UC Berkeley finalise une victoire avec deux brevets CRISPR

Il y a eu une bataille juridique pour déterminer lequel des scientifiques dont la recherche a mené à la découverte de CRISPR devient propriétaire (et collecter de l’argent de l’octroi de licence).

Le US Patent and Trademark Office (USPTO) vient de décider d’accorder non pas un, mais deux nouveaux brevets CRISPR à UC Berkeley, la maison de la biochimiste Jennifer Doudna, que beaucoup considèrent comme l’inventrice de la méthode CRISPR.

Un brevet confère à un inventeur la propriété légale de son invention ou découverte unique. Si quelqu’un d’autre veut utiliser cette invention, il doit obtenir le feu vert du propriétaire du brevet, et doit généralement payer pour le privilège. Et quand vous considérez le formidable potentiel de CRISPR, et les différents domaines dans lesquels il peut être utilisé, vous commencez à avoir une idée de l’utilité des brevets CRISPR.

En 2012, Doudna et ses collègues ont mis en branle la révolution CRISPR en publiant le premier article sur l’enzyme dans Science. Mais en 2017, l’USPTO a accordé à Feng Zhang et à son équipe du Broad Institute of Harvard et du MIT le brevet convoité pour l’utilisation de CRISPR-Cas9 pour éditer l’ADN chez les mammifères. L’équipe de Doudna fait appel de cette décision, mais elle doit faire face à une bataille difficile.

Alors que le brevet CRISPR-Cas9 actuellement détenu par l’équipe Broad est sans doute le plus précieux, et non le seul brevet CRISPR existant. En avril, l’USPTO avait déjà délivré 60 brevets liés à CRISPR aux inventeurs de 18 organisations différentes, chacune étant suffisamment différente pour que l’USPTO la considère comme une invention unique.

Mardi, le bureau a accordé à l’UC Berkeley son premier brevet relatif à CRISPR, demandé par l’université en 2014. Celui-ci se concentre sur l’utilisation de CRISPR-Cas9 pour éditer l’ARN simple brin (et non l’ADN).

L’USPTO accordera à UC Berkeley l’autre brevet que l’université a demandé en 2015, la semaine prochaine, selon un rapport de STAT News. Ce brevet est basé sur l’utilisation du système CRISPR-Cas9 standard pour éditer des régions de 10 à 15 paires de bases. L’UC Berkley voit un certain nombre d’applications potentielles dans la recherche, le diagnostic et l’industrie pour son nouveau brevet CRISPR.

Mais le reste de la communauté scientifique le voit différemment. Un porte-parole du Broad a déclaré à STAT que les revendications du brevet délivré “sont extrêmement étroites et auraient peu ou pas d’effet sur le domaine CRISPR.” Un autre expert, Jacob Sherkow, professeur agrégé à la New York Law School, a déclaré que le deuxième brevet aura une valeur commerciale assez minime.

Peu importe l’importance de ces brevets spécifiques, le nombre de brevets délivrés témoigne du nombre de recherches consacrées à CRISPR. Et il n’est pas impossible que le Broad les conteste de toute façon.

STAT News, Futurism

L’UC Berkeley met en doute la décision selon laquelle les brevets CRISPR appartiennent au Broad Institute

La bataille judiciaire pourrait se poursuivre pendant des mois, voire des années

L’University of California, Berkeley, fait appel d’une décision selon laquelle les brevets relatifs à l’outil d’édition génétique CRISPR appartiennent au Broad Institute du MIT et Harvard. Cela signifie que la bataille acharnée pour définir qui possède les inventions biotech les plus révolutionnaires de l’époque continuera encore pendant plusieurs mois, voire plusieurs années.

En février dernier, le Conseil d’examen et de procédure des brevets des États-Unis (PTAB) a établi que les brevets dont le Broad Institute est propriétaire sont suffisamment différents de ceux déposés par l’UC Berkeley. Cette décision suggère que le travail réalisé par Jennifer Doudna de l’UC Berkeley et ses collègues sur CRISPR n’était pas fondamentalement novateur pour mettre en évidence une quelconque avancée en la matière.

