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En Europe, les robots pourraient devenir des « personnes électroniques »

Le projet de proposition de la Commission juridique du Parlement européen appelle la Commission européenne à tenir compte du droit civil pour la robotique.

Au milieu des craintes d’automatisation progressive d’employés humains, l’industrie robotique semble être face à un autre obstacle.

La Commission juridique du Parlement européen a présenté un projet le 31 mai 2016 proposant que les robots soient classés en tant que « personnes électroniques » et les entreprises qui les emploient comme travailleurs devraient être tenues de payer des impôts et la sécurité sociale pour eux.

Le projet mentionne « que les robots autonomes les plus sophistiqués pourraient être établis comme ayant le statut de personnes électroniques avec des droits et des obligations spécifiques. »

Le projet propose aussi un registre pour les robots autonomes intelligents pour s’assurer qu’ils sont légalement responsables. En plus de cela, il déclare que les entreprises doivent déclarer combien d’argent elles ont économisé en cotisations de sécurité sociale en remplaçant la main d’œuvre par des robots.

Il semble que l’UE commence à s’inquiéter de l’automatisation qui est en train de devenir importante et que le taux de chômage qu’elle créait est suffisamment important pour faire une énorme brèche dans les recettes des impôts sur le revenu et des cotisations humaines.

Il s’agit de toute évidence d’une proposition qui ne cadre pas bien avec tout le monde. L’organisation allemande VDMA, qui parle pour les fabricants de robots comme Siemens et Kuka, dit qu’il est trop tôt à ce stade de l’évolution de la robotique d’exiger quelque chose qui est susceptible d’entraver le développement de l’industrie.

« Que nous créons un cadre juridique avec des personnes électroniques – c’est quelque chose qui pourrait arriver dans 50 ans, mais pas dans 10 ans, » a déclaré Patrick Schwarzkopf, directeur général du département robotique et de l’automatisation de la VDMA. « Nous pensons que ce serait très bureaucratique et retarderait le développement de la robotique ».

En outre, Schwarzkopf soutient que la corrélation entre l’automatisation et le chômage n’est pas définitivement prouvée. Il souligne qu’entre 2010 et 2015, l’approvisionnement de robots industriels a augmenté de 17 % dans l’industrie automobile et le nombre d’employés — par 13 %. Ceci est, bien sûr, un point qui est très débattu, avec un certain nombre de prévisions et d’événements récents suggérant le contraire.

Il s’agit d’une proposition inquiétante pour les fabricants de robots et les entreprises qui s’orientent vers l’automatisation, le projet est loin de se concrétiser. Même avec le plein appui du Parlement, il n’a pas le pouvoir de proposer une législation (des lois).

Compte tenu de l’avancement de l’automatisation et du remplacement inévitable des travailleurs humains, il est, cependant, un sujet important qui mérite d’être débattu maintenant.

Reuters

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