La jurisprudence dans le mouvement de l’open data
Colloque du 14 octobre 2016, organisé par la Cour de cassation, en partenariat avec l’ADIJ, à la Grand’chambre de la Cour de cassation.
Mouvement d’ampleur intéressant l’ensemble de la société et promu par les pouvoirs publics, l’open data est marqué par une importante actualité. S’inscrivant également dans cette perspective, l’ouverture des données de justice présente des enjeux spécifiques et des singularités juridiques. L’objet du colloque est de réfléchir à :
– l’évolution du cadre juridique de l’open data ;
– la problématique de la protection des données personnelles et l’anonymisation des décisions de justice ;
– aux implications pratiques de l’open data sur la diffusion du droit.
Dossiers documentaires / bibliographies à télécharger :
– dossier principal : Open data et décisions de justice : textes et doctrine (droit français et européen)
– droit comparé (avec jurisprudence) : Open data et décisions de justice : principes communs européens et éléments concernant l’Allemagne, le Danemark, les Pays-Bas et le Royaume-Uni
ALLOCUTION D’OUVERTURE
Bertrand Louvel, Premier président de la Cour de cassation
PROPOS INTRODUCTIFS
Pascal Petitcollot, président de l’association pour le développement de l’informatique juridique
Jean-Paul Jean, président de chambre à la Cour de cassation, directeur du service de documentation, des études et du rapport
LE DÉVELOPPEMENT DE L’OPEN DATA : CADRE ET PERSPECTIVES
Le droit à l’open data : origine, contours et évolution dans le cadre européen
William Gilles, directeur du master Droit des données et des gouvernements ouverts de l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), président de l’Institut du monde et du développement pour la bonne gouvernance publique
La politique d’ouverture des données publiques
Laure Lucchesi, directeur d’ETALAB
Informatique judiciaire et perspectives de l’open data pour les juridictions
Thomas Lesueur, adjoint au directeur des services judiciaires
Le juge administratif confronté à ou conforté par l’open data ?
Christian Vigouroux, président de section au Conseil d’Etat
La gratuité des données publiques
Mohammed Adnène Trojette, haut fonctionnaire, auteur du rapport 2013 au Premier ministre sur l’ouverture des données publiques
Discussion
DONNÉES OUVERTES ET DONNÉES PERSONNELLES
Alain Lacabarats, président de chambre à la Cour de cassation maintenu en activité
Données personnelles, droit à l’oubli et droit à l’information du public
Anne Debet, professeur à l’Université Paris Descartes (Paris V)
Anonymisation et pseudonymisation : quelles exigences pour quelle protection ?
Edouard Geffray, secrétaire général de la CNIL
La protection des données sensibles : santé, vie privée, justice…
Nathalie Métallinos, avocat au barreau de Paris
Discussion
L’OPEN DATA ET LA JURISPRUDENCE
Jean-Paul Jean, président de chambre à la Cour de cassation, directeur du service de documentation , des études du rapport
APPROCHES COMPARÉES
La pratique espagnole et sud-américaine de la diffusion de la jurisprudence
Inaki Vicuna de Nicolas, directeur du centre de documentation judiciaire du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Espagne)
La diffusion de la jurisprudence en Europe
Bénédicte Fauvarque-Cosson, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), présidente honoraire de la Société de législation comparée
Discussion
LA DIFFUSION DE LA JURISPRUDENCE
La diffusion de la jurisprudence administrative
Louis Dutheillet de Lamothe, maître des requêtes au Conseil d’Etat, coresponsable du Centre de recherche et de diffusion juridique
La diffusion de la jurisprudence judiciaire
Ronan Guerlot, conseiller référendaire à la Cour de cassation, adjoint au directeur du service de documentation, des études et du rapport
La diffusion de la jurisprudence d’une cour d’appel
Chantal Arens, premier président de la cour d’appel de Paris
Les avocats et l’accès à la jurisprudence
Christiane Féral-Schuhl, bâtonnier honoraire du barreau de Paris
Discussion
L’OUVERTURE DES DONNÉES JUDICIAIRES : ATTENTES DES PROFESSIONNELS ET DES CITOYENS, INITIATIVES DES ACTEURS DE LA DIFFUSION DU DROIT SUR L’INTERNET
Pascal Petitcollot, président de l’association pour le développement de l’informatique juridique
L’harmonisation européenne de la diffusion du droit
Fernando Paulino Pereira, conseil de l’Union européenne, président du groupe e-Law
Le mouvement Open Law
Benjamin Jean, président d’Open Law
Les éditeurs et la diffusion du droit
Guillaume Deroubaix, Syndicat national de l’édition
Fabien Waechter, Lexbase
Le Service public de la diffusion du droit
Bertrand Munch, directeur de la Direction de l’information légale et administrative
Débat avec les nouveaux acteurs du secteur de la diffusion du droit
Représentants de « legal starts-up »
PROPOS CONCLUSIFS
Michel Vivant, professeur à l’Ecole de droit de Sciences Po, responsable de la spécialité « droit de l’innovation » du master droit économique