L’UC Berkeley est convaincue que les brevets se chevauchent, et fait appel auprès de la Cour d’appel des États-Unis pour le Circuit Fédéral à Washington, DC. Broad, pour sa part, semble confiant quant au fait que cet appel ne mènera nulle part. « Étant donné que les faits n’ont pas changés, nous espérons que la décision sera la même » a confié Lee McGuire, responsable de la communication chez Broad. « Nous sommes confiants que le Circuit Fédéral confirmera la décision du PTAB et reconnaîtra la contribution de Broad, du MIT, et de Harvard dans de développement de cette technologie transformatrice. »

Le Broad Institute remporte une rude bataille pour les brevets CRISPR
Pourquoi le verdict sur les brevets CRISPR n’est pas terminé ?

CRISPR-Cas9 est une technique qui permet aux scientifiques de couper l’ADN, afin d’y insérer ou de réorganiser des morceaux de code génétique avec une précision et des résultats inouïs. L’outil d’édition génétique a déjà fait ses preuves lors de la création de moustiques ne transmettant pas la malaria, des chiens beagles anormalement musclés, et de cochons domestiques miniatures. Dans le futur, CRISPR pourrait changer notre façon de combattre le cancer et aider à traiter des maladies génétiques invalidantes telles que la drépanocytose et la mucoviscidose.

Son potentiel est illimité. Et celui ou celle qui détiendra la propriété intellectuelle de cette technologie sera immensément riche et célèbre. Le nombre de brevets liés à CRISPR est estimé à plusieurs milliards de dollars. On comprend alors mieux la bataille judiciaire violente à laquelle se livrent les deux parties impliquées dans le conflit : l’University of California, Berkeley et la microbiologiste Emmanuelle Charpentier d’un côté, et le Broad Institute et le MIT de l’autre. Cela fait plusieurs années qu’ils se livrent un combat acharné, dépensant des millions de dollars par la même occasion.

Le potentiel de CRISPR est illimité

Tout a commencé en 2012, lorsque Doudna et ses collègues, dont Charpentier, ont publié un article majeur sur CRISPR dans Science. Dans cet article, Doudna montrait que cette technologie d’édition génétique pouvait, dans un tube à essai, entailler de l’ADN à des sites précis. Plus tard, Doudna a déposé une demande de brevet pour CRISPR.

Puis en 2013, dans un autre article dans Science, le bio-ingénieur du MIT Feng Zhang et son équipe ont rapporté avoir développé un système CRISPR capable d’éditer des génomes de cellules eucaryotes (animales et humaines). Lorsque Zhang a déposé sa propre demande de brevet, il l’a fait auprès du Bureau américain des brevets et des marques de commerce (PTO) pour accélérer la procédure d’étude de demande de brevet. Il en est résulté que, bien que l’UC Berkeley ait déposé une demande avant celle de Zhang, le PTO a en réalité alloué le brevet à Broad et au MIT en avril 2014. (Broad et le MIT se sont ensuite vus alloués tout un tas de brevets relatifs à CRISPR). A ce moment-là, l’UC Berkeley a demandé une « procédure d’interférence » (qui implique que le cas soit officiellement réétudié afin de définir qui est le premier à avoir inventé l’outil d’édition génétique CRISPR-Cas9).

A l’issue de la procédure, en janvier de l’année dernière, et en décembre 2016, les deux parties se sont livrées une véritable bataille lors d’une audition à Alexandria en Virginie. Lors de l’audition, les avocats de l’UC Berkeley ont fait valoir que suite à la publication de l’article de Doudna en 2012, n’importe qui aurait pu faire usage de la technique pour éditer des cellules eucaryotes. Autrement dit, l’utilisation de CRISPR par Zhang était un développement « logique » de la technologie et que ses brevets n’avaient aucun mérite, déclare l’UC Berkeley. Les avocats de Broad ont violemment opposé les arguments selon lesquels l’utilisation de CRISPR faite par Zhang afin d’éditer des organismes complexes tels que des cellules humaines constituait une avancée plus considérable et qu’il méritait donc les brevets en question.

En février, le PTAB a décidé d’en finir avec cette affaire, mais aujourd’hui, l’UC Berkeley a décidé de relancer la procédure. « Au final, nous espérons faire établir la preuve que l’équipe menée par Jennifer Doudna et Emmanuelle Charpentier fut la première à mettre au point CRISPR-Cas9 pour une utilisation dans tous types d’environnements, y compris dans des dispositifs non cellulaires ou dans des plantes, des animaux ou encore des cellules humaines » a déclaré Edward Penhoet, conseiller spécial pour CRISPR à l’University of California.

