Google gagne un procès pour sa technologie de reconnaissance faciale

Les entreprises de technologie peuvent désormais être plus libres pour utiliser la technologie de reconnaissance faciale sans votre consentement.

Google a remporté une victoire juridique lui permettant de surveiller de près les utilisateurs de ses produits.

Un juge du district américain de Chicago a rejeté une action en justice intentée contre le géant de l’Internet, alléguant que Google avait violé le droit des utilisateurs à la vie privée en utilisant une technologie de reconnaissance faciale sans leur consentement. (Rivera v. Google, 16-cv-02714, U.S. District Court, Northern District of Illinois (Chicago)).

La poursuite, initialement engagée en 2016, résultait de la loi sur la confidentialité des informations biométriques de l’Illinois, l’une des lois de sécurité biométrique les plus strictes du pays. Les entreprises de technologie doivent obtenir l’autorisation explicite des citoyens de l’Illinois pour pouvoir effectuer des analyses biométriques de leurs corps.

La loi impose des défis similaires à Facebook et à Snapchat, mais la victoire de Google pourrait ouvrir une nouvelle ère dans l’utilisation et le développement de la technologie de reconnaissance faciale.

Le juge Edmond E. Chang a cité l’absence de «préjudice concret». Sur le plan juridique, il s’agit d’un préjudice physique ou contraire à la réputation d’une personne. En résumé, la conclusion de Chang était que, bien que ne demandant pas la permission, l’utilisation des photos du demandeur par Google n’entraînait pas de préjudice physique ni d’atteinte à leur réputation et était donc légale.

Les poursuites contre Facebook et Snapchat sont toujours en cours, mais la victoire de Google pourrait fournir aux avocats des munitions pour la défense des deux autres géants de la technologie.

Big Brother

La technologie de reconnaissance faciale peut être au centre des débats de plus en plus courants sur l’intersection des technologies de pointe et des droits à la vie privée. Néanmoins, le développement se poursuit malgré les imperfections de la technologie et les avertissements d’autres dirigeants techniques qui appellent à des directives juridiques plus strictes.

2024 pourrait devenir 1984 sans réglementation biométrique

La technologie de reconnaissance faciale devient de plus en plus courante dans la vie quotidienne, dans les aéroports et même dans les concerts. Pourtant, alors que nous continuons à décider qui a quel droit sur nos données et pourquoi, les grandes entreprises de technologie agissent rapidement pour décider de leur avenir.

Bloomberg, The Verge

Lex humanoïde, des robots et des juges

En 2030, la justice est rendue par Cujas, un système expert qui a remplacé la justice des hommes, trop subjective. Les avocats ne plaident plus depuis longtemps, leur rôle se limitant à entrer des données et à contrôler que les décisions soient rendues conformes au principe de « l’équité statistique ». Le jour où Ilian, un jeune avocat désabusé par le système judiciaire, est saisi par une femme poursuivie par Cujas pour avoir mutilé son bras artificiel, le vent du changement se lève. Redoutant une tentative du système expert d’assimiler les machines au vivant pour leur faire acquérir les mêmes droits au nom de l’égalitarisme, Ilian va essayer de trouver les failles de Cujas afin d’obtenir la relaxe de sa cliente.

Avec l’aide d’un informaticien chargé par le ministère des Statistiques et de la Médiation de programmer les algorithmes, il s’aperçoit que Cujas a éliminé de ses bases de données des références, notamment celles à Portalis, promoteur de la loi intelligible, et à Protagoras, défenseur de la subjectivité du jugement.

Mais ce n’est que la partie émergée d’un système judiciaire derrière lequel se cachent d’autres intérêts…

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Ross, le premier avocat Robot du monde

Pierre Janot est avocat. Il exerce au barreau de Grenoble depuis vingt-trois ans. Il a commencé en tant que généraliste et s’est spécialisé dans le droit du travail, notamment à l’occasion des procès Caterpillar de 2009. Comme beaucoup de ses confrères, il est le témoin de l’avènement d’une justice administrée, qu’on annonce bientôt prédictive. Tenant du débat judiciaire, il a entre autres dénoncé les barèmes d’indemnisation mis en place par les pouvoirs publics en 2015 en lançant une pétition qui a recueilli plusieurs milliers de signatures. Face aux velléités de déjudiciarisation et à la complexité des textes, il met en garde contre les dangers d’une justice déshumanisée dans laquelle le justiciable se perdrait, au risque d’en être exclu. Lex humanoïde, son premier roman, s’inscrit dans la continuité de ce combat.

