IA, robots et droit

IA, robots et droitL’intelligence artificielle et la robotique constituent incontestablement des leviers de croissance de nature à modifier, en profondeur, les modes de production et les modèles économiques existants, en plus de susciter, pour certaines de leurs formes, de nouveaux types de rapports sociaux qui ne seraient pas purement humains.

La singularité du robot dans l’espace juridique a vocation à s’accentuer ; symétriquement, tandis que la pertinence de la qualification de bien meuble décroît, la nécessité de doter le robot intelligent d’un statut juridique inédit se fait plus pressante.

Ce mouvement en vases communicants a ceci de particulier qu’il semble à la fois unilatéral et irréversible : la puissance de l’industrie robotique, l’implication des plus grands acteurs de l’économie numérique, l’importance des enjeux financiers, l’engouement de la recherche et l’appétence sociale constituent, ensemble, une assise particulièrement solide à l’avènement de la robotique intelligente.

Une fois la rupture technologique consommée – résultant de la liberté dont disposera bientôt le robot, elle-même continuellement renforcée par ses capacités d’apprentissage -, le droit n’aura d’autre choix que de s’aligner.

En France comme en Europe et dans le monde, les cadres réglementaire et éthique commencent déjà à se dessiner. Cet ouvrage complète le Minilex Droit des robots publié en 2015 en passant en revue toutes les disciplines : droit de la personne, droit de la consommation, contrat, responsabilité, assurance, propriété intellectuelle, droit pénal, données personnelles, sécurité, éthique, droit à la transparence des algorithmes, neurodroit, etc., mais également des technologies (chatbots, blockchain, bionique, neurosciences, etc.) et des secteurs d’activité (usine 4.0, armement, banque et finance, justice, santé, etc.).

Il comporte en outre une analyse comparative de 21 chartes éthiques et codes de conduite, qui permettent dans un premier temps d’accompagner ces mutations technologiques dans la zone Europe, Asie, États-Unis et France.

Préfaces de Olivier Guilhem, Directeur juridique de SoftBank robotics, Bruno Maisonnier, Fondateur de AnotherBrain.

Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication et fondateur de Lexing ®, premier réseau international d’avocats technologues dédié au droit des technologies avancées. Il est également président et fondateur de l’Association du droit des robots (ADDR).

Jérémy Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris et ingénieur diplômé de l’École Spéciale des Travaux publics (ESTP Paris). Il dirige le département Droit de l’IA et des technologies robotiques du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats. Il est également membre de l’Association du droit des robots (ADDR).

Google gagne un procès pour sa technologie de reconnaissance faciale

Les entreprises de technologie peuvent désormais être plus libres pour utiliser la technologie de reconnaissance faciale sans votre consentement.

Google a remporté une victoire juridique lui permettant de surveiller de près les utilisateurs de ses produits.

Un juge du district américain de Chicago a rejeté une action en justice intentée contre le géant de l’Internet, alléguant que Google avait violé le droit des utilisateurs à la vie privée en utilisant une technologie de reconnaissance faciale sans leur consentement. (Rivera v. Google, 16-cv-02714, U.S. District Court, Northern District of Illinois (Chicago)).

La poursuite, initialement engagée en 2016, résultait de la loi sur la confidentialité des informations biométriques de l’Illinois, l’une des lois de sécurité biométrique les plus strictes du pays. Les entreprises de technologie doivent obtenir l’autorisation explicite des citoyens de l’Illinois pour pouvoir effectuer des analyses biométriques de leurs corps.

La loi impose des défis similaires à Facebook et à Snapchat, mais la victoire de Google pourrait ouvrir une nouvelle ère dans l’utilisation et le développement de la technologie de reconnaissance faciale.