Le mois dernier, l’Office européen des brevets a annoncé qu’il attribuerait le brevet à l’University of California pour l’utilisation de CRISPR à la fois dans des systèmes procaryotes et eucaryotes : une décision qui va à l’encontre de la décision prise par la Bureau américain des brevets et des marques de commerce (PTO).

traduction Virginie Bouetel

The Verge

Les chercheurs veulent réguler vos gènes pour vous aider à vaincre le cancer

Un aperçu moléculaire de notre propre ADN est maintenant possible, un domaine appelé la génomique personnelle. De telles approches peuvent nous faire savoir quand nous aurons des altérations cancérogènes dans nos gènes. Des exemples bien connus sont le mélanome de l’oncogène kinase BRAF, le gène du cancer du sein BRCA1 et l’antigène prostatique spécifique PSA.

Mais il y a plus de cancer et d’autres maladies que nos gènes. En plus du code ADN, il existe une couche cachée de régulation contrôlant l’activité des gènes – tout en ne modifiant pas l’ADN lui-même. Ce champ, appelé épigénétique, est l’étude de la façon dont les gènes sont régulés pour s’exprimer, même s’ils dépendent de la même information génétique. Un gène est toujours un gène, mais il répond différemment à de nombreuses facettes de son environnement chimique.

Par exemple, savez-vous pourquoi les jumeaux sont différents ? Comment est-il possible que le mode de vie de nos grands-parents puisse affecter nos vies aujourd’hui? Quelque chose au-delà de notre ADN est au travail. C’est l’épigénétique.

La couche cachée responsable du réglage précis à côté de notre ADN s’appelle la régulation épigénomique. C’est le domaine de la quantification des résultats épigénétiques à l’échelle du génome, capturant ainsi un instantané de notre état épigénétique.

Récemment, le laboratoire de biologie des systèmes et de métabolisme du cancer à l’UC Merced a publié des découvertes sur un facteur épigénétique appelé Jumonji. Ce facteur affecte non seulement la manière dont un réseau entier de gènes cancéreux se comporte; Il prend effectivement le rôle d’un gène du cancer, ce qui entraîne une croissance cellulaire incontrôlable.

Déjà, des médecins qui diagnostiquent des maladies peuvent, dans une certaine mesure, utiliser des tests personnels de génomique qui intègrent notre composition génétique unique dans la prise de décision clinique. Cependant, il y a plus dans notre génome que ce que ces tests peuvent révéler.

L’épigénétique a un sens des modifications chimiques qui peuvent activer ou désactiver les gènes. Fait important, aucune de ces modifications ne modifie la séquence d’ADN. Alternativement, nos propres cellules utilisent des régulateurs épigénomiques pour contrôler l’activité des gènes. Si la bonne chimie est en place, les produits géniques adéquats sont exprimés au bon moment.

Les influences environnementales comme la nutrition ou la fumée de cigarette ainsi que nos propres hormones ont un fort impact épigénétique et affectent l’activité de nos gènes.

Avec une maladie comme le cancer, les régulateurs épigénomiques tels que Jumonji sont souvent méconnus, ce qui leur permet d’affecter l’activité des gènes. Une chose qu’ils peuvent faire est de ne pas mettre les bonnes modifications chimiques sur leurs gènes cibles, qui dépendent de nombreux facteurs pour activer ou désactiver leur activité. Cela peut conduire à un métabolisme altéré, qui favorise une croissance cellulaire illimitée. Une fois que les cellules ont une capacité illimitée à se diviser, une tumeur se forme.

Les chercheurs ont constaté que Jumonji est excédentaire dans les cellules cancéreuses et favorise la division incontrôlée des cellules cancéreuses, ce qui conduit à une croissance tumorale imparable. Jumonji prend le rôle d’un régulateur maître épigénétique des gènes cancéreux. De plus, Jumonji s’associe à des régulateurs hormonaux responsables de cancers résistants au traitement.

Les biologistes peuvent aider à comprendre comment nous pouvons surmonter les résistances. La biologie des systèmes ouvre des possibilités pour comprendre les signaux réglementaires et les circuits qui gèrent nos cellules. Si nous sommes en mesure de comprendre ces signaux, nous pouvons concevoir des médicaments pour briser les circuits indésirables et surmonter les résistances. Compte tenu de sa nature cachée et complexe, l’épigénomique bénéficie d’une approche de la biologie des systèmes qui pose un câblage critique ouvert de nos cellules.

