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La jurisprudence dans le mouvement de l’open data

Colloque du 14 octobre 2016, organisé par la Cour de cassation, en partenariat avec l’ADIJ, à la Grand’chambre de la Cour de cassation.

Mouvement d’ampleur intéressant l’ensemble de la société et promu par les pouvoirs publics, l’open data est marqué par une importante actualité. S’inscrivant également dans cette perspective, l’ouverture des données de justice présente des enjeux spécifiques et des singularités juridiques. L’objet du colloque est de réfléchir à :

– l’évolution du cadre juridique de l’open data ;
– la problématique de la protection des données personnelles et l’anonymisation des décisions de justice ;
– aux implications pratiques de l’open data sur la diffusion du droit.

Dossiers documentaires / bibliographies à télécharger :
– dossier principal : Open data et décisions de justice : textes et doctrine (droit français et européen)
– droit comparé (avec jurisprudence) : Open data et décisions de justice : principes communs européens et éléments concernant l’Allemagne, le Danemark, les Pays-Bas et le Royaume-Uni

ALLOCUTION D’OUVERTURE

Bertrand Louvel, Premier président de la Cour de cassation

PROPOS INTRODUCTIFS

Pascal Petitcollot, président de l’association pour le développement de l’informatique juridique

Jean-Paul Jean, président de chambre à la Cour de cassation, directeur du service de documentation, des études et du rapport

LE DÉVELOPPEMENT DE L’OPEN DATA : CADRE ET PERSPECTIVES

Le droit à l’open data : origine, contours et évolution dans le cadre européen

William Gilles, directeur du master Droit des données et des gouvernements ouverts de l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), président de l’Institut du monde et du développement pour la bonne gouvernance publique

La politique d’ouverture des données publiques

Laure Lucchesi, directeur d’ETALAB

Informatique judiciaire et perspectives de l’open data pour les juridictions

Thomas Lesueur, adjoint au directeur des services judiciaires

Le juge administratif confronté à ou conforté par l’open data ?

Christian Vigouroux, président de section au Conseil d’Etat

La gratuité des données publiques

Mohammed Adnène Trojette, haut fonctionnaire, auteur du rapport 2013 au Premier ministre sur l’ouverture des données publiques

Discussion

DONNÉES OUVERTES ET DONNÉES PERSONNELLES

Alain Lacabarats, président de chambre à la Cour de cassation maintenu en activité

Données personnelles, droit à l’oubli et droit à l’information du public

Anne Debet, professeur à l’Université Paris Descartes (Paris V)

Anonymisation et pseudonymisation : quelles exigences pour quelle protection ?

Edouard Geffray, secrétaire général de la CNIL

La protection des données sensibles : santé, vie privée, justice…

Nathalie Métallinos, avocat au barreau de Paris

Discussion

L’OPEN DATA ET LA JURISPRUDENCE

Jean-Paul Jean, président de chambre à la Cour de cassation, directeur du service de documentation , des études du rapport

APPROCHES COMPARÉES

La pratique espagnole et sud-américaine de la diffusion de la jurisprudence

Inaki Vicuna de Nicolas, directeur du centre de documentation judiciaire du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Espagne)

La diffusion de la jurisprudence en Europe

Bénédicte Fauvarque-Cosson, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), présidente honoraire de la Société de législation comparée

Discussion

LA DIFFUSION DE LA JURISPRUDENCE

La diffusion de la jurisprudence administrative

Louis Dutheillet de Lamothe, maître des requêtes au Conseil d’Etat, coresponsable du Centre de recherche et de diffusion juridique

La diffusion de la jurisprudence judiciaire

Ronan Guerlot, conseiller référendaire à la Cour de cassation, adjoint au directeur du service de documentation, des études et du rapport

La diffusion de la jurisprudence d’une cour d’appel

Chantal Arens, premier président de la cour d’appel de Paris

Les avocats et l’accès à la jurisprudence

Christiane Féral-Schuhl, bâtonnier honoraire du barreau de Paris

Discussion

L’OUVERTURE DES DONNÉES JUDICIAIRES : ATTENTES DES PROFESSIONNELS ET DES CITOYENS, INITIATIVES DES ACTEURS DE LA DIFFUSION DU DROIT SUR L’INTERNET

Pascal Petitcollot, président de l’association pour le développement de l’informatique juridique

L’harmonisation européenne de la diffusion du droit

Fernando Paulino Pereira, conseil de l’Union européenne, président du groupe e-Law

Le mouvement Open Law

Benjamin Jean, président d’Open Law

Les éditeurs et la diffusion du droit

Guillaume Deroubaix, Syndicat national de l’édition

Fabien Waechter, Lexbase

Le Service public de la diffusion du droit

Bertrand Munch, directeur de la Direction de l’information légale et administrative

Débat avec les nouveaux acteurs du secteur de la diffusion du droit

Représentants de « legal starts-up« 

PROPOS CONCLUSIFS

Michel Vivant, professeur à l’Ecole de droit de Sciences Po, responsable de la spécialité « droit de l’innovation » du master droit économique

 

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