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GPA : la Cour de cassation valide l’inscription à l’état civil d’enfants nés par GPA à l’étranger

Vendredi 3 juillet la Cour de cassation s’est prononcée en faveur de l’inscription à l’état civil français de deux enfants nés de gestation pour autrui (GPA) à l’étranger. Le Premier ministre Manuel Valls a aussitôt «pris acte» de cette décision. Et rappelé  que la GPA restait un «interdit absolu» en France.

« Les actes de naissance dont la transcription est demandée mentionnent comme père celui qui a effectué une reconnaissance de paternité et comme mère la femme ayant accouché », écrit dans un communiqué de presse la Cour de cassation. Communiqué de presse que l’on peut trouver ici.

voir plus : source Cour de Cassation

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5 Comments »

  1. Ce jugement a suscité de vives réactions :

    La décision de la Cour de cassation consiste en une « légalisation de fait de la GPA en France », a déclaré samedi, sur son blog, Alain Juppé. Il souligne que ce jugement marque un « mépris de la volonté du législateur qui a posé son interdiction en principe d’ordre public ».

    Le maire de Bordeaux a désigné la GPA comme « une atteinte à la dignité humaine » et a annoncé, sans plus de précision, vouloir « prendre des dispositions législatives » pour « restaurer pleinement l’efficacité de l’interdiction de conclure des conventions de GPA ».

    « On légalise les situations de fait qui détournent la loi française : il n’y a plus d’Etat de droit en France », peut-on lire sur la page twitter de Christine Boutin, qui a immédiatement réagi à l’annonce de la décision.

    Jean-Fréderic Poisson, l’actuel président du parti chrétien-démocrate, dénonce également « la fin de l’état de droit en France ». « Les personnes recourant aux mères porteuses violent volontairement et objectivement le droit en vigueur. (…) De facto, la Cour de cassation légitime la violation du droit national », explique-t-il.

    Il dénonce également une autre conséquence « immédiate et directe » de la décision de la Cour de cassation : « l’instauration de l’esclavage ». Cette conséquence est également soulignée par Jacques Bompard, maire d’Orange, qui, sur le site de la Ligue du sud, met en garde contre la « réification de l’Homme ».

    « La GPA relève ni plus ni moins de cette pratique barbare qui fait de l’homme un instrument au profit d’un autre. Il faut être honnête avec les français et leur expliquer que la pratique des mères porteuses consiste à louer un ventre pour assouvir le désir – compréhensible – d’un couple d’avoir des enfants », a déclaré Jean-Frédéric Poisson lors d’une interview. Il insiste : « Le recours à la GPA engendre échange d’argent et location du corps de la mère porteuse, elle-même en situation de besoin économique. Mettre à sa disposition un être humain pour assouvir son propre désir contre de l’argent, c’est bien une forme d’esclavage ». « Je condamne ce recul de civilisation et je le combattrai car je l’estime contraire à la dignité de la personne », conclue-t-il.

    Sources : Famille chrétienne (Antoine Pasquier) 03/07/2015 ; Le lab politique (Etienne Baldit) 03/07/2015 ; Le Point (04/07/2015) ; Ligue du Sud (03/07/2015)

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