Le juge Edmond E. Chang a cité l’absence de «préjudice concret». Sur le plan juridique, il s’agit d’un préjudice physique ou contraire à la réputation d’une personne. En résumé, la conclusion de Chang était que, bien que ne demandant pas la permission, l’utilisation des photos du demandeur par Google n’entraînait pas de préjudice physique ni d’atteinte à leur réputation et était donc légale.

Les poursuites contre Facebook et Snapchat sont toujours en cours, mais la victoire de Google pourrait fournir aux avocats des munitions pour la défense des deux autres géants de la technologie.

Big Brother

La technologie de reconnaissance faciale peut être au centre des débats de plus en plus courants sur l’intersection des technologies de pointe et des droits à la vie privée. Néanmoins, le développement se poursuit malgré les imperfections de la technologie et les avertissements d’autres dirigeants techniques qui appellent à des directives juridiques plus strictes.

2024 pourrait devenir 1984 sans réglementation biométrique

La technologie de reconnaissance faciale devient de plus en plus courante dans la vie quotidienne, dans les aéroports et même dans les concerts. Pourtant, alors que nous continuons à décider qui a quel droit sur nos données et pourquoi, les grandes entreprises de technologie agissent rapidement pour décider de leur avenir.

Bloomberg, The Verge

Intelligence artificielle : enjeux juridiques et fiscaux

L’association AM2FA du Master 2 Droit Fiscal – Fiscalité Appliquée vous invite à son prestigieux colloque annuel sur le thème “Intelligence artificielle : enjeux juridiques et fiscaux“.

Intelligence artificielle, robotique, réseaux de neurones et algorithmes sont autant de termes de plus en plus présents dans le discours médiatique et technologique. Vecteurs d’innovations et de transformations, ces nouvelles techniques vont, sans aucun doute, révolutionner les notions et méthodes, que ce soit dans un contexte sociétal, entrepreneurial ou philosophique.

En tant que nouveau phénomène, le droit a vocation à s’en saisir par réaction. S’il est désormais admis que le droit et l’intelligence artificielle ont vocation à entretenir des relations mutuelles d’influences réciproques, la donnée fiscale reste peu envisagée. Sujette à des divergences d’interprétations, la notion d’intelligence artificielle pose question. S’en suivent des hésitations sur la portée fiscale à donner à l’intelligence artificielle et ses déclinaisons : faut-il les considérer comme des extensions du numérique, phénomène commençant à être appréhendé au plan fiscal, ou faut-il les considérer comme un phénomène autonome et spécifique ?

La dimension théorique du sujet, ainsi que ses enjeux pratiques et techniques, conduisent nécessairement à retenir une approche plus large que les simples acceptions fiscales françaises. Le droit commun et le droit fiscal étant potentiellement soumis à un élément d’extranéité lorsque confrontés à une intelligence artificielle, il faut se livrer à une approche comparatiste et internationaliste de la problématique des aspects juridiques et fiscaux de l’intelligence artificielle. Ainsi, seront notamment étudiées les questions du droit à appliquer aux intelligences artificielles elles-mêmes, ou encore la question d’une imposition des revenus générés par une intelligence artificielle.

Ces points seront l’objet du colloque annuel du Master 2 Droit Fiscal de l’UPEC, faisant intervenir des universitaires, avocats, membres de juridictions, politiques, français et étrangers, afin d’éclairer ces nouvelles perspectives.

Colloque validé au titre de la formation professionnelle des avocats.

Pour des raisons de sécurité, une pièce d’identité pourra vous être demandée à l’entrée.

Inscriptions

Colloque AD&A – Intelligence Artificielle : enjeux de société & objet de droit

L’Association Droit & Affaires (AD&A) de l’université Paris II Panthéon-Assas organise un colloque à Paris ayant pour thème : « L’intelligence artificielle : enjeux de société et objet de droit ». L’objectif du Colloque est de donner un état des lieux concrets des avancées technologiques en intelligence artificielle particulièrement dans le cadre de la pratique du Droit (LegalTech) et de discuter des implications éthiques et déontologiques posées par le recours à l’IA, ainsi que les réponses juridiques pouvant/devant être apportées pour accompagner/encadrer cette révolution technologique.