L’épigénomique a beaucoup de promesses pour les traitements contre le cancer, mais il reste encore beaucoup de questions auxquelles nous devons répondre. Quel est l’aspect de l’épigénome d’une personne saine? Et comment l’épigénome change-t-il à mesure que nous vieillissons? Comment l’épigénome d’un malade diffère-t-il? À l’avenir, ces questions importantes seront abordées par des épigénomènes personnalisées, qui tentent d’extraire l’information d’une image complète du phénomène d’une personne.

Pourquoi ne pouvons-nous pas créer un simple test qui nous indique que nous avons de bons gènes mais un épigénome défavorable ? Notre épigénome est très dynamique. Les régulateurs épigémomiques sont sans arrêt au travail, y compris Jumonji, éliminant ou ajoutant des résultats chimiques permettant des lectures transitoires de gènes tout en bloquant la minute suivante.

Est-il trop tôt pour que les consommateurs réfléchissent aux tests personnalisés? L’information est-elle encore trop cryptique ou trop peu fiable pour tirer des conclusions ?

Des tests de gènes personnels pour le cancer existent. L’acteur d’Hollywood Ben Stiller affirme qu’un simple test génétique pour des niveaux anormalement élevés de l’antigène de la prostate a sauvé sa vie. Des niveaux anormalement élevés de l’antigène spécifique de la prostate dans le sang peuvent signifier qu’un homme a un cancer de la prostate, mais pas toujours. C’est pourquoi le test n’est pas approuvé par la FDA. Et ce test ne tient pas compte des facteurs épigénétiques.

Les médicaments ciblant les mécanismes de l’épigénomie augmentent l’optimisme comme direction viable de la recherche clinique. Les questions cliniques actuelles concernant la recherche épigénétique portent sur les molécules de médicament qui modifient l’épigénome et qui tue spécifiquement les cellules cancéreuses. Il est ouvert si l’épigénétique est sur le bien ou sur le mauvais côté du cancer. Les chercheurs ont constaté que l’épigénétique peut même aider les cellules cancéreuses à manipuler notre propre système immunitaire et de se soustraire à l’approche de ciblage de médicaments.

Selon les connaissances récentes sur la génomique, les chercheurs comparent l’équilibre délicat avec le Yin et le Yang, deux forces à la fois opposées et complémentaires qui s’opposent et s’influencent mutuellement. Si une force dépasse les systèmes, elle est hors d’équilibre. Pour les cellules, cela signifie une croissance illimitée, le cancer ou la mort. Sans aucun doute, une fois que nous aurons une meilleure compréhension de la régulation épigénétique, nous pourrons concevoir des médicaments qui contre-régulent ces facteurs.

Cela se produit avec certains cancers. Des progrès récents dans la recherche sur le mélanome ont identifié une mutation génétique. La résistance au traitement contre le cancer est un obstacle majeur. Cependant, les médicaments épigénétiques, seuls ou en combinaison avec d’autres médicaments, peuvent être une alternative viable.

Le médicament épigénétique utilisé dans une étude arrête la capacité des cellules cancéreuses à se dissimuler du système immunitaire et rend la tumeur vulnérable. Pour les patients atteints de cancer, les médicaments épigénétiques promettent l’espoir.

Fabian V. Filipp, professeur adjoint de biologie des systèmes et métabolisme du cancer, Université de Californie, Merced, The Conversation.

Un nouveau médicament serait capable d’inverser complètement le diabète

Une équipe de chercheurs, dirigée par Stephanie Stanford à l’Université de Californie, à San Diego, propose une solution sous forme d’une pilule qui vise à restaurer la sensibilité à l’insuline chez les patients diabétiques. Le diabète de type 2 se développe lorsque la réponse du corps à l’insuline, l’hormone responsable de la régulation du sucre dans notre sang, affaiblit. Un certain nombre de facteurs génétiques et de style de vie influenceront si oui ou non quelqu’un développe ce type de diabète au cours de sa vie.

Jusqu’à présent, les médicaments n’étaient pas en mesure de restaurer la fonction de transmission de l’insuline chez les patients diabétiques – au lieu de cela, ils fonctionnent en filtrant l’excès de glucose dans le sang qui résulte du dysfonctionnement. Le médicament produit par l’équipe de Stanford espère restaurer la fonction.

