


L’UE vient de publier de nouvelles lignes directrices pour réglementer l’IA
Le nouveau livre blanc de l’Union européenne contenant des lignes directrices pour la réglementation de l’intelligence artificielle reconnaît que l’intelligence artificielle peut entraîner la violation des droits fondamentaux, comme la […]

L’UE abandonne l’idée d’interdire la reconnaissance faciale dans les lieux publics
Selon le dernier draft de la stratégie de l’UE en matière d’intelligence artificielle vu par Reuters et EURACTIV, l’Union européenne n’est plus intéressée par la possibilité d’une interdiction de la […]

Reconnaissance faciale : L’UE envisage une interdiction jusqu’à cinq ans
La Commission européenne a révélé qu’elle envisageait d’interdire l’utilisation de la reconnaissance faciale dans les lieux publics pour une durée maximale de cinq ans. Les autorités de réglementation veulent disposer […]

Le Parlement européen soutient la mesure d’enregistrement des empreintes digitales des demandeurs d’asile de 6 ans
La Commission des libertés civiles du Parlement européen a soutenu une nouvelle mesure qui propose de réduire l’âge des empreintes digitales des demandeurs d’asile de 14 à six ans. La […]

Rapport Mady Delvaux – la révolution industrielle
L’OCDE (1) avait répertorié en 2001 l’existence de 256 codes de conduite émanant d’entreprises individuelles ou de secteurs d’activités (2). Il s’agit de la manifestation du droit souple (soft law) […]

Le rapport de la députée européenne Mady Delvaux a été adopté
Le rapport de la députée européenne Mady Delvaux a été adopté en plénière le 16 février par le Parlement européen. La taxe robot a été rejetée pour ne pas nuire […]

La BCE appelle au déploiement des paiements mobiles (P2P) à travers l’Europe d’ici fin 2017
La BCE (Banque centrale européenne) a révélé que les consommateurs devront être à même d’effectuer des paiements mobiles peer-to-peer (P2P) à travers l’Europe, en utilisant uniquement le numéro de téléphone […]

Robots : les députés de la commission des affaires juridiques demandent des règles européennes
Parlement européen – Communiqué de presse (12-01-2017) La Commission européenne devrait proposer des règles au niveau de l’UE sur le domaine en évolution rapide de la robotique. Le but est […]