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L’UE se rapproche de l’obligation d’apposer des données biométriques sur les CNI

Dernière mise à jour le 08/03/2019

La présidence du Conseil de l’UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord informel sur l’introduction de cartes d’identité nationales biométriques obligatoires comprenant une photo et deux empreintes digitales.

Le règlement applique de nouvelles normes aux cartes d’identité des citoyens de l’UE et aux documents de séjour des citoyens de l’UE et des membres de leur famille qui ne font pas partie de l’UE, et il sera transmis aux ambassadeurs de l’UE pour confirmation au nom du Conseil. Les membres de l’UE cesseront de délivrer les anciennes cartes d’identité deux ans après l’adoption du règlement. Les anciennes cartes deviendront caduques après 10 ans, si elles ne sont pas déjà périmées, bien que des exceptions soient prévues pour les citoyens âgés.

Les cartes d’identité devront être produites dans un format carte de crédit uniforme (ID-1), avec une zone de lecture via une machine, conforme aux normes de sécurité fixées par l’OACI (Organisation de l’aviation civile internationale), une puce sans contact et le code pays de l’État membre ayant délivré la carte. Lorsque l’exigence d’une carte d’identité biométrique a été proposée, la Commission européenne a estimé que 80 millions d’Européens avaient des cartes d’identité sans données biométriques qui n’étaient pas lisibles par une machine.

“Il ne sera possible de garantir la sécurité dans l’ensemble de l’UE qu’en assurant la sécurité dans chaque État membre”, a déclaré la ministre roumaine de l’Intérieur, Carmen Daniela Dan. “Les nouvelles règles relatives aux normes de sécurité pour les documents d’identité nous permettront de détecter plus facilement la fraude documentaire et l’usurpation d’identité; il sera ainsi plus difficile aux terroristes et aux criminels d’agir, tandis que la libre circulation des voyageurs authentiques sera facilitée”.

Les ambassadeurs auprès de l’UE ont également confirmé un accord antérieur visant la modification du code des visas, ce qui constitue un pas de plus vers la mise en œuvre de nouvelles règles exigeant l’enregistrement biométrique des détenteurs de visas de long séjour et des résidents permanents.

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Jaesa

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