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Un projet de loi considère que les enfants nés par insémination artificielle sont des enfants illégitimes

Un projet de loi de l’Assemblée générale du Tennessee cherche à classer les enfants nés par insémination artificielle comme des enfants illégitimes. Le projet de loi stipule que s’il est adopté, il prendrait effet le 1er juillet, 2017.

Le représentant Terry Lynn Weaver (R-Lancaster) a proposé H.B. 1406, qui vise à abroger le statut actuel concernant les enfants nés par insémination artificielle.

La loi actuelle, TCA 68-3-306 prévoit que l’enfant soit considéré comme enfant légitime du mari et de la femme si l’enfant est né par insémination artificielle et avec le consentement du mari. Le projet de loi de Weaver, avec l’équivalent du Sénat (SB 1153) abrogerait cette loi et étiquetterait l’enfant comme illégitime malgré que le couple soit marié et consentant.

« A child born to a married woman as a result of artificial insemination, with consent of the married woman’s husband, is deemed to be the legitimate child of the husband and wife. » (TCA 68-3-306)

Fox News

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