Inde, la Thaïlande, le Cambodge, le Népal et d’autres pays asiatiques ont réglementé voire interdit la GPA low cost aux étrangers, au vu de l’attractivité de la pratique et des dérives qu’elle amène, les Occidentaux se sont tournés de plus en plus vers l’Europe de l’Est ces dernières années. Avec ses lois libérales sur la question, l’Ukraine est une destination prédominante. La législation du pays stipule que le bébé appartient aux « futurs parents » et que la mère porteuse est dépossédée de ses droits parentaux dès la conception. Là-bas tout se loue, tout se vend : ovules, sperme, ventre… et cela ne date pas de la révolution euro-otanesque de Maïdan de 2014, mais de décisions politiques antérieures.

La Russie est également un pays assez libéral sur la GPA, contrairement à ce que l’on pourrait penser au premier abord. Elle le justifie dans le cadre de sa politique démographique nataliste. La méthode est considérée comme une manière d’augmenter le taux de naissance dans la fédération. Sur place, l’encadrement plutôt flou permet, par exemple, à la gestatrice de décider de garder l’enfant au dernier moment, sans recours possible des parents d’intention. Par contre, la mère porteuse n’a pas de protection dans le cas où des clients refusent d’accueillir l’enfant pour X ou Y raison (handicap, désistement…). La pratique existe depuis plus de 20 ans sur le sol russe pour les couples hétérosexuels et les femmes ou hommes célibataires qui ne peuvent pas mener à bien une grossesse. Comme pour la GPA, les techniques de PMA sont également tout aussi accessibles pour les étrangers. Un projet de restriction ou de suppression de la GPA est tout de même étudié par les parlementaires depuis quelques mois.

L’Espagne, à l’instar de nombreux pays européens, a interdit la maternité de substitution (GPA). Le Ministère des Affaires étrangères du pays a annoncé qu’il s’occuperait au cas par cas d’une trentaine de familles ayant utilisé les services d’agences ukrainiennes proposant la GPA. Le gouvernement accepte par contre sans problème la PMA [cf. Géopolitique Profonde n°6, juillet-août 2018, p.24]. Lorsque des parents ont recours à ce procédé et ne donnent pas suite aux relances concernant leurs embryons, les centres de reproduction espagnols peuvent légalement les détruire, mais aussi les utiliser pour la recherche scientifique ou encore les donner à d’autres couples. Parmi les adoptants français d’embryon abandonné, 28 % sont des femmes seules ayant essayé d’adopter un enfant en France.

Alors que la loi espagnole sur la reproduction assistée exige que tout don doit être « altruiste, solidaire et désintéressé », la Clinique FIV Marbella attribue elle aussi la coquette somme de 1 000 € à toute généreuse donneuse en tant que « compensation financière pour le désagrément engendré, les frais de déplacement et le traitement auquel les donneuses sont soumises ». De même, face à la pénurie d’ovocytes, les Pays-Bas n’hésitent pas à promouvoir l’altruisme des individus avec des « dons » d’ovocytes rémunérés jusqu’à 900 € de « compensation ».

En Roumanie, la GPA est extrêmement lucrative alors qu’elle est censée être illégale. Des catalogues divers sont disponibles pour comparer les prestations de mère porteuse, les informations des donneurs de gamètes (couleur de peau, santé, QI, diplômes, etc.), les assurances (handicap, décès, souci génétique, litige avec la mère)…

Utérus artificiel : l’avenir de la procréation humaine ?

Dans trois affaires de GPA sur enfants nés aux États-Unis, en Ukraine et au Ghana, des activistes pro GPA veulent obtenir de la Cour européenne des droits de l’homme l’abolition du principe historiquement fondamental stipulant que « la mère est la femme qui accouche ». Ceci va dans le sens du rapport du think tank Génération Libre, qui stipule que la GPA « s’inscrit dans la continuité de l’IVG » en mettant au goût du jour «la question de la disposition de soi » au nom de la « liberté procréative ». L’énoncé libéral propose une GPA formalisée par un contrat signé entre les deux parties, parents (« 1 et 2 ») et mère porteuse, rédigé par des avocats et avalisé par un juge. Ils proposent à la femme porteuse la possibilité de choisir les parents qui la rémunéreraient, tandis qu’elle bénéficierait dans le même temps d’une prise en charge des frais médicaux, de congés maternité avant et après l’accouchement, et aurait la possibilité d’inscrire sur l’acte civil de l’enfant la référence du jugement de GPA. Des enquêtes devront également déterminer « l’indépendance financière, affective et psychologique » des porteuses de bébés. Le rapport recommande également la mise en place d’une agence publique de GPA pour mettre en relation les individus et éviter ainsi les intermédiaires. Maxime Sbaihi, « citoyen du monde » et « éternel expatrié », comme il le dit lui-même sur son compte Twitter, est le directeur général de Génération Libre et auteur de ce rapport. Ce cosmopolite veut donc protéger les mères porteuses française en défendant une « GPA responsable » sur le territoire.

Notons pour finir que des chercheurs du monde entier mènent parallèlement la suite du programme avec des projets de recherche sur la transplantation utérine (ou greffe d’utérus). La pratique est similaire à la GPA d’un point de vue éthique donc pourquoi pas. Déjà dix enfants sont nés de cette technique sur la planète, dont huit en Suède. L’utérus artificiel n’est pas bien loin.

Conclusion : Un avenir dystopique annoncé

La PMA, la GPA et toute forme de procréation artificielle font de la conception d’enfants hors couple un nouveau marché à pourvoir. Quarante années de recul montrent que de nombreux individus adoptés ou issus de PMA-anonyme sont en souffrance, car en quête de leurs origines. Se pose donc le problème crucial de la filiation et de l’identité humaine et sociale qui est le fait à la fois de biologie et de psychologie.

Avec l’avancée technologique, la filiation devient purement subjective en fonction de l’évolution des techniques de procréation artificielle et de la seule volonté des adultes pouvant rémunérer un service marchand. La femme gestatrice précaire louant son corps à l’Occidental payant comptant ne doit pas être oubliée d’ici les prochaines lois liberticides. Dans les pays économiquement moins avancés, ces femmes peuvent être exploitées dans ce qui est communément appelé des « fermes » ou « usines à bébés ».

Pour conclure, nous citerons Pierre Bergé, grand capitaliste et chef de file de la cause homosexuelle, de la PMA et de la GPA. Une synthèse à lui tout seul : « Moi je suis pour toutes les libertés. Louer son ventre pour faire un enfant ou louer ses bras pour travailler à l’usine, quelle différence ? C’est faire un distinguo qui est choquant ».

Géopolitique Profonde

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