Le traité de l’OMS est lié à un système mondial de passeport vaccinal et d’identification numérique

L’OMS a récemment annoncé des plans pour un traité international sur les pandémies lié à un passeport vaccinal et à un système d’identification numérique. Réunie en décembre 2021 en session extraordinaire pour la deuxième fois seulement depuis la fondation de l’OMS en 1948, l’Assemblée de la Santé de l’OMS a adopté une décision unique intitulée « The World Together« .

L’OMS prévoit de finaliser le traité d’ici 2024. Il visera à transférer à l’OMS, en cas de pandémie, des pouvoirs de gouvernance actuellement réservés aux États souverains, en liant juridiquement les États membres au Règlement sanitaire international révisé de l’OMS.

En janvier 2022, les États-Unis ont soumis des propositions d’amendements au Règlement sanitaire international de 2005, qui lie les 194 États membres de l’ONU, que le directeur général de l’OMS a acceptées et transmises aux autres États membres. Contrairement aux amendements à notre propre constitution, ces amendements ne nécessiteront pas un vote des deux tiers de notre Sénat, mais une majorité simple des États membres.

La plupart des citoyens ne sont absolument pas au courant de ces changements, qui auront un impact sur la souveraineté nationale des États membres.

Les modifications proposées sont, entre autres, les suivantes. Parmi les changements, l’OMS n’aura plus besoin de consulter l’État ou de tenter d’obtenir une vérification de la part de l’État où un événement préoccupant signalé (par exemple, une nouvelle flambée) est censé se produire avant de prendre des mesures sur la base de ces rapports (article 9.1).

Outre le pouvoir de déterminer une urgence de santé publique de portée internationale en vertu de l’article 12, l’OMS se verra accorder des pouvoirs supplémentaires pour déterminer une urgence de santé publique de portée régionale, ainsi qu’une catégorie appelée « alerte sanitaire intermédiaire ».

L’État concerné n’a plus besoin d’accepter la décision du directeur général de l’OMS selon laquelle un événement constitue une urgence de santé publique de portée internationale. Un nouveau comité d’urgence sera constitué à l’OMS, que le directeur général consultera à la place de l’État sur le territoire duquel l’urgence de santé publique de portée internationale s’est produite, pour déclarer la fin de l’urgence.

Les amendements donneront également aux « directeurs régionaux » de l’OMS, plutôt qu’aux représentants élus des États concernés, le pouvoir légal de déclarer une urgence de santé publique de portée régionale.

En outre, lorsqu’un événement ne répond pas aux critères d’une urgence de santé publique de portée internationale, mais que le directeur général de l’OMS estime qu’il nécessite une vigilance renforcée et une éventuelle intervention internationale de santé publique, il peut décider à tout moment de diffuser une « alerte de santé publique intermédiaire » aux États et de consulter le comité d’urgence de l’OMS. Les critères pour cette catégorie sont de simples déclarations d’intention : « le Directeur général a déterminé qu’il nécessitait une vigilance internationale renforcée et une éventuelle action de santé publique internationale ».

Par ces amendements, l’OMS, avec le soutien des États-Unis, semble répondre aux obstacles que la Chine a érigés dans les premiers jours du covid. C’est une préoccupation légitime. Mais l’effet net des amendements proposés est un transfert de pouvoir des États souverains, dont le nôtre, vers des bureaucrates non élus de l’OMS. Chacun des changements proposés va dans le sens d’une augmentation des pouvoirs et d’une centralisation des pouvoirs délégués à l’OMS, au détriment des États membres.

Leslyn Lewis, membre du Parlement canadien et avocate ayant une expérience internationale, a averti que le traité permettrait également à l’OMS de déterminer unilatéralement ce qui constitue une pandémie et de déclarer quand une pandémie se produit. « Nous nous retrouverions avec une approche unique pour le monde entier », a-t-elle averti. Selon le plan proposé par l’OMS, les pandémies ne doivent pas être limitées aux maladies infectieuses et pourraient inclure, par exemple, une crise d’obésité déclarée.

Dans le cadre de ce plan, l’OMS a passé un contrat avec T-Systems, filiale de Deutsche Telekom basée en Allemagne, pour développer un système de passeport vaccinal mondial, avec des plans pour relier chaque personne sur la planète à une identification numérique par code QR. « Les certificats de vaccination qui sont inviolables et vérifiables numériquement instaurent la confiance. C’est pourquoi l’OMS aide les États membres à mettre en place des réseaux de confiance nationaux et régionaux et des technologies de vérification », a expliqué Garret Mehl, chef du département Santé numérique et innovation de l’OMS.  » Le service de passerelle de l’OMS sert également de passerelle entre les systèmes régionaux. Il peut également être utilisé dans le cadre des futures campagnes de vaccination et des enregistrements à domicile. »

Ce système sera universel, obligatoire, transnational et géré par des bureaucrates non élus au sein d’une ONG qui a déjà bâclé la réponse à la pandémie de covid.

Aaron Kheriaty

Aaron Kheriaty, ancien professeur de psychiatrie à la faculté de médecine de l’UCI et directeur de l’éthique médicale à l’UCI Health, est un Senior Scholar du Brownstone Institute.

Publié initialement par le Brownstone Institute.

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