Skip to content

Un projet de loi considère que les enfants nés par insémination artificielle sont des enfants illégitimes

Dernière mise à jour le 27/01/2019

Un projet de loi de l’Assemblée générale du Tennessee cherche à classer les enfants nés par insémination artificielle comme des enfants illégitimes. Le projet de loi stipule que s’il est adopté, il prendrait effet le 1er juillet, 2017.

Le représentant Terry Lynn Weaver (R-Lancaster) a proposé H.B. 1406, qui vise à abroger le statut actuel concernant les enfants nés par insémination artificielle.

La loi actuelle, TCA 68-3-306 prévoit que l’enfant soit considéré comme enfant légitime du mari et de la femme si l’enfant est né par insémination artificielle et avec le consentement du mari. Le projet de loi de Weaver, avec l’équivalent du Sénat (SB 1153) abrogerait cette loi et étiquetterait l’enfant comme illégitime malgré que le couple soit marié et consentant.

“A child born to a married woman as a result of artificial insemination, with consent of the married woman’s husband, is deemed to be the legitimate child of the husband and wife.” (TCA 68-3-306)

Fox News

LIRE AUSSI 🔖  Le premier pancréas artificiel au monde arrivera sur le marché en 2017

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Recommandé
Présentation de l'éditeur : Chaque semaine ou presque, on nous…