L’Organisation mondiale de la santé a publié ses directives techniques et de mise en œuvre pour les certificats de vaccination COVID-19. Ces conseils sont fondés sur le mandat de l’OMS, qui est de soutenir les soins de santé plutôt que l’activité économique. L’organisation part notamment du principe que les États membres décideront eux-mêmes de la manière d’identifier les détenteurs de certificats.

Le document de l’OMS intitulé « Digital documentation of COVID-19 certificates : vaccination status : technical specifications and implementation guidance » (Documentation numérique des certificats COVID-19 : statut vaccinal : spécifications techniques et conseils de mise en œuvre) est divisé en sections consacrées aux considérations éthiques et à la protection des données, aux scénarios de continuité des soins et de preuve de vaccination, à l’ensemble des données de base, à l’architecture fiduciaire nationale, aux considérations de gouvernance nationale et aux considérations de mise en œuvre.

Il s’agit d’une orientation provisoire, qui fait partie d’une série comprenant des orientations distinctes sur la documentation des résultats de tests et la récupération du COVID.

Les principes clés qui sous-tendent l’ensemble de données de base sont la minimisation des données, les normes ouvertes, les mises en œuvre papier et numériques, et l’idée que tous les éléments de données ne doivent pas nécessairement se trouver sur le certificat de données ; l’ensemble de données de base lui-même se compose d’un en-tête, des détails de l’événement de vaccination et des métadonnées du certificat.

La proposition de documentation numérique des certificats COVID-19 (DDCC) partageant le statut vaccinal est basée sur une infrastructure à clés publiques (PKI) et des codes-barres ou des QR codes.

Le guide réitère que le but du projet est uniquement de soutenir l’attestation indiquant que la vaccination a eu lieu, plutôt que de servir de passeport d’immunité ou de permission.

Les certificats peuvent être imprimés sur un document analogique, comme sur un certificat papier manuscrit ou une impression PDF, ou stockés sur un smartphone.

DDCCVS Comment fonctionne la vérification des signatures numériques certificats COVID-19. Credit : WHO

Le guide stipule que la DDCC:VS n’est pas un document d’identité, et bien qu’un identifiant unique soit recommandé, un nom et une date de naissance sont des données biographiques suffisantes pour répondre à la spécification proposée. Les données biométriques sont mentionnées parmi les données personnelles facultatives.

Les recommandations de l’OMS sur les certificats COVID ne couvraient à l’origine qu’un cas d’utilisation de la continuité des soins, et l’extension des certificats aux « passeports santé » analogiques ou numériques introduit une nouvelle série de problèmes éthiques, que ces recommandations examinent.

Il s’agit notamment de la probabilité de fraude, et si des « mécanismes anti-fraude » intégrés figurent parmi les recommandations du document, la nature de ces mécanismes n’est pas mentionnée, si ce n’est qu’ils doivent fonctionner sans l’utilisation d’une quelconque technologie numérique.

Bien que les recommandations indiquent que la liaison d’identité des certificats peut être étendue pour répondre à des normes telles que celles de l’OACI pour les voyages internationaux, l’approche de l’OMS contraste avec celles qui sont axées sur le cas d’utilisation du passeport numérique pour la santé, qui nécessite des recommandations spécifiques sur la manière dont l’aspect identité numérique doit fonctionner.

– Digital documentation of COVID-19 certificates: vaccination status: technical specifications and implementation guidance
– Digital documentation of COVID-19 certificates: vaccination status: web annex A: DDCC:VS core data dictionary
– Digital documentation of COVID-19 certificates: vaccination status: technical specifications and implementation guidance, web annex B: technical briefing