Cet évènement se tiendra le vendredi 16 mars 2018 de 13h00 à 18h00
au Palais du Luxembourg, salle Clemenceau, 15 rue de Vaugirard 75006 Paris.

inscription gratuite : adea.colloque@gmail.com

Les débats seront suivis d’un cocktail de 18h00 à 20h00, en salle René Coty.

Seront également présents :

Claude De Ganay, Député du Loiret, co-auteur du Rapport pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée, fait au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)
Louis Larret-Chahine, Co-fondateur et directeur général, Predictice
Serge Abiteboul, Professeur d’informatique à l’ENS, Directeur de recherche à l’INRIA, membre de l’Académie des Sciences
Olivier Haas, Avocat of counsel, Jones Day LLP
Kami Haeri, Avocat associé, Quinn Emmanuel LLP
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Professeur des universités, conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation
Andrew Antos, Directeur général, Klarity
Bruno Dondero, Professeur des universités, Paris I Panthéon-Sorbonne
Gérard Haas, Avocat associé fondateur, Haas Avocats
Alexandre Menais, Secrétaire général, Atos
Karen Strugnell, Directrice marketing du programme Watson, IBM
Mady Delvaux-Stehres, Députée européenne du Luxembourg, auteur du Rapport du 27 janvier 2017 contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique
Élise Dufour, Présidente, Cyberlex, Avocat of counsel, Cabinet Bignon Lebray

Programme du colloque (télécharger le programme)

Introduction : L’intelligence artificielle, quel état du Droit, quels projets pour le Droit ?
– Courte présentation notionnelle, vulgarisation du concepts et explication des diverses applications de l’IA.
– Quel état du droit : rapports législatifs sur la question, initiatives d’organismes publics (i.e : commission Villani, France IA) et privés, question de savoir si le droit est aujourd’hui en adéquation avec l’essor de l’IA, et si des réflexions législatives sont en cours et proches d’aboutir. Quelle est la vision du gouvernement ?

Table n°1 : L’intelligence artificielle, outil ou révolution pour le monde du Droit ?
– L’IA est-il un simple outil (comme Word aujourd’hui par exemple), ou va-t-il révolutionner la pratique du Droit en transformant la profession ? Cela est-il souhaitable ? Quels sont les risques et les avantages ?
– Existe-t-il des préoccupations, voire des incompatibilités avec les principes déontologiques régissant la profession d’avocat (devoir de conseil, de diligence, de prudence, de « best effort ») posées par le recours à l’IA ?
– Que penser de la « Justice Prédictive » ? Doit-on craindre une systématisation de notre justice, ou au contraire encourager la standardisation des décisions ?

Table n°2 : L’intelligence artificielle, vers un statut autonome ?
– Statut autonome rendu pertinent/nécessaire par le développement de systèmes cognitifs de plus en plus poussés. La machine s’affranchit de ses concepteurs.
– De fait : confrontation des caractéristiques de l’IA aux principes classiques du droit des personnes. Les catégories existantes sont-elles suffisamment malléables pour accueillir l’IA, où doit-on innover et créer un statut propre à l’IA ?
– Comment traiter de la responsabilité de ces systèmes de plus en plus autonomes ?

Conclusion : Demain quel droit positif ?
– Présentation par Mady Delvaux de son rapport sur la robotique. Une vraie chance d’avoir une députée européenne venant exposer ce qui sera sûrement les contours de la future réglementation européenne.
– Le public quittera la salle avec une idée de l’orientation probable du législateur qu’il pourra comparer avec les tendances qui se seront dégagées dans le cadre des tables rondes.

Conférence CNCPI – Quelle éthique pour les données ?

