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Intelligence artificielle : enjeux juridiques et fiscaux

L’association AM2FA du Master 2 Droit Fiscal – Fiscalité Appliquée vous invite à son prestigieux colloque annuel sur le thème « Intelligence artificielle : enjeux juridiques et fiscaux« .

Intelligence artificielle, robotique, réseaux de neurones et algorithmes sont autant de termes de plus en plus présents dans le discours médiatique et technologique. Vecteurs d’innovations et de transformations, ces nouvelles techniques vont, sans aucun doute, révolutionner les notions et méthodes, que ce soit dans un contexte sociétal, entrepreneurial ou philosophique.

En tant que nouveau phénomène, le droit a vocation à s’en saisir par réaction. S’il est désormais admis que le droit et l’intelligence artificielle ont vocation à entretenir des relations mutuelles d’influences réciproques, la donnée fiscale reste peu envisagée. Sujette à des divergences d’interprétations, la notion d’intelligence artificielle pose question. S’en suivent des hésitations sur la portée fiscale à donner à l’intelligence artificielle et ses déclinaisons : faut-il les considérer comme des extensions du numérique, phénomène commençant à être appréhendé au plan fiscal, ou faut-il les considérer comme un phénomène autonome et spécifique ?

La dimension théorique du sujet, ainsi que ses enjeux pratiques et techniques, conduisent nécessairement à retenir une approche plus large que les simples acceptions fiscales françaises. Le droit commun et le droit fiscal étant potentiellement soumis à un élément d’extranéité lorsque confrontés à une intelligence artificielle, il faut se livrer à une approche comparatiste et internationaliste de la problématique des aspects juridiques et fiscaux de l’intelligence artificielle. Ainsi, seront notamment étudiées les questions du droit à appliquer aux intelligences artificielles elles-mêmes, ou encore la question d’une imposition des revenus générés par une intelligence artificielle.

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Ces points seront l’objet du colloque annuel du Master 2 Droit Fiscal de l’UPEC, faisant intervenir des universitaires, avocats, membres de juridictions, politiques, français et étrangers, afin d’éclairer ces nouvelles perspectives.

Colloque validé au titre de la formation professionnelle des avocats.

Pour des raisons de sécurité, une pièce d’identité pourra vous être demandée à l’entrée.

Inscriptions

1 Comment »

  1. Extrait: S’en suivent des hésitations sur la portée fiscale à donner à l’intelligence artificielle et ses déclinaisons : faut-il les considérer comme des extensions du numérique, phénomène commençant à être appréhendé au plan fiscal, ou faut-il les considérer comme un phénomène autonome et spécifique ?

    J’avoue ne pas comprendre pourquoi le statut fiscal des IA cause tant de problème.

    Soit une IA n’est pas un individu (IA faible ou médiane) et elle n’est pas soumise à l’impôt. Son propriétaire paie l’impôt sur le revenu, sur les sociétés et les éventuel impôt sur la possession d’IA.
    Soit une IA est un individu (IAG) et elle paie les mêmes impôts que les individus biologiques.

    La fiscalité des IA ne semble concerné que ceux qui voudraient traité des individus (numériques) comme des outils. Bien qu’étant non transhumaniste, je ne peux que m’insurger contre l’exploitation d’un individu, même non biologique.

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