Rapport Mady Delvaux – la révolution industrielle
L’OCDE (1) avait répertorié en 2001 l’existence de 256 codes de conduite émanant d’entreprises individuelles ou de secteurs d’activités (2). Il s’agit de la manifestation du droit souple (soft law) […]
Le rapport de la députée européenne Mady Delvaux a été adopté
Le rapport de la députée européenne Mady Delvaux a été adopté en plénière le 16 février par le Parlement européen. La taxe robot a été rejetée pour ne pas nuire […]
Robots : les députés de la commission des affaires juridiques demandent des règles européennes
Parlement européen – Communiqué de presse (12-01-2017) La Commission européenne devrait proposer des règles au niveau de l’UE sur le domaine en évolution rapide de la robotique. Le but est […]