Maîtres Jean-Pierre Mignard et Adrien Basdevant, avocats du cabinet Lysias Partners, étaient invités par la CNCPI (Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle) dans le cadre de la 2ème édition des Rendez-Vous de la Propriété Intellectuelle, pour une conférence autour du thème : “Quelle éthique pour les données ?” : Big data, algorithmes prédictifs : comment appréhender leurs enjeux ? L’accès et le partage des données prévalent-ils sur la propriété ? Une nouvelle gouvernance et un ordre juridique mondial pour réguler les données ? Cet événement s’est tenu le 14 juin 2016 au Théâtre de la Madeleine.

C’est officiel. Tout votre historique de navigation sur Internet est maintenant en vente

Une résolution appelle à la collecte de données biométriques

La résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies appelle à la collecte de données biométriques pour empêcher les déplacements de terroristes

4 janvier 2018 : Le Conseil de sécurité des Nations Unies a récemment adopté une résolution demandant aux pays de collecter des données biométriques auprès de terroristes présumés dans le cadre d’un effort visant à empêcher les terroristes de voyager. Les données biométriques seront compilées avec les données des dossiers passagers (PNR) et les informations passagers avancées (API) pour établir des listes de surveillance des terroristes connus et présumés.

La résolution 2396 (PDF) du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les combattants terroristes étrangers évoque le risque que des ex-membres de l’Etat islamique commettent des attentats terroristes dans le monde après l’effondrement du pseudo-Etat, selon une déclaration du secrétaire d’Etat américain Rex Tillerson.

La résolution appelle également à des normes de sécurité aérienne plus strictes, qui pourraient inclure des contrôles biométriques, ainsi que le partage d’informations antiterroristes entre les États membres des Nations Unies.

La résolution a été adoptée à l’unanimité par le Conseil de sécurité et coparrainée par 66 pays.

Préparez-vous à vous faire relever les empreintes digitales pour vos futures vacances européennes

Biometric Update

Le marché de la biométrie militaire augmentera de plus de 7 % du taux croissance annuel (CAGR*) jusqu’en 2020

L’ordonnance blockchain a été adoptée

Le 9 décembre 2017, l’ordonnance « blockchain » – officiellement l’ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017 relative à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers – a enfin été adoptée. Cette ordonnance est importante car elle permet d’inscrire l’émission ou la cession de titres financiers dans une « blockchain ».

Néanmoins, si (I) le rappel des conditions de création de l’ordonnance permet de comprendre ce qu’a voulu faire le Gouvernement, il y a lieu de constater que (II) les apports de ce texte apparaissent aujourd’hui limités… lire la suite sur Bitcoin.fr

Les scientifiques travaillent pour créer de l’ADN humain synthétique

Le projet du génome humain (Human Genome Project – HGP) a pris 13 ans et 3 milliards de dollars. Les scientifiques qui envisagent de synthétiser l’ADN humain pensent qu’il ne reste que cinq ans. Ils cherchent 100 millions de dollars, et pensent que le coût total sera inférieur à celui du HGP. Leur but est d’obtenir le coût de fabrication d’une paire de base d’ADN à un cent.

En mai 2016, une réunion apparemment banale a déclenché une tempête de controverse. Plus de 100 experts en génétique et bioingénierie se sont réunis à la Harvard Medical School pour une réunion qui était fermée au public – les participants ont été invités à ne pas contacter les médias ou à publier des articles sur les médias sociaux.

Des experts ont tenu une réunion secrète à propos de la création d’un génome humain synthétique

Le même groupe s’est rassemblé à New York le 9-10 mai 2017.