Le médicament inhibe une enzyme appelée protéine tyrosine phosphatase de faible poids moléculaire (LMPTP), qui est soupçonnée de contribuer à la réduction de la sensibilité cellulaire à l’insuline. Avec une activité LMPTP réduite, le médicament rétablit les récepteurs d’insuline à la surface des cellules – en particulier celles du foie – ce qui permet de restaurer la capacité de la cellule à réguler l’excès de sucre. Lorsque le corps peut à nouveau réguler les taux de glycémie, l’état du diabète de type 2 est effectivement inversé.

Les chercheurs ont nourri des souris de laboratoire avec un régime riche en matières grasses qui les a rendues obèses, ce qui les a amenés à développer des niveaux élevés de glycémie. Le médicament a été administré quotidiennement aux souris et rétabli avec succès la sensibilité à l’insuline sans produire d’effets secondaires indésirables.

Bien que les résultats sont passionnants, l‘équipe doit continuer à tester le médicament pour des raisons de sécurité, de sorte que les essais cliniques chez l’homme sont encore loin. Mais Stanford est convaincu que le médicament “pourrait conduire à une nouvelle stratégie thérapeutique pour le traitement du diabète de type 2”.

New Scientist, CDC, Nature

Pourquoi le verdict sur les brevets CRISPR n’est pas terminé ?

Des recours juridictionnels en expérimentations en cours, l’histoire expliquant qui possède les droits relatifs à l’édition génétique par CRISPR–Cas9 est loin d’être finie

Le US Patent and Trademark Office (USPTO ou bureau des brevets et des marques de commerce des États-Unis) a rendu un verdict clé cette semaine dans la bataille concernant les droits de propriété intellectuelle associés à la technologie potentiellement lucrative d’édition génétique par CRISPR-Cas9.

L’USPTO a statué sur le fait que le Broad Institute de Harvard et le MIT à Cambridge pouvaient garder ses brevets sur l’utilisation de CRISPR-Cas9 sur des cellules eucaryotes. C’était un coup dur pour l’Université de Californie à Berkeley qui avait déposé ses propres brevets et espérait que ceux de Broad soient rejetés.

La bataille remonte à 2012, lorsque Jennifer Doudna à Berkeley, Emmanuelle Charpentier, alors à l’Université de Vienne, et leurs collègues, ont mis en évidence comment CRISPR-Cas9 pouvait être utilisée pour couper avec précision de l’ADN isolé. En 2013, Feng Zhang du Broad Institute de Harvard et ses collègues – ainsi que d’autres équipes – ont montré que CRISPR-Cas9 pouvait être utilisée pour éditer l’ADN de cellules eucaryotes de plantes, de bétail, et d’humains.

Berkeley a déposé un brevet plus tôt, mais l’USPTO a reconnu les brevets du Broad Institute en premier – décision qui a été maintenue cette semaine. Ce jugement implique de gros enjeux. Les propriétaires de brevets clés pourraient tirer des millions de dollars des applications industrielles de CRISPR-Cas9. La technique a d’ores et déjà donné un coup d’accélérateur à la recherche en génétique, et des scientifiques l’utilisent pour développer des animaux d’élevage résistant à certaines maladies ainsi que des traitements pour les maladies humaines.

Mais la bataille pour les droits de brevet de la technologie CRISPR est loin d’être terminée. Voici quatre raisons qui expliquent cette situation :

1. Berkeley peut faire appel de cette décision

Berkeley dispose de deux mois pour faire appel de la décision de l’USPTO, et il y a de fortes chances qu’elle le fasse. Une question clé est dans quelle mesure Berkeley a confiance dans le fait que ses propres brevets, une fois accordés, puissent couvrir les applications les plus lucratives en matière d’édition génétique chez les cellules eucaryotes, telles que générer de nouveaux végétaux destinés à l’agriculture ou encore développer des thérapies humaines.

La victoire de Broad est due à une différence essentielle : ses brevets précisent que CRISPR pourrait être adaptée afin d’être utilisée sur des cellules eucaryotes. Les brevets déposés par Berkeley n’ont pas précisé ce point. L’USPTO a ainsi donné droit à Broad en expliquant que les brevets de ce dernier n’interféraient pas avec ceux de Berkeley et qu’ils pouvaient, par conséquent, être reconnus. L’équipe de Berkeley a rapidement réagi, dès l’annonce du verdict, arguant que son brevet (si ce dernier est reconnu dans son état actuel) pouvait inclure l’utilisation de CRISPR-Cas9 sur n’importe quel type de cellule. Et l’équipe d’ajouter que ceci implique toute personne désireuse de vendre un produit résultant de l’utilisation de CRISPR-Cas9 dans des cellules eucaryotes aurait besoin de contracter une licence d’utilisation auprès de Berkeley et de Broad.

