Canaux potentiels pour les implications futures sur la stabilité financière

Ce rapport présente l’analyse qui sous-tend l’évaluation proactive du Conseil de stabilité financière (CSF – Financial Stability Board (FSB)) des conséquences potentielles des actifs cryptographiques sur la stabilité financière. Le rapport fait suite à l’évaluation initiale énoncée dans la lettre du président du CSF de mars 2018 aux ministres des Finances et aux gouverneurs des banques centrales du G20, et au résumé des travaux du CSF et des organismes de normalisation sur les actifs cryptographiques que le CSF a publiés en juillet.

Le rapport du CSF comprend une évaluation des principaux risques liés aux actifs cryptographiques et à leurs marchés, tels que la faible liquidité, l’utilisation d’un effet de levier, les risques de marché liés à la volatilité et les risques opérationnels. Sur la base de ces caractéristiques, les actifs cryptographiques ne possèdent pas les attributs essentiels des devises souveraines et ne servent pas de moyen de paiement commun, de réserve de valeur stable ou d’unité de compte traditionnelle.

Sur la base des informations disponibles, les actifs cryptographiques ne posent pas de risque important pour la stabilité financière mondiale à l’heure actuelle. Cependant, une surveillance vigilante est nécessaire compte tenu de la rapidité des développements du marché. Si l’utilisation des actifs cryptographiques continuait d’évoluer, cela pourrait avoir des conséquences sur la stabilité financière à l’avenir.

Ces implications peuvent inclure :

– des effets de confiance et des risques de réputation pour les institutions financières et leurs régulateurs;
– les risques découlant des expositions directes ou indirectes d’institutions financières;
– les risques liés à l’utilisation généralisée des actifs cryptographiques dans les paiements et les règlements;
– et les risques liés à la capitalisation boursière et aux effets de richesse.

Les crypto-actifs soulèvent également plusieurs problèmes de politique plus vastes :

– tels que le besoin de protection des consommateurs et des investisseurs;
– protocoles d’intégrité du marché forts;
– la réglementation et la surveillance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, y compris la mise en œuvre de sanctions internationales;
– mesures réglementaires pour prévenir l’évasion fiscale;
– la nécessité d’éviter le contournement des contrôles de capitaux;
– et les préoccupations relatives à la facilitation des offres de valeurs mobilières illégales.

Ces risques font l’objet de travaux aux niveaux national et international et ne sont pas au centre des préoccupations du présent rapport.

À ce jour, les membres du CSF ont pris toute une série de mesures de surveillance, de réglementation et d’application nationales liées aux actifs cryptographiques. Les autorités nationales et les organismes de normalisation ont mis en garde les investisseurs contre les risques liés aux actifs cryptographiques, ainsi que des déclarations soutenant le potentiel de la technologie de grand livre distribuée (DLT) sous-jacente sur laquelle elles s’appuient pour améliorer l’efficacité du système financier. Ces actions s’équilibrent entre la préservation des avantages de l’innovation et la maîtrise de divers risques, notamment ceux de la protection des consommateurs et des investisseurs et de l’intégrité du marché.

Source : Financial Stability Board