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L’ordonnance blockchain a été adoptée

Dernière mise à jour le 04/10/2018

Le 9 décembre 2017, l’ordonnance « blockchain » – officiellement l’ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017 relative à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers – a enfin été adoptée. Cette ordonnance est importante car elle permet d’inscrire l’émission ou la cession de titres financiers dans une « blockchain ».

Néanmoins, si (I) le rappel des conditions de création de l’ordonnance permet de comprendre ce qu’a voulu faire le Gouvernement, il y a lieu de constater que (II) les apports de ce texte apparaissent aujourd’hui limités… lire la suite sur Bitcoin.fr

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