A ce stade, les détails de la décision prise par l’USPTO pourraient affaiblir les chances de Berkeley de renforcer les brevets relatifs aux cellules eucaryotes, ont déclaré des spécialistes des droits des brevets. Par exemple, la plupart des 50 pages de décision de l’USPTO avancent que l’utilisation de CRISPR-Cas9 dans des cellules eucaryotes (décrite dans le brevet déposé par Broad) requiert des inventions supplémentaires à celles décrites dans le brevet d’application de Berkeley.

Donc Berkeley a le sentiment qu’elle doit encore faire appel de cette décision. Et sa propriété intellectuelle fait déjà l’objet de licences d’utilisation par plusieurs compagnies souhaitant déployer la technologie CRISPR-Cas9 dans des cellules eucaryotes. Ces compagnies n’apprécieront sans doute pas d’avoir à payer une licence supplémentaire auprès de Broad pour poursuivre leurs travaux.

2. Les brevets européens sont encore disponibles

Les deux équipes ont déposé des brevets similaires en Europe et continuent de se battre pour ces derniers là-bas.

Une décision en Europe ne suivra pas nécessairement le même processus que celui de l’USPTO, fait remarquer Catherine Coombes, avocat spécialiste des brevets au sein de l’équipe propriété intellectuelle chez HGF à York (UK).

Selon la jurisprudence, l’Office européen des brevets (European Patent Office) pourrait déclarer que la découverte du système global d’édition génétique décrit dans le brevet déposé par Berkeley a été le moteur d’une « motivation suffisante » pour qu’on essaye de l’appliquer à des cellules eucaryotes. Si les juges européens en arrivent à cette conclusion, ils pourraient donc statuer que le brevet de Berkeley englobe les applications de CRISPR-Cas9 sur les cellules eucaryotes.

Cela donnerait un avantage à Berkeley, avantage qui lui manque aux USA. « Le fait que six groupes aient réussi à faire fonctionner CRISPR-Cas9 dans un environnement eucaryote en quelques semaines seulement montre l’ampleur de la motivation dans ce domaine » remarque Coombes.

Malgré tout, il y a peu de chances qu’une solution rapide soit apportée à la bataille qui se joue également en Europe. Coombes estime que les débats pourraient durer encore cinq ans, voire plus.

3. D’autres équipes défendent également les droits et brevets de CRISPR-Cas9

L’attention s’est portée sur la bataille Berkeley–Broad du fait que leurs brevets couvrent un champ d’action particulièrement vaste et qu’ils sont déterminants pour la plupart des applications commerciales de CRISPR-Cas9. Mais, selon l’entreprise IPStudies (à côté de Lausanne en Suisse), il existe 763 ensembles de brevets (groupes de brevets associés) relatifs à Cas9. Parmi ces derniers, certains réclament des droits d’utilisation pour certains aspects de l’édition génétique par CRISPR-Cas9. Et avec le temps, les propriétaires de ces brevets pourraient essayer de faire valoir leurs droits.

Cela n’arrivera peut-être pas jusqu’à ce que les compagnies utilisant CRISPR-Cas9 commencent à faire de l’argent à partir de leurs produits. Alors, n’importe qui possédant un brevet similaire pourrait engager des poursuites en justice pour infraction ou demander des royalties.

Quand ce temps arrivera, il faudra s’attendre à un nombre considérable de plaintes déposées par les propriétaires de brevets, alerte Jacob Sherkow, spécialiste de la propriété intellectuelle à la New York Law School à New York. « N’importe qui, ainsi que ses cousins et petits cousins, affirmera qu’il est intervenu à un moment ou un autre dans l’invention qui a mené au dépôt du brevet de Broad » déclare t’il. « Broad doit se préparer à des années de batailles ».

4. La technologie CRISPR va bien au-delà de ce que les brevets couvrent actuellement

Les chercheurs, qu’ils travaillent pour une structure académique ou pour l’industrie, ont poussé les études sur l’édition génétique par CRISPR bien au-delà du périmètre des brevets de Broad et de Berkeley.

Tous ces brevets impliquant l’utilisation de CRISPR-Cas9 s’appuient sur la capacité de l’enzyme Cas à inciser de l’ADN. Mais il existe des solutions de rechange à Cas9, qui possèdent d’autres fonctions, et qui constituent des moyens de contourner la bataille de brevets dans laquelle sont engagés Broad et Berkeley.