Pour les organisateurs de la réunion, les mesures secrètes de 2016 visaient à faire en sorte que le plus grand nombre de personnes aient entendu parler du projet. Ils ont soumis un document sur le projet à une revue scientifique et ont été dissuadés de partager les informations publiquement avant qu’il ne soit publié. L’autre raison pour laquelle ce groupe de scientifiques, tout en encourageant le débat et la participation du public, hésitait à attirer trop l’attention. Leur projet est un essai pour synthétiser l’ADN, y compris l’ADN humain. Les chercheurs commenceront avec des organismes simples, tels que les microbes et les plantes, mais espèrent créer finalement des brins de code génétique humain. Un des organisateurs du groupe, Jef Boeke, directeur de l’Institut pour la génétique des systèmes à la NYU School of Medicine, a déclaré à CNBC que l’incorporation d’ADN synthétisé dans des cellules de mammifères (ou même humaines) pourrait se produire dans quatre à cinq ans.

Ce projet s’inscrit dans la lignée du Human Genome Project (HGP), un projet de 2,7 milliards de dollars sur 13 ans qui a permis aux scientifiques de décoder d’abord le génome humain. « HGP nous a permis de lire le génome, mais nous ne le comprenons toujours pas complètement », a déclaré Nancy Kelley, la coordinatrice du projet GP-write.

https://iatranshumanisme.com/2016/06/03/les-scientifiques-proposent-un-projet-qui-consiste-a-creer-ladn-humain/

La biologie de l’école secondaire couvre les éléments de base de l’ADN, appelés nucléotides – adénine (A), cytosine (C), guanine (G) et thymine (T). Les 3 milliards de paires humaines fournissent les plans pour la construction de nos cellules. L’intention de GP-write est de fournir une meilleure compréhension fondamentale de la façon dont ces pièces fonctionnent ensemble. L’utilisation de génomes synthétisés a des implications à la fois pragmatiques et théorique – cela pourrait conduire à un coût plus faible et une meilleure qualité de la synthèse d’ADN, des découvertes sur l’assemblage de l’ADN dans les cellules et la possibilité de tester de nombreuses variations d’ADN.

« Si vous le faites, vous gagnez une compréhension beaucoup plus profonde de la façon dont un appareil complexe fonctionne » a déclaré Boeke. Il compare le génome à un vélo – Vous ne pouvez comprendre complètement quelque chose qu’une fois que vous l’avez démonté puis remonté. Un génome synthétique est un moyen pour apprendre de nouvelles informations ».

Boeke est particulièrement enthousiasmé par ce qu’il appelle une « ultrasafe cell line » (lignée cellulaire ultra sûre). Certains types de cellules de mammifères destinés à produire certains types de médicaments à grosses molécules, appelés agents biologiques.

« [Les lignées cellulaires] ont été cultivées dans des boîtes de laboratoire pendant des décennies, mais vous ne pouvez pas concevoir les génomes – les outils pour le faire sont assez grossiers », a déclaré Boeke. Parfois, ces cellules sont infectées par un virus, et cela interrompt complètement la production de médicaments. Une cellule synthétique dépourvue de matériel génétique superflu pourrait, selon les preuves, être résistante aux virus, produisant constamment des médicaments utiles pour traiter la maladie.

Les résultats de GP-write pourraient également conduire à une thérapie de cellules souches qui ne risque pas d’infecter le patient avec une autre maladie, ce qui semble être le cas d’un patient ayant reçu un traitement de cellules souches au Mexique. Ou ils pourraient créer une ligne de micro-organismes qui pourraient aider les humains à produire certains de leurs propres acides aminés – des nutriments que nous recevons habituellement de la nourriture.

Ces résultats, bien sûr, ne se feront pas du jour au lendemain. Boeke, qui a passé des années à synthétiser de l’ADN de levure, sait qu’il y aura beaucoup d’obstacles techniques. « Transmettre efficacement de gros fragments d’ADN dans des cellules de mammifères, en les construisant rapidement, ce seront des défis majeurs », a-t-il déclaré.