Des robots pour remplacer les juges ?

Une résolution appelle à la collecte de données biométriques

La résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies appelle à la collecte de données biométriques pour empêcher les déplacements de terroristes

4 janvier 2018 : Le Conseil de sécurité des Nations Unies a récemment adopté une résolution demandant aux pays de collecter des données biométriques auprès de terroristes présumés dans le cadre d’un effort visant à empêcher les terroristes de voyager. Les données biométriques seront compilées avec les données des dossiers passagers (PNR) et les informations passagers avancées (API) pour établir des listes de surveillance des terroristes connus et présumés.

La résolution 2396 (PDF) du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les combattants terroristes étrangers évoque le risque que des ex-membres de l’Etat islamique commettent des attentats terroristes dans le monde après l’effondrement du pseudo-Etat, selon une déclaration du secrétaire d’Etat américain Rex Tillerson.

La résolution appelle également à des normes de sécurité aérienne plus strictes, qui pourraient inclure des contrôles biométriques, ainsi que le partage d’informations antiterroristes entre les États membres des Nations Unies.

La résolution a été adoptée à l’unanimité par le Conseil de sécurité et coparrainée par 66 pays.

Préparez-vous à vous faire relever les empreintes digitales pour vos futures vacances européennes

Biometric Update

Le marché de la biométrie militaire augmentera de plus de 7 % du taux croissance annuel (CAGR*) jusqu’en 2020

La jurisprudence dans le mouvement de l’open data

Colloque du 14 octobre 2016, organisé par la Cour de cassation, en partenariat avec l’ADIJ, à la Grand’chambre de la Cour de cassation.

Mouvement d’ampleur intéressant l’ensemble de la société et promu par les pouvoirs publics, l’open data est marqué par une importante actualité. S’inscrivant également dans cette perspective, l’ouverture des données de justice présente des enjeux spécifiques et des singularités juridiques. L’objet du colloque est de réfléchir à :

– l’évolution du cadre juridique de l’open data ;
– la problématique de la protection des données personnelles et l’anonymisation des décisions de justice ;
– aux implications pratiques de l’open data sur la diffusion du droit.

Dossiers documentaires / bibliographies à télécharger :
– dossier principal : Open data et décisions de justice : textes et doctrine (droit français et européen)
– droit comparé (avec jurisprudence) : Open data et décisions de justice : principes communs européens et éléments concernant l’Allemagne, le Danemark, les Pays-Bas et le Royaume-Uni

ALLOCUTION D’OUVERTURE

Bertrand Louvel, Premier président de la Cour de cassation


PROPOS INTRODUCTIFS

Pascal Petitcollot, président de l’association pour le développement de l’informatique juridique

Jean-Paul Jean, président de chambre à la Cour de cassation, directeur du service de documentation, des études et du rapport

LE DÉVELOPPEMENT DE L’OPEN DATA : CADRE ET PERSPECTIVES

Le droit à l’open data : origine, contours et évolution dans le cadre européen

William Gilles, directeur du master Droit des données et des gouvernements ouverts de l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), président de l’Institut du monde et du développement pour la bonne gouvernance publique

La politique d’ouverture des données publiques

Laure Lucchesi, directeur d’ETALAB

Informatique judiciaire et perspectives de l’open data pour les juridictions

Thomas Lesueur, adjoint au directeur des services judiciaires

Le juge administratif confronté à ou conforté par l’open data ?

Christian Vigouroux, président de section au Conseil d’Etat

La gratuité des données publiques

Mohammed Adnène Trojette, haut fonctionnaire, auteur du rapport 2013 au Premier ministre sur l’ouverture des données publiques

Discussion

DONNÉES OUVERTES ET DONNÉES PERSONNELLES

Alain Lacabarats, président de chambre à la Cour de cassation maintenu en activité

Données personnelles, droit à l’oubli et droit à l’information du public

Anne Debet, professeur à l’Université Paris Descartes (Paris V)

Anonymisation et pseudonymisation : quelles exigences pour quelle protection ?