Cpf1 une alternative à CRISPR-Cas9 ?

Parmi ces solutions de rechange, Cpf1, une enzyme potentiellement plus simple à utiliser et plus précise que cas9 dans certains cas. Broad a déjà déposé des brevets relatifs aux applications de Cpf1 dans l’édition génétique, et vendu les licences à la compagnie biotechologies Editas Medicine à Cambridge au Massachusetts (qui a également contracté des licences auprès de Broad pour l’utilisation de CRISPR-Cas9). Si l’on en croit IPStudies, au total, 28 groupes demandent des brevets relatifs à Cpf1, et toutes ces demandes n’émanent pas de Broad.

Des rapports relatifs à d’autres enzymes se propagent. En décembre, des chercheurs de Berkeley ont affirmé qu’ils avaient découvert deux nouvelles alternatives à Cas9, CasX et CasY. Et des chercheurs sont peut-être déjà en train de déposer des brevets sur des solutions de rechange non publiées. En général, l’application d’un brevet aux USA ne devient publique que 18 mois après le dépôt.

Sherkow assimile la situation actuelle à celle qu’a vécut la PCR (polymerase chain reaction, c’est-à-dire amplification en chaîne par polymérase ou réaction en chaîne par polymérase) à ses débuts. La PCR est une technique utilisée pour amplifier des segments d’ADN très rapidement devenue incontournable en biologie moléculaire. Les laboratoires utilisaient initialement une seule enzyme, la Taq1 polymérase, pour mener à bien le protocole. « Maintenant, si vous parcourez le catalogue, il y a pour ainsi dire un entrepôt Amazon de polymérases que l’on peut utiliser en fonction de la réaction particulière souhaitée», déclare t’il.

Les gens associent les aspects commerciaux de CRISPR à cette étonnante bataille de brevets, constate Sherkow. « C’est passer à côté du contexte bien plus général de la situation. »

traduction Virginie Bouetel

Nature doi:10.1038/nature.2017.21510

Le Broad Institute remporte une rude bataille pour les brevets CRISPR

Le US Patent and Trademark Office rend son verdict dans un litige portant sur les droits afférents à la technologie de la modification génomique.

Le bureau des brevets et des marques de commerce des États-Unis, (USPTO), a maintenu la validité d’une série de brevets visant la technologie de la modification génomique CRISPR–Cas9 octroyés au Broad Institute du MIT et de Harvard.

Cette décision très attendue pourrait résoudre le litige opposant le Broad Institute de Cambridge, au Massachusetts, et l’université de Californie qui porte sur les droits de propriété intellectuelle de cette technologie possiblement lucrative. Bien que le Broad s’est vu accorder ses brevets en premier, c’est l’université de Californie qui avait déposé la première une demande de brevet pour cette technologie. Le contingent californien allègue de plus que c’est son équipe de Berkley qui a inventé la technique avant les chercheurs du Broad.

Les avocats représentant l’université de Californie ont déposé une « procédure en revendication de priorité d’invention » dans le but de voir les brevets du Broad rejetés. Mais le 15 février, les juges chargés des brevets ont conclu qu’il n’y avait pas lieu à revendiquer une priorité d’invention, ce qui signifie que l’invention du Broad diffère de celle de l’université de Californie et que les brevets du Broad demeureront en vigueur. La demande de brevet de l’université de Californie sera maintenant examinée de nouveau, mais les contestations judiciaires pourraient se poursuivre.

Perspectives incertaines

Dans le cadre de la procédure en revendication de propriété d’invention, annoncée en janvier 2016, les avocats du Broad ont allégué que la demande de brevet de l’université de Californie ne portait aucune mention quant à la façon dont l’édition CRISPR–Cas9 pourrait être adaptée pour utilisation sur des cellules eucaryotes, comme celles des souris ou des humains. Les brevets du Broad le mentionnaient; par conséquent, les avocats ont fait valoir que les deux familles de brevets n’empiéteraient pas l’une sur l’autre. Cette stratégie donnerait au Broad le contrôle sur ce qui semble bien être les applications les plus lucratives de la modification génomique CRISPR–Cas9 sur les plantes, le bétail et les humains.

Dans la foulée du jugement de l’USPTO, les représentants de l’université de Californie ont toutefois déclaré que leur brevet couvrirait néanmoins l’utilisation du CRISPR–Cas9 dans toutes les cellules, eucaryotes ou autres. L’un des inventeurs du brevet, la biologiste moléculaire Jennifer Doudna de l’université de Californie, à Berkeley, a comparé cette situation au fait de concéder une licence à une personne souhaitant utiliser des balles de tennis vertes. « Ils auront un brevet sur les balles de tennis vertes », a-t-elle dit, désignant les brevets du Broad, « nous aurons un brevet sur toutes les balles de tennis. »

Malgré cela, les actions d’Editas Medicine — société biotechnologique de Cambridge, au Massachusetts, qui utilise sous licence les brevets du Broad Institute — se sont redressées subitement à la suite du verdict de l’USPTO. « Nous sommes heureux de la décision de l’USPTO », a déclaré la présidente d’Editas, Katrine Bosley, « cette importante décision confirme l’inventivité du travail du Broad. »

« Je crois que cette décision est équitable », confie Catherine Coombes, avocate spécialisée en brevet d’invention de l’équipe d’experts en propriété intellectuelle de HGF, à York, au Royaume-Uni. L’invention de l’université de Californie couvrirait la structure de la molécule ARN sur laquelle repose l’étape clé de l’édition génomique CRISPR–Cas9, qui dirige l’enzyme Cas9 vers un lieu précis dans le génome. Mais faire en sorte que ce système fonctionne pour les cellules eucaryotes, c’est pousser la technologie un peu plus loin, avance Coombes.

Doubles troubles

Lors d’une conférence de presse tenue peu de temps après la délibération, l’avocate Lynn Pasahow, représentante de l’université de Californie, a déclaré que l’équipe ne savait pas encore si elle allait interjeter un appel.

Les deux équipes pourraient aussi parvenir à une entente, mentionne Kevin Noonan, associé au cabinet juridique McDonnell Boehnen Hulbert & Berghoff, à Chicago, dans l’État de l’Illinois. La bataille de brevet a été particulièrement féroce, étant donné que les inventeurs travaillaient tous pour des institutions académiques, et leur incapacité à atteindre un consensus avant la procédure en revendication de propriété d’invention en a surpris plus d’un.

Pour l’instant, la décision de l’USPTO engendre une certaine incertitude relativement aux entreprises qui voudraient peut-être utiliser la technologie pour les cellules eucaryotes, affirme Noonan. « Chacun conserve ses brevets », dit-il, « mais personne ne sait s’il faut obtenir des licences auprès des deux parties. »

Si les entreprises étaient forcées de demander des licences auprès des deux parties, le coût de la commercialisation de l’édition génomique CRISPR–Cas9 pourrait augmenter, ajoute-t-il. « Ce genre de dispute devrait pouvoir se régler au sein des universités », mentionne Noonan, « cette situation alimentera les discours de ceux qui croient que les universités ne devraient pas se mêler du brevetage. » Doudna a fait valoir lors de la conférence de presse que la bataille sur les brevets n’a pas gêné les recherches, vu la vitesse à laquelle les chercheurs ont adopté la technique et les entreprises se sont ruées pour la commercialiser.

À l’université du Delaware, à Newark, l’agent de transfert des technologies Joy Goswami a commencé à suivre le cas des brevets lorsqu’une importante société hésitait à accorder une licence sur certains brevets de son université relativement aux applications du CRISPR–Cas9 dans le domaine de l’agriculture. L’incertitude entourant le contexte des brevets a probablement nourri l’hésitation, dit-il – mais une telle incertitude n’est pas inusitée en biotechnologie, plus particulièrement au cours des premières années suivant une invention ingénieuse.

« Je ne sais pas si cela aura de grandes répercussions », dit-il, « dans l’ensemble, je peux affirmer que la prudence est de mise. »

traduction Stéphanie S.

Nature 542, 401 (23 February 2017) doi:10.1038/nature.2017.21502

« .. il y a une guerre des brevets, même si vous inventez quelque chose, l’institut Broad et UC Berkeley mènent une incroyable guerre des brevets. Cela est très fascinant à voir car ils s’accusent mutuellement de revendications frauduleuses et ils ont des gens qui disent : « J’ai signé mes notes ici ou là. » Cela ne sera pas réglé avant des années. Et quand cela le sera, vous pouvez parier que vous paierez un droit de licence important pour pouvoir utiliser cela. Est-ce vraiment peu cher ? Cela est peu cher si vous faites de la recherche basique et avez un labo. » Ellen Jorgensen.