Les scientifiques devront également le faire sans casser la tirelire. À l’heure actuelle, Kelley estime qu’il en coûte 10 cents pour synthétiser chaque paire de base, les molécules liées qui constituent la double hélice de l’ADN (la start-up GenScript annonce des prix encore plus élevés, à 23 cents pour « l’économie »). Considérant que les humains ont 3 milliards de paires de bases. « Si nous pouvions réduire ce coût à un cent par paire de base, cela ferait vraiment une différence », a déclaré Kelley.

Depuis la réunion de mai 2017, Kelley, Boeke et leurs collaborateurs ont publié un article dans Science sur le projet, ainsi qu’un livre blanc décrivant son calendrier. Selon Kelley, près de 200 chercheurs et collaborateurs du monde entier ont manifesté leur intérêt à participer, allant des chercheurs institutionnels aux scientifiques d’entreprise. Des expériences préliminaires sont déjà en cours, et les organisateurs du projet discutent du projet avec des entreprises ainsi qu’avec des agences fédérales et étatiques qui pourraient les aider à atteindre leur objectif de recueillir 100 millions de dollars cette année. Ils estiment que GP-write devrait coûter moins, au total, que le projet du génome humain de 3 milliards de dollars, bien qu’ils n’aient pas fourni de projections de coûts plus spécifiques.

L’Université de Columbia a déjà obtenu 500 000 $ pour un projet pilote GP-write, de la DARPA. La participation de DARPA invite inévitablement des visions de soldats autosuffisants qui n’ont pas besoin de manger, mais l’équipe de GP-Write a explicitement dit qu’ils n’essayaient pas de faire des gens synthétiques. Ils prévoient seulement de créer des cellules synthétiques, ou des morceaux de tissus (organoïdes) fabriqués à partir de ces cellules, pas des œufs ou des embryons.

Après la nouvelle de la réunion de mai, certains ont critiqué la façon dont le déploiement a été géré. « Étant donné que la synthèse du génome humain est une technologie qui peut complètement redéfinir le noyau de ce qui rejoint maintenant l’humanité tout entière en tant qu’espèce, nous soutenons que des discussions sur la possibilité de rendre ces capacités réelles … ne devrait pas avoir lieu sans considération ouverte et examen préalable de la question de savoir s’il est moralement justifié de continuer » peut-on lire dans un article publié dans Cosmos.

Les scientifiques ciblent 2026 pour le premier génome synthétique

Boeke dit qu’une discussion publique et scientifique est exactement ce que les organisateurs de GP-write ont l’intention d’avoir. « Je pense que l’articulation de notre plan pour ne pas commencer à synthétiser un génome humain complet demain nous a été utile. Nous avons une période de quatre à cinq ans où il y a suffisamment de temps pour débattre de la sagesse de cette question … tout le monde a une opinion et veut que sa voix soit entendue. Nous voulons entendre ce que les gens ont à dire. » a déclaré Jef Boeke.

250 personnes étaient présentes à la réunion du centre de génomique de New York, incluant des discussions sur les applications, l’éthique et la logistique derrière le projet GP-write. Les participants ont dévoilé des dizaines de façons dont la conception et la construction de génomes pourraient rendre possible une litanie éblouissante d’avancées futuristes.

Les scientifiques ont décrit des moyens de changer les génomes des microbes qui vivent dans l’intestin humain afin de protéger les personnes contre l’obésité et le stress chronique; changer les génomes des plantes pour qu’ils détectent le TNT explosif; rendre les bactéries qui produisent des produits pharmaceutiques résistants aux virus qui ont fermé les lignes de production coûteuses, et plus encore.

L’objectif général de GP-write (le GP est synonyme de projet du génome) est de « faire avancer la cause de la santé humaine », a déclaré Kelley, qui est directeur exécutif fondateur du New York Genome Center. Mais c’est aussi pour changer « comment nous en tant que scientifiques en apprenons sur le monde », a déclaré le biochimiste et co-leader du projet Jef Boeke de l’Université de New York. L’observation du physicien Richard Feynman selon laquelle « ce que je ne peux pas créer, je ne peux pas le comprendre », a-t-il ajouté, « est devenue une sorte de manifeste pour notre domaine ».