Edouard Geffray, secrétaire général de la CNIL

La protection des données sensibles : santé, vie privée, justice…

Nathalie Métallinos, avocat au barreau de Paris

Discussion

L’OPEN DATA ET LA JURISPRUDENCE

Jean-Paul Jean, président de chambre à la Cour de cassation, directeur du service de documentation , des études du rapport

APPROCHES COMPARÉES

La pratique espagnole et sud-américaine de la diffusion de la jurisprudence

Inaki Vicuna de Nicolas, directeur du centre de documentation judiciaire du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Espagne)

La diffusion de la jurisprudence en Europe

Bénédicte Fauvarque-Cosson, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), présidente honoraire de la Société de législation comparée

Discussion

LA DIFFUSION DE LA JURISPRUDENCE

La diffusion de la jurisprudence administrative

Louis Dutheillet de Lamothe, maître des requêtes au Conseil d’Etat, coresponsable du Centre de recherche et de diffusion juridique

La diffusion de la jurisprudence judiciaire

Ronan Guerlot, conseiller référendaire à la Cour de cassation, adjoint au directeur du service de documentation, des études et du rapport

La diffusion de la jurisprudence d’une cour d’appel

Chantal Arens, premier président de la cour d’appel de Paris

Les avocats et l’accès à la jurisprudence

Christiane Féral-Schuhl, bâtonnier honoraire du barreau de Paris

Discussion

L’OUVERTURE DES DONNÉES JUDICIAIRES : ATTENTES DES PROFESSIONNELS ET DES CITOYENS, INITIATIVES DES ACTEURS DE LA DIFFUSION DU DROIT SUR L’INTERNET

Pascal Petitcollot, président de l’association pour le développement de l’informatique juridique

L’harmonisation européenne de la diffusion du droit

Fernando Paulino Pereira, conseil de l’Union européenne, président du groupe e-Law

Le mouvement Open Law

Benjamin Jean, président d’Open Law

Les éditeurs et la diffusion du droit

Guillaume Deroubaix, Syndicat national de l’édition

Fabien Waechter, Lexbase

Le Service public de la diffusion du droit

Bertrand Munch, directeur de la Direction de l’information légale et administrative

Débat avec les nouveaux acteurs du secteur de la diffusion du droit

Représentants de “legal starts-up”

PROPOS CONCLUSIFS

Michel Vivant, professeur à l’Ecole de droit de Sciences Po, responsable de la spécialité “droit de l’innovation” du master droit économique

 

Ross, le premier avocat Robot du monde

Le cabinet d’avocats Baker & Hostetler a annoncé qu’il emploie l’IA Ross d’IBM, un expert juridique numérique, pour gérer le droit des faillites, qui, pour le moment, se compose de près de 50 avocats. Selon le PDG et co-fondateur Andrew Arruda, d’autres entreprises ont également signé des licences avec Ross et ils feront également des annonces d’ici peu.

Ross est construit sur l’informatique cognitive d’IBM Watson, il sait lire et comprend réellement vos questions. Il vous fournit une réponse très pertinente et instantanée (à votre question posée en langage naturel), avec des citations et suggère des lectures d’une grande actualité à partir d’une variété de sources de contenus (législation, jurisprudence, des conclusions et des sources secondaires). Soit, plus d’un milliard de documents, textes…, en une seconde. Il surveille aussi les changements de lois qui peuvent avoir une incidence positive/négative sur votre cas.

« Chez Baker & Hostetler, nous croyons que les technologies émergentes comme l’informatique cognitive et autres formes d’apprentissage automatique (machine learning) peuvent aider à améliorer les services que nous fournissons à nos clients », explique Bob Craig, chef de service de l’information de Baker & Hostetler.

« Baker & Hostetler utilise Ross depuis les premiers jours de son déploiement et nous sommes fiers de collaborer avec un véritable chef de file, que nous continuerons à développer des assistants juridiques d’IA supplémentaires » a-t-il ajouté.

Fortune (en cache)