« Nous voulons concevoir des plantes pour filtrer l’eau et sécréter de l’eau pure. Imaginez si nous pouvions filtrer l’eau de mer et fournir de l’eau illimitée pour la vie sur terre. »

Une question sans réponse est quand il sera nécessaire de construire un génome à partir de zéro plutôt que de peaufiner ce que la nature a fourni, comme avec l’outil d’édition du génome CRISPR. Nili Ostrov de la Harvard Medical School, par exemple, édite les génomes des bactéries pour les rendre résistantes à l’infection virale. C’est un gros problème pour l’industrie de la biotechnologie, qui utilise des bactéries et d’autres cellules pour produire toute la valeur pharmaceutique d’une pharmacie.

Ostrov et ses collègues modifient donc l’ADN bactérien de sorte que l’ADN qu’un virus injecte dans une cellule – ce qui explique comment un virus force une cellule infectée à produire plus de virus – ne fonctionne pas. « Cela rendrait le virus de la cellule hôte résistant », a-t-elle dit.

publication du résumé de la réunion de mai 2017
les résultats des sondages

CNBC, Scientific American, Stat News, The Atlantic

vidéos de présentation du GP-write Meeting New York, 2017

Faire des enfants demain

​Jacques Testart est directeur de recherche honoraire à l’Inserm. Pionnier des méthodes de procréation assistée, il est l’auteur de nombreux ouvrages dans lesquels il défend l’analyse critique de la science afin de justifier l’engagement éthique et de nourrir la démocratie.

Trente-cinq ans après le premier « bébé-éprouvette », près de 3 % des enfants sont conçus avec l’aide de la biomédecine dans les pays industrialisés. Qu’en sera-t-il dans les décennies à venir ?

S’il ne s’agit, selon la loi actuelle, que d’aider les couples stériles, l’assistance médicale à la procréation a désormais atteint ses buts avec l’optimisation des actes biologiques et médicaux. Mais la technique, sous couvert de médecine de pointe, cherche toujours à agrandir son territoire et à régenter nos vies, même lorsque la nécessité ne s’impose pas… Aussi, puisqu’aujourd’hui la régulation bioéthique fait l’objet d’une permissivité croissante, la question se pose de savoir jusqu’où ira la médicalisation de la procréation, et comment la société pourra en maîtriser les dérives sociétales et eugéniques.

Devrons-nous aller jusqu’à compter sur la décroissance économique pour, mieux que les lois de bioéthique, imposer des limites à la démesure technoscientifique ?

Fin du sexe, avenir de la procréation. Demain, les enfants seront conçus au laboratoire et le sexe sera réservé au plaisir.

“Je rencontre, depuis trente ans, deux types de réaction quand j’expose cette perspective révolutionnaire et dramatique. D’abord celle des « bioconservateurs » selon la terminologie transhumaniste, horrifiés par la fabrication des enfants comme des objets de commerce. Puis celle de personnes de plus en plus nombreuses, et de plus en plus jeunes, qui osent lancer « Et alors ?…Où est le problème ?… ». Tentons quelques réponses. L’humaniste voit dans la sélection humaine la réification de l’enfant et une incitation pour stigmatiser les handicapés, ou seulement les déviants, c’est à dire un fort recul de nos valeurs. Il craint aussi l’instauration future de politiques autoritaires au nom du « bien collectif ». Encore nous situons nous ici dans la perspective traditionnelle de la conception par un homme et une femme et pas dans celles, possibles, de la conception homosexuelle voire autonome. Quant au biologiste, il imagine la désillusion possible dans les familles si l’enfant, sélectionné sur des bases statistiques, vient créer la surprise par son identité individuelle. Mais, surtout, il s’inquiète de la perte de diversité génétique si, comme c’est vraisemblable, les critères de sélection (hors cosmétiques) deviennent les mêmes partout, évoluant en tout lieu grâce aux corrélations croissantes issues du croisement informatique des données génomiques avec les caractéristiques de personnes existantes. Il ne faudrait pas plus de quelques générations, en recourant de façon quasi généralisée au tri embryonnaire, pour changer le génome de notre espèce, et ceci sans avoir modifié un seul génome! Aussi, en ces temps incertains de modifications drastiques de l’environnement, il serait sage d’assurer notre pérennité en conservant une biodiversité capable de résister à des fléaux inconnus (conditions climatiques, alimentation, parasites, épidémies,…). Bien sûr, cette précaution est superflue pour les transhumanistes qui souhaitent changer notre espèce. H Greely reconnaît cet effet de l’ « easy PGD » (DPI facile) mais il ne s’en inquiète pas. Il ne propose de législation que pour des actes délictueux (vol de cellules sur une tasse pour faire fabriquer le bébé d’une star…). Il pense qu’il serait dangereux pour un gouvernement de distinguer entre vies supportables ou non selon la sévérité estimée des atteintes de l’enfant à venir, et qu’il faut donc laisser les couples choisir. Mais il ajoute que la coercition n’est pas toujours mauvaise et évoque alors une taxation… Bref, une éthique à l’américaine ! Avouons qu’au point avancé où nous en sommes il serait naïf d’imaginer faire mieux.”


France culture : Assiste-t-on à une révolution dans la procréation ? 19.03.2014

https://s3-eu-west-1.amazonaws.com/cruiser-production/static/culture/sons/2014/03/s12/NET_FC_7a117994-f864-48a3-a08b-b42ba04b7d8e.mp3?_=1

 

Jacques Testart : Ça fait bientôt trente ans que j’essaie de me battre contre certaines dérives.Ce que je crains, c’est que la procréation assistée devienne une sorte de fabrique des enfants, y compris pour des gens qui n’ont pas besoin d’assistance médicale. En fabriquant l’enfant, la bio-médecine prend une responsabilité et ferait en sorte que l’enfant soit de meilleure qualité que l’enfant qu’on pourrait concevoir au hasard. Ce que je crains le plus, c’est le tri des embryons, qui se développe un peu dans tous les pays et qui risque de prendre une ampleur que personne n’imagine aujourd’hui.

Est en train de se mettre en place tout un système de sécurisation de la procréation, de fabrication, qui est assez navrant. Il y a quelque chose qui se met en place, comme s’il était normal de faire un bébé dans un laboratoire plutôt que dans un lit. On est devant une nouvelle considération de ce qu’est la procréation.


Jacques Testart : “J’ai des craintes de dérives eugéniques”.

Emmanuel Faux reçoit Jacques Testart, directeur de recherche honoraire à l’Inserm, auteur de Faire des enfants demain.

Dans cette vidéo, Jacques Testart nous livre ses impressions sur le devenir de la procréation médicalement assistée.

Jacques Testart : Tous les enfants conçus par PMA dans un siècle ?


Depuis le 1er janvier 2012, suite à la réorganisation des instances intergouvernementales au Conseil de l’Europe, le Comité de Bioéthique (DH-BIO) mène les travaux qui sont assignés au Comité directeur pour la bioéthique (CDBI) par la Convention pour la protection des droits de l’homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine. Cette réorganisation a également pour but de créer un lien plus étroit entre le DH-BIO et le Comité directeur pour les Droits de l’Homme (CDDH).

Rapports abrégés

DH-BIO abr RAP 1 F, DH-BIO abr RAP 2 F, DH-BIO abr RAP 3 F, DH-BIO abr RAP 4 F, DH-BIO abr RAP 5 F, DH-BIO abr RAP 6 F, DH-BIO abr RAP 7 F, DH-BIO abr RAP 8 F, DH-BIO abr RAP 9 F, DH-BIO abr